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Lutte contre la corruption : La déclaration des biens instituée par les autorités maliennes en passe d’être un règlement de compte
Publié le vendredi 29 juin 2018  |  Nouveau Réveil
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n instituant, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) au Mali, les ministres du gouvernement et les fonctionnaires de l’État avaient, tel un pendule oscillant sur leurs têtes, une épée de Damoclès qui pouvait les faire tomber. Ou du moins, ceux d’entre eux qui n’avaient jusque-là pas encore fait leur déclaration de biens et de patrimoine. Ils étaient, selon une mise en demeure faite par le Chef de l’État, tenus de procéder à cette déclaration de leurs biens et de leur patrimoine, au risque de se voir éjecter du gouvernement ou démis de leurs fonctions. Mais pour l’application de cette mesure, les choses tournent à l’envers. Désespérément.

En réalité, l’exécution d’une telle déclaration est une obligation à valeur constitutionnelle. D’après la Loi Fondamentale, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine, adressée à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.

Revirement de situation

Dans la pratique, le constat fait est que, les membres du gouvernement ne respectent pas toujours cette obligation constitutionnelle de déclaration de biens, qu’ils ont tendance à banaliser. Et la mise en demeure du Chef de l’État, est la preuve que certains ministres de son équipe nagent dans l’illégalité, car des mois après leur entrée au gouvernement, ils n’ont pas encore satisfait à ce devoir. Et pourtant, la loi a été claire : «ils sont tenus, dès leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine».
On se demande également pourquoi c’est après tout ce temps, que le Chef de l’État juge utile de mettre un accent particulier sur cet aspect de la lutte contre la corruption. IBK n’en est pas à son premier gouvernement, et ce n’est pas la première fois que des ministres banalisent ce devoir constitutionnel.

Aujourd’hui au Mali, nous faisons le constat que les lois sont faites pour les faibles. Le Président de la République dans sa lutte contre la corruption a créé un instrument de veille contre l’enrichissent illicite et le détournement des biens de l’État. Dans la pratique, il est demandé à tous les cadres, selon le niveau de responsabilité, de procéder à une déclaration des biens. Et la loi est entrée en vigueur à cet effet..

Mais là où l’on peut émettre des réserves voire des inquiétudes dans le cas du Mali, c’est à propos de l’opérationnalisation de la mesure. Quand on sait qu’il y a plus de 55 000 fonctionnaires civils et militaires qui sont concernés, sans oublier les travailleurs des collectivités territoriales qui dépassent de loin en nombre les fonctionnaires, il y a de quoi s’interroger sur la manière dont tous ces dossiers pourraient être traités avec diligence et efficacité. Le gouvernement malien a donc du pain sur la planche. Et la tâche paraît si ardue que l’on se demande si cette mesure n’a seulement pas un simple effet d’annonce ou une annonce sans effet.

Tous en sursis

Décidemment, il y a des craintes que ces mesures ne s’apparentent à un combat contre des moulins à vent. En effet, comparaison n’est pas raison, mais la loi sur le délit d’apparence fortement applaudie chez le voisin burkinabè tarde encore à montrer ses effets. Et pourtant, ce ne sont pas les exemples de délits d’apparence qui manquent. Mais depuis lors, aucun individu, à ce que l’on sache, n’a jusque-là été inquiété. Si fait que l’on se demande si la loi n’a pas été tout simplement rangée aux oubliettes, alors que l’apparence de citoyens qui mènent un train de vie nettement supérieur à leurs revenus légaux crève chaque jour les yeux, de jour comme de nuit. C’est pourquoi, tout en encourageant les autorités maliennes dans la lutte contre la corruption, il convient de les exhorter à mettre un point d’honneur à joindre véritablement l’acte à la parole. En cela, la traque des fonctionnaires corrompus aurait pu avoir beaucoup plus d’effet, si le ménage avait au préalable été fait au niveau des ministres et autres hauts fonctionnaires qui sont déjà soumis à la déclaration de biens. Si rien n’est fait à ce niveau, comment peut-on vouloir sanctionner des fonctionnaires à la base quand au sommet, de nombreux dossiers et pas des moindres, puent la corruption et les détournements de deniers publics ? L’on se rappelle encore cette histoire d’achat de l’avion présidentiel ou de l’achat d’équipements militaires qui avait fait grand bruit au point d’amener la Banque Mondiale à taper du poing sur la table pour demander des explications à Bamako. L’on se rappelle aussi le coup de gueule du ministre Mamadou Ismaïla Konaté alors en charge de la Justice, qui ne comprenait déjà pas en 2016, « comment sur 208 dossiers de lutte contre la corruption déposés auprès des juges depuis 2007, 110 ont été classés sans suite dans des conditions inexplicables ». C’est dire que ces mesures de lutte contre la corruption s’apparentent finalement à un combat contre des moulins à vent. C’est pourquoi, au-delà de ces mesures, il faut prendre des textes organisationnels pour réglementer les différents corps de métiers. Autrement, tous les efforts du gouvernement contre cette pratique aux origines séculaires sont vains, et l’économie malienne risque à son tour de souffrir pour longtemps encore de cette gangrène qui lui colle inexorablement à la peau.

De la mise en application de cette loi de déclaration des biens à nos jours, aucun des Président des institutions du Mali (des ministres en passant par les barrons du régime), n’a pu faire sa déclaration de biens, conformément à la loi en cours. Mais contre toute attente, on exige aux « petits poissons » de déclarer leurs biens.

Depuis un certain temps des notes confidentielles sont écrites par certains ministres de la république demandant aux directeurs de déclarer leurs biens. Au même moment ces mêmes ministres et présidents font exception à la loi. Toute chose qui est contraire à la législation en cours. Il est temps pour chaque ministre et président de faire le premier pas en donnant le bon exemple. Mais à l’analyse de cette situation face à l’ampleur de la corruption au Mali, les autorités semblent décidées à ne plus lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite.

Jean Pierre James
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