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Fraude de 3 milliards FCFA et des achats fictifs de plus de 70 millions à la Paierie Générale du Trésor (PGT) : Les travailleurs réclament le départ illico du Payeur
Publié le vendredi 29 juin 2018  |  Nouveau Réveil
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La tête, du patron de la Paierie Générale du Trésor (PGT), Mahamane Koné, a été mise à prix, par les travailleurs, à l’issue d’un constat amer : 3,18 milliards de francs CFA de fraude. Auxquels s’ajoutent, des dépenses fictives de 77,93 millions de nos francs. Au tant d’irrégularités qui ont plongé la Paierie générale de notre pays dans une cessation de paiement des mandats du Trésor. D’où la colère des travailleurs qui réclament désormais, le départ illico du Payeur Général du Trésor.
L’appel des travailleurs de la PGT est sans appel : ou les autorités procèdent, immédiatement, au limogeage du Payeur Général, Mahamane Koné, ou ils se verront dans l’obligation d’observer des journées mortes à la Paierie Générale du Trésor.
En effet, les travailleurs de la PGT se disent déçus par le dysfonctionnement de leur structure: incompétence des cadres parachutés à certains postes de responsabilité, détournements et mauvaise gestion des fonds, magouille et achats fictifs à la pelle etc.
Autant de facteurs qui, selon les travailleurs, ont pulvérisé la Paierie Générale du Trésor. Et réduit à néant les efforts des agents, dans l’exercice de leur fonction. Surtout quant il s’agit de payer les mandats du Trésor. Résultats : la Paierie Générale du Trésor n’est que l’ombre d’elle-même. Désespérément.
La fraude et les achats fictifs de la PGT n’ont pas été comptabilisés en millions de francs CFA mais en milliards de nos francs. Et les initiatives sont sans lendemain. Pire, le paiement des mandats du Trésor risque d’en prendre plein la gueule.
Mauvaise gestion à ciel ouvert
Depuis des lustres, le Payeur général du trésor, Mahamadou Koné et son staff, ne cessent de cumuler les échecs. Comme des trophées de guerre. Déjà, à son arrivée, il a créé la division pour mieux régner. Avec cette situation, il a manipulé des DFM ainsi que des régisseurs au niveau des départements ministériels et surtout, il n’a pas hésité à user et à abuser du paiement des mandats du trésor à la Paierie générale.
Pour cette raison, la PGT a approvisionné irrégulièrement des régies d’avances. Ainsi, dans le cadre du paiement de dépenses avant ordonnancement, elle a mis à la disposition du Régisseur Spécial de la Primature des montants de 80 millions de FCFA et par deux fois 200 millions, par opération individuelle, alors que la limite est fixée à 50 millions de FCFA. De plus, le total des avances payées audit régisseur pour la même période s’élève à 508,10 millions supérieur au seuil de 416 millions fixé par l’arrêté de création de la régie spéciale. L’inobservation des dispositions instituant les régies n’est pas de nature à assainir la gestion des fonds publics.
Par ailleurs, le Payeur Général du Trésor, n’a pas pu régulariser des dépenses payées avant ordonnancement. La raison est simple. Voire simpliste : des avances octroyées pour un montant total de 3,19 milliards de FCFA n’ont pas encore été régularisés malgré les diligences effectuées par le Payeur à travers les correspondances adressées au Directeur Général du Budget et aux différents ordonnateurs. Or, selon la réglementation en vigueur, la régularisation des dépenses payées avant ordonnancement doit intervenir, par mandat budgétaire, au plus tard la fin de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement a été effectué. Pour cette raison, le Directeur des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère chargé des Finances n’a pas produit de pièces justificatives de l’utilisation des avances octroyées par la PGT au titre des exercices écoulés pour un montant de 160,81 millions de FCFA. De même, le DFM du Ministère chargé des Affaires Étrangères n’a pas justifié des appuis octroyés à l’Ambassade du Mali à Paris d’un montant total de 100 millions de FCFA, bien que des mandats de régularisation aient été émis. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 260,81 millions de FCFA.
Et comme si cela ne suffisait pas, le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère chargé des Finances a irrégulièrement justifié des avances. Il n’a pas fourni d’ordre de mission pour justifier des avances d’un montant de 69,22 millions accordées pendant l’exercice écoulé. Il n’a pas, non plus, produit de pièces justificatives pour des avances payées à des missionnaires d’un montant total de 51,64 millions de FCFA. Le montant total des avances de frais de mission irrégulièrement justifiées s’élève à 120,86 millions de FCFA.
Quant au DFM du Ministère de l’Équipement et des Transports, il n’applique pas les dispositions contractuelles relatives aux pénalités de retard. En effet, dans le cadre de l’exécution d’un marché, deux bateaux ont été réceptionnés suivant procès-verbal de réception, alors que la date contractuelle était fixée au 22 septembre 2013, soit un retard de 841 jours pour des pénalités évaluées à 190,48 millions de FCFA.
Enfin, le Régisseur du Ministère chargé des Affaires Étrangères a effectué des achats fictifs sur des avances mises à sa disposition. En effet, dans le cadre des cérémonies de signature de l’accord de paix d’Alger, il n’a pas pu fournir la preuve de l’existence physique des biens acquis pour un montant total de 77,93 millions de FCFA. Pour nos sources, cette situation est le fruit d’achats fictif réalisés.
