Les 263 agents qui avaient été radiés de la Fonction Publique le 12 Octobre 2012 sont désormais réintégrés suite à un procès qui leur a été favorable après plus de huit mois de combat. L’auteur de cette décision jugée « illégale » par la cour suprême s’appelle Mamadou Namory Traoré, ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions. Il avait juré de ne plus revenir sur sa décision. Parole d’honneur ?
Par la lettre circulaire n° 00048/MEFB-DGB du 9 octobre 2012, le ministre Namory Traoré avait instruit aux directions administratives et financières de suspendre les salaires de 263 agents de la fonction publique, radiés, la veille, pararrêté N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 et la décision N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012. Dès lors ces 263agents avaient pris congés de leur fonction. Chômage technique !
Les 263 agents se réuniront alors au sein d’un regroupement dénommé « collectif touche pas à mon droit ». Huit mois durant, ils menèrent le combat, seulement sur le plan juridique. Ils ont eu foi en la justice de leur pays. Les Ils eurent raison..
Après délibération de la Cour Suprême le 23 mai dernier, l’arrêté N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 et la décision N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 du ministre Namory, ont été purement et simplement annulés. Une annulation qui remet du coup les 263 agents radiés dans leurs droits. Ils sont ainsi autorisés à regagner leurs postes respectifs.
Aux dires des juges qui étaient en charge du dossier, l’arrêté N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 et la décision N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 du ministre Mamadou Namory Traoré sont motivés par une opportunité politique et non sur des bases juridiques réelles. Selon eux, cette opportunité politique est le seul motif de cet abus de pouvoir du ministre Traoré. Dans le dossier, les juges ont remarqué des faiblesses notoires à savoir les violations des articles 110 et 120 du Statut général des fonctionnaires. Il y a aussi de nombreuses et gravissimes irrégularités, comme la rupture avec les droits administratifs, ainsi que le principe de la continuité de l’Etat.
De quelle opportunité politique parle-t-on ? On le sait, seulement en octobre 2012, les maliens vivaient sous un régime presque monarchique. Et selon des indiscrétions, le ministre Namory aurait pris cette décision sous ordre de son mentor Cheik Modibo Diarra alors premier ministre pleins pouvoir du Mali, lequel a été forcé à la démission en décembre dernier par l’autre pouvoir..
Et pourtant le ministre Namory lors d’une interpellation à l’A.N avait juré ne plus revenir sur sa décision. Et ce, pour simples explications que ces fonctionnaires n’étaient pas passés par voie de concours. Et pourtant, Mme Sina Daba, 57 ans, ancienne ministre sera enrôlée dans la fonction publique sans concours.
Par ailleurs, le patron de la centrale syndicale, UNTM avait répondu au ministre lors d’une conférence de presse : « Un gouvernement de transition ne peut pas mettre en cause les décisions d’un gouvernement légitime ».
Par gouvernement de transition l’on entend alors un président de la République qui n’est pas issu des urnes et des ministres dont les pouvoirs sont très limités. Le ministre Namory n’a pas fait exception. Selon Me Bathily , l’avocat du collectif, « touche à mon droit », monsieur le ministre a juste abusé de ses pouvoirs.
La victoire est désormais assurée et le sourire revient dans la famille de 263 citoyens maliens. C’est dans cette euphorie que le collectif « touche pas à mon droit » entend organiser une grande cérémonie à la Bouse du Travail pour fêter l’événement. Pour l’occasion quatre bœufs seront abattus. Cette cérémonie grandiose sera symboliquement organisée en l’honneur de tous les citoyens maliens. Des cadres du pays y seront invités. Déjà le ministre Namory doit certainement avoir reçu sa lettre d’invitation ! S’y rendra-t-il ?
Djibi
