Présidentielle 2018 : La Cour constitutionnelle commence par violer la loi

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Publié le mardi 3 juillet 2018 | Le Témoin

© aBamako.com par fousseyni
Journée nationale des Communes du Mali
Bamako, le 22 décembre 2017 le président IBK a présidé la Journée nationale des Communes du Mali au palais des sports. Photo: Manassa Dagnoko. Président de la Cour Constitutionnelle du Mali

L’instance d’arbitrage de la présidentielle s’est singularisé cette année par une promptitude rarement égalée dans la proclamation de son verdict sur la validité de candidatures. Elle n’a point dérogé en revanche à sa tradition qui consiste à s’illustrer par des décisions mitigées.

C’est du moins l’impression qui se dégage de son verdict provisoire intervenu quelques heures seulement après la date limite de dépôt des candidatures, à la surprise générale des protagonistes et de l’opinion. En attendant l’examen des recours éventuels et l’aboutissement des contestations de protagonistes, on retient de ladite délibération une proportion jamais égalée de candidatures rejetées. Sur une trentaine de dossiers reçus au greffe de la Cour constitutionnelle, on dénombre au total 13 candidats en passe d’être recalés parmi lesquels ceux de célébrités et d’éternels abonnés à la conquête de la magistrature suprême comme le président du CNID-FYT, Me Mountaga Tall, et celui du MPR, Choguel Maïga. S’y ajoute d’autres notoriétés parmi lesquels Cheick Modibo Diarra ou encore le religieux Harouna Sangaré, un novice très attendu sur l’arène au même titre qu’un certain Hammadoun Touré.

Quant aux motifs évoqués par la haute juridiction pour justifier le rejet, ils sont de plusieurs ordres. Il s’agit pour certains de carences administratives comme l’absence de signature, de pièces originales ou le non-règlement de la caution pour le dossier de Mme Ganfoud, tandis que les dossiers des candidats Missa Koné et Boubacar N’Bo Traoré manquaient de même que ceux de Boubacar Abdou Touré et de Marcelin Guenguéré. Pour les plus nantis des candidats recalés, les motifs ont essentiellement trait au recours à des parrainages par des identités non-conforme à la liste d’élus que le département de l’Administration territoriale a fait parvenir à la Cour pour servir de référence. C’est le cas de Yeah Samaké en plus de tous autres mastodontes ci-dessus cités.

En tout état de cause, le parrainage est en passe de devenir le principal obstacle insurmontable pour nombre de prétendants à la magistrature suprême, quoique la haute juridiction se soit autorisé des libertés d’arbitrage en violation des dispositions de la loi électorale en rapport avec le dépot de candidature. Alors que lesdites dispositions exigent de chaque candidat, à défaut d’une dizaine de députés, d’obtenir le soutien de cinq élus communaux par région administratives, les Sages de la Cour constitutionnelle se sont arrogé le droit de soustraire la région de Kidal de cette exigence. Motif : l’ensemble des élus, explique-t-on, ne suffit pas pour les besoins de parrainage de la trentaine de dossiers réceptionnés. «Considérant …qu’il résulte de la liste des conseillers communaux de la région de Kidal une insuffisance du nombre des conseillers communaux découlant de la liste officielle (126) par rapport au nombre de dossiers de candidature reçus à la Cour (30)…que cet état de fait revêt un cas de force majeure pour nombre de candidats en ce qu’un élu ne peut parrainer plus d’un candidat», a-t-on argumenté dans l’arrêt provisoire, au grand dam des potentiels candidats qui se sont retenus d’un dépôt de leur dossier faute de signature à Kidal. S’y ajoute que l’esprit de loi en matière est justement de limiter les candidatures en le mettant en concurrences dès l’étape de manifestation d’intérêt pour la magistrature suprême.

Ce faisant, la Cour constitutionnelle s’autorise un redressement de supposées lacunes de la loi là où sa responsabilité consiste à la faire respecter et s’illustre en même temps par une posture qui en dit long sur l’étendue du concept de force majeure. Doit-on en déduire, par exemple, que l’absence de scrutin là où l’insécurité pourrait l’empêcher sera perçu dans le même esprit.

A KEITA

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