Cour de justice de la CEDEAO : SADI perd son combat contre la loi électorale

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Publié le vendredi 27 juillet 2018 | Info Matin

© aBamako.com par Momo
Accusations d’assassinat, de tentative d’assassinat, de meurtre, de séquestration
Bamako, le 07 Aout 2014. Accusations d’assassinat, de tentative d’assassinat, de meurtre, de séquestration, les Avocats d’Oumar Mariko.

Le Parti Solidarité Africaine pour le Développement et l’Indépendance (SADI) avait saisi la Cour de Justice de la CEDEAO d’une requête, estimant que la loi modificative n°2018-014 du 23 avril 2018 viole le protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
Il demandait d’ordonner en conséquence à l’Etat du Mali de lever tous les obstacles à une participation aux élections du 29 juillet 2018, par une procédure en référé compte tenu de l’urgence et des risques de fraude électoral.
Les obstacles cités par le requérant étaient :
– le montant de la caution à 25 millions de F CFA au lieu de 10 millions initialement dans la loi modifiée,
– la mise en circulation de deux types de cartes d’électeurs, à savoir la carte NINA et la carte biométrique,
– la prise en charge financière par l’Etat de deux assesseurs par bureau de vote, dont un pour la majorité présidentielle et un pour l’opposition,
– la signature au dos de chaque bulletin de vote par le président et les assesseurs,
– la limitation du nombre minimal d’électeur par bureau de vote.
Dans sa requête, la défense du parti SADI souteaint que la modification de la loi électorale a été faite en « l’absence d’une large consultation de la classe politique » et que le gouvernement a « abusé de sa majorité en privant la classe politique dans son ensemble d’une large consultation pour des questions électorales essentielles, surtout moins de six mois avant les joutes électorales ».
Le parti SADI affirmait que les modifications citées ci-dessus constituaient une violation du droit de participer librement aux élections, garanti par des instruments juridiques internationaux.
Devant la Cour de justice de la CEDEAO, l’Etat du Mali était représenté par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat (DGCE). L’avocat de l’Etat du Mali a produit une mémoire dans laquelle il a démontré que les prétentions du requérant, en l’occurrence le parti SADI, ne sont pas fondées. La défense du Mali a aussi soulevé l’incompétence de la Cour et l’irrecevabilité de la requête pour défaut de qualité.
Dans son délibéré du 19 juillet dernier, la Cour se déclare incompétente pour connaître de la requête introduite par le parti SADI. Elle met les dépens à la charge du requérant. Ce qui constitue une victoire de l’Etat du Mali.
Il faut signaler au passage que la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Sévaré :
L’Aéroport fermé pour 4 jours
Après l’attentat visant le QG de la force conjointe du G5 Sahel en fin juin, l’aéroport de la ville a été la cible de tirs de roquettes lundi soir. Selon les premiers éléments d’information, l’aéroport est fermé durant 4 jours, en raison des dommages causés.
Deux obus de mortier ont été tirés dans la nuit du lundi à mardi 24 juillet sur l’aéroport de Sévaré, lors d’une attaque djihadiste présumée qui n’a pas fait de victime.
Cette localité occupe une position stratégique et abrite une base de la Mission de l’ONU, la Minusma, et le quartier général de la force antidjihadiste du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad), frappée le 29 juin par un attentat.

DJENNE :
Un accident de la route
fait un mort et plusieurs
blessés
Le mardi dernier, un véhicule de forains venant de la foire du village de Madiama a fait un accident, dont les causes restent à déterminées. Le bilan, selon nos sources, fait état d’un mort et de plusieurs blessés. L’accident s’est produit entre la ville et le carrefour. Les victimes étaient des forains du village de Madiama qui venaient de la foire hebdomadaire de Djenné.
Nous prions pour le repos éternel de l’âme du disparu.

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