Le président du SAM a propos de la grève des magistrats : ” Le magistrat doit avant tout comprendre qu’il est un homme de loi “

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Publié le vendredi 3 aout 2018 | Le Zenith Bale

Cheick Mohamed Chérif KONE, Président du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et Rapporteur de l’Union Internationale des Magistrats se prête à nos questions par rapport à la grève ” générale et sans service minimum ” des magistrats à quelques jours seulement de la tenue de l’élection du président de la république.

Pouvez-vous situer l’opinion nationale et internationale sur les raisons de cette grève générale et sans service minimum des magistrats, une grève très controversée ?

Le moment est très mal choisi, pour des motifs qui n’en valaient pas la peine à un stade avancé dans la mise en œuvre de l’accord de conciliation. La grève est prévue par la Constitution et elle est réglementée par la loi. Lorsqu’on ne respecte pas les dispositions qui régissent ce droit, l’on n’est plus en grève en République du Mali. Je ne saurai parler au nom d’une entité SAM/SYLIMA qui n’a aucune existence juridique et laquelle serait à l’origine de cette grève, si elle en est vraiment une. Je suis le Président du SAM jusqu’à preuve du contraire et reconnu comme tel à l’échelle internationale. Cet entretien est une opportunité de satisfaire aux nombreuses demandes des militants du SAM qui me suivent et qui ne sont, ni de près, ni de loin mêlés à ce mouvement illicite et insensé, loin de refléter la valeur d’exemple du magistrat dans un Etat de droit. Je me dois de lever toute équivoque dans la mesure où nous assistons plus à une forme de prise d’otage de la démocratie ou d’atteinte grave aux droits du citoyen, qu’à une grève.

Qu’est-ce une grève et quel est son intérêt ?

Le droit de grève est consacré par notre constitution et son exercice est réglementé par la loi. Pour être licite la grève doit réunir plusieurs critères. Lorsque ceux-ci ne sont pas réunis, il ne s’agit plus d’une grève, mais d’un mouvement illicite pouvant exposer le travailleur à des sanctions. C’est vous dire que je ne prendrai jamais la responsabilité et le risque de conduire les magistrats dans un mouvement illicite.

Pