Cour suprême : Cinq nouveaux magistrats pretent serment

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Publié le mercredi 11 juillet 2018 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Les cinq membres récemment nommés près la Cour suprême ont été renvoyés à leurs fonctions, hier, au siège de l’institution. L’audience solennelle de prestation de serment a été présidée par le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Ibrahim Boubacar Kéita. Il était entouré par les autres membres de la Cour, dont son président Nouhoum Tapily. Plusieurs membres du gouvernement ainsi que les parents et collaborateurs des hauts magistrats étaient présents.
Après l’ouverture de l’audience par le chef de l’Etat, le greffier en chef a donné lecture du décret n°2018-0529/P-RM du 22 juin 2018 portant nomination de ces nouveaux membres de la Cour suprême. Mama Sininta, administrateur civil, est désormais le président de la Section des comptes. Ousmane Kassambara, Séni Ombotimbé et Mohamed Oumar Faganda Traoré, sont conseillers à la Section administrative. Konimba Kané, lui, officie à la Section administrative comme rapporteur public.
Invités à la barre pour la prestation de serment, ils ont, d’abord, écouté le procureur général près la Cour suprême, Wafi Ougadeye, qui, dans son réquisitoire, a dressé le portrait des promus. Les parcours respectifs de ces cinq personnalités font ressortir leurs qualités de travailleurs rompus à la tâche. «Vous intégrez la Cour suprême alors que notre justice traverse des moments particuliers faits de questionnements sur son rôle et sa place dans le concert des Institutions de la République», a lancé le procureur aux promus. Et d’attirer leur attention sur le fait que les attentes des citoyens sont nombreuses et exigeantes. «Vous devriez contourner les obstacles juridiques ou matériels des ingénieurs de la justice par l’élaboration de jurisprudences créatrices lorsque la loi fait défaut», a-t-il ajouté.
Ensuite, ce fut le tour du bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Alassane Sangaré, d’intervenir pour attirer l’attention des nouveaux membres sur la portée et le sens du serment sous lequel ils vont désormais exercer leurs responsabilités. «A lui seul, votre serment renferme la quintessence de votre profession qui se décline en 7 branches et qui constituent les principes intangibles de l’exercice de votre charge, à savoir l’honneur, la dignité, la loyauté», a-t-il expliqué.
L’atmosphère était chargée d’émotion lorsque les nominés prononcèrent la phrase: «je le jure !» après que le président de la République leur a lu le contenu de ce serment: « je jure de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, d’observer le respect du secret professionnel, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour suprême et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat».
Ce serment est conforme aux dispositions de la loi n° 2016-046 du 23 septembre 2016, portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle. Dans ses dispositions, le texte stipule qu’«avant son entrée en fonction, le membre de la Cour suprême prête serment, en audience solennelle présidée par le président de la République».
Avant de lever la séance, le chef de l’Etat a félicité les nouveaux membres pour la confiance placée en eux, avant de les renvoyer à l’accomplissement de leur devoir.

Issa DEMBÉLÉ

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