Les travaux de la 9è session extraordinaire du conseil d’administration de l’Office malien de l’habitat (OMH) se sont tenus, jeudi dernier, dans la salle de conférence de l’hôtel Laïco El Farouk. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Cheick Sidiya Sissoko dit Kalifa, président du conseil d’administration. C’était en présence du directeur général de l’OMH, Yéhia Haïdara et de l’ensemble des administrateurs. Cette session était axée sur l’examen et l’adoption des amendements à l’accord d’établissement et au règlement intérieur du conseil. Elle a aussi coïncidé avec la fin de la période de réception des dossiers de demandes de logements sociaux, première tranche de 2018.
Dans son discours d’ouverture, le chef du département de l’Habitat et de l’Urbanisme a indiqué que la présente session clôturait un cycle qui avait commencé en 2009. Et de rappeler que la relecture de l’accord d’établissement de l’OMH fait suite aux recommandations des 25è et 26è sessions ordinaires du conseil d’administration, tenues respectivement les 20 juillet et 15 décembre 2009. A cet effet, a-t-il ajouté, le bureau d’études Koni expertise avait été commis en 2014 pour faire les études pour une relecture de l’accord d’établissement qui prend en compte les nouvelles missions, les réalités et les perspectives de l’OMH, afin de l’adapter à l’environnement juridique et institutionnel.
Ce bureau a réalisé une étude comparative des pratiques en cours à l’OMH et dans d’autres établissements publics à caractère administratif (EPA), tels que la Caisse nationale d’assurance maladie, le Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage, l’Agence nationale pour l’emploi et l’Institut national de prévoyance sociale.
«La validation finale de l’accord d’établissement relève de la compétence du ministre chargé du travail qui, conformément aux dispositions du code du travail, vise l’accord après vérification du respect des lois, des règlements et des principes généraux du droit du travail», a expliqué le ministre Sissoko, avant de rappeler que le personnel des EPA au Mali relève du régime contractuel en l’absence du régime légal prévu par la loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif. « L’accord d’établissement tient lieu, dès lors, pour chaque EPA, de statut du personnel», a-t-il affirmé. En vertu des dispositions légales et réglementaires, l’accord d’établissement peut aussi comporter des clauses plus favorables aux travailleurs, sous réserve des textes d’ordre public et des possibilités financières de l’employeur public. Enfin, le président du conseil d’administration a invité la direction générale et le comité syndical de l’OMH à oeuvrer ensemble, dans un climat de travail apaisé, pour la préservation et la consolidation des acquis et l’amélioration des conditions de travail et de la qualité des services rendus aux usagers.
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