Le Prétoire : Pensez-vous que le Mali peut créer la Cour des comptes tout en gardant le Bureau du Vérificateur Général ?
Moussa Mara : La Cour des Comptes, si elle est créée, viendra remplacer l’actuelle section des comptes de la Cour suprême en charge de la validation des états financiers des services publics de l’Etat. Elle ne doublonne pas vraiment avec le Bureau du vérificateur qui a de nombreuses autres fonctions (vérification de politiques, contrôles de performances…) que les vérifications d’états financiers des structures publiques. Elle peut donc être créée tout en gardant le BVG.
Quelles seront les attributions dévolues à l’une ou l’autre structure ?
La Cour des comptes, comme l’indiquent les textes de l’Uemoa à l’origine de sa création, aura en charge des vérifications des informations et documents financiers des comptables publics (comptes de gestion, …). Elle les certifiera à la suite de ses travaux ou les rejettera en justifiant ses positions. Elle ne travaille pas sur tous les comptes de tous les agents publics car n’a pas les effectifs appropriés pour ce faire. Cela sous-entend donc que son implication ne devrait pas entrainer la limitation du champ d’intervention d’autres structures de contrôle comme les inspections, le Contrôle général des services publics ou encore le Bureau du Vérificateur Général. Partout ailleurs, vous avez la coexistence entre un contrôle juridictionnel (celui de la Cour) et les contrôles financiers, administratifs…exercés par des structures mises en place pour ce faire.
S’il y a un choix à faire, pour quelle structure opteriez-vous ?
Comme l’indique la réponse précédente, il n’y a pas de choix à faire entre la Cour des Comptes et un autre corps de contrôle comme le BVG. Les deux ont leur place. En revanche, il y a une véritable réforme à mettre en place concernant l’environnement général de contrôle public au Mali car il y a des structures ayant des compétences qui doublonnent, se chevauchent et même se concurrencent, sans parler des disparités significatives entre les conditions de travail des différents acteurs du dispositif de contrôle public. Par exemple, le contrôle financier et le trésor public font quelques fois la même chose. La direction des marchés publics et le contrôle financier ont des missions qui se chevauchent de temps en temps. Le contrôle général des services publics et les inspections départementales exercent souvent les mêmes vérifications. Il en va de même du Bureau du Vérificateur et du Contrôle général des services publics. On pourrait ainsi stigmatiser les conditions de fonctionnement et de rémunération qui sont sans commune mesure entre le BVG et le Cgsp (contrôle général des services publics, Ndlr) ou encore les inspections. Pour des structures poursuivant la même finalité (transparence, bonne gouvernance, lutte contre la corruption…), cela fait un peu désordre, sans parler des pertes en temps et en ressources. Il est souhaitable de moduler le dispositif de contrôle public en mettant en place un acteur de contrôle interne au sein de tous les services publics, un seul acteur de contrôle a priori des opérations et un seul acteur de contrôle a posteriori tout en maintenant le contrôle juridictionnel de la Cour des comptes (actuelle section des comptes). Cela entrainera la disparition du contrôle financier sous sa forme actuelle et la fusion entre le BVG, le Cgsp et les inspections départementales sous leur forme actuelle.
Propos recueillis par Ibrahim M.GUEYE
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