Pourquoi cet acte? Seul le Payeur Général du Trésor, Mahamane Koné, pourrait y répondre. Du moins, à l’heure actuelle.
En chiffre, la Paierie Générale du Trésor a commis une fraude de 3,18 milliards de francs CFA et exécuté des dépenses fictives à hauteur de 77,93 millions de nos francs. D’où, l’arrêt immédiat ou presque du paiement des mandats du Trésor par la Paierie Générale. Autres bourdes relevées dans la gestion de la PGT : le dysfonctionnement du contrôle interne.
Cependant de 2014 à 2017, la PGT a décaissé 42,22 milliards de FCFA au titre des dépenses payées avant ordonnancement. Cependant, la structure n’a pas respecté les dispositions relatives aux paiements des dépenses avant ordonnancement. Du coup, les lettres de sollicitation des fonds, émises par les ordonnateurs, ne sont pas accompagnées par les documents d’engagement de la dépense requise et qui garantissent la couverture budgétaire desdites dépenses. Ces demandes ne sont pas non plus revêtues de la mention indiquant la prise en charge sur un chapitre budgétaire donné.
Complicités de fraude
Malgré ces insuffisances, la Payeur Général a admis et payé lesdites demandes de paiement des dépenses avant ordonnancement. En outre, il a payé des avances pour des dépenses ne figurant pas sur la liste de celles autorisées avant ordonnancement. Ces dépenses ont concerné des frais de mission, l’acquisition de matériels et mobiliers, des frais d’organisation d’ateliers et de séminaires, des paiements de notes d’honoraires et des frais d’entretien de matériels. De tels manquements ont été des sources d’exécution de dépenses inéligibles et extra budgétaires.
Par ailleurs, le Payeur Général du Trésor n’exerce pas tous les contrôles requis en matière de paiement des dépenses avant ordonnancement. Contrairement à la réglementation en vigueur, il n’exige pas de pièces justifiant le service fait sur des avances octroyées aux différents ordonnateurs. Lesdites avances sont régularisées par mandats budgétaires sous-tendus uniquement par des décisions de mandatement qui sont insuffisantes pour justifier les dépenses telles que les frais de mission, de formation, d’achats de matériels et de fournitures diverses. L’inobservation de ces dispositions, qui constituent des motifs de rejet, ne permet pas à l’État de s’assurer de l’effectivité des dépenses concernées.
Le Payeur vomis par les travailleurs
La Paierie Générale du Trésor dans son histoire n’a jamais connu une telle opacité dans la gestion.
En effet, peut-on parler d’homme qu’il faut à la place qu’il faut, lorsque Mahamadou Koné, règne en maître sur la Paierie Générale du Trésor? Peut-on parler du « Mali d’abord », lorsque tout est devenu normal à la PGT : le viol du dénier public, la corruption, le népotisme etc.
Peut-on parler de lutte contre la pauvreté, lorsque certains services, comme la PGT est victime d’une OPA (Offre publique d’achat) qui ne dit pas son nom ?
Bref, la Paierie Générale du Trésor Public est en proie à une gestion patrimoniale. Sauf changement, l’État malien risque les jours à venir de faire le deuil du paiement des mandats du trésor.
Décidemment, la PGT est malade. Malade de son patron qui n’en fait qu’à sa guise. « C’est fini, la Paierie Générale du Trésor est morte ! Elle n’existe que pour une poignée de cadres proche du Payeur général», confie un travailleur, l’air visiblement déçu. Avant de conclure : « si des changements ne sont pas apportés au sein de ce service, les prochains jours seront durs pour l’État, les maliens… »
Certes, Mahamadou Koné, Payeur Général du Trésor vaut mieux que rien. Mais il reste le pire des Payeurs de cette structure étatique en ce qui concerne sa gestion.
Le gouvernement va-t-il prendre des mesures pour mettre fin à l’affairisme et au clanisme qui règne à la PGT? En tout cas, le jeu en vaut la chandelle, rien que de par les pratiques d’outre-tombe qui ont cours dans le service de l’administration de cette structure.
À cette mauvaise gestion, s’ajoute un autre mal et pas des moindres : la démobilisation des agents. Témoins oculaires des magouilles orchestrées, à longueur de journée par leur hiérarchie, les travailleurs –toute catégorie confondue –ont fini par être dégoûter. Parce que « l’homme-cabot a été mis à la place pivot et vice-versa ». D’où le mécontentement général à la PGT.
À travers leur sollicitation de limogeage du Payeur Général du Trésor, Mahamadou Koné et ses ouailles, les travailleurs de la PGT veulent amener le gouvernement à prendre ses responsabilités –et toutes ses responsabilités –dans le choix des hommes placés à certains postes stratégiques.
Autrement dit, faire en sorte que « l’homme-cabot ne soit plus à la place pivot ». Comme, c’est le cas, actuellement, à la PGT. Une structure qui, depuis des ans, n’est plus que l’ombre d’elle-même.
Mais le ministre Boubou Cissé des Finances, qui feint d’ignorer l’incurie du Payeur Général du Trésor, Mahamadou Koné et de ses poulains, va-t-il enfin décider de se débarrasser de l’encombrante Payeur ?
Auquel cas, notre pays risque de tomber dans les mêmes travers que d’autres pays où, les partenaires financiers ont fini par fermer le robinet à sous. Suite à la mauvaise gestion des fonds publics.
Le gouvernement malien est-il prêt à courir ce risque ?
Nous y reviendrons !
Cyrille Coulibaly
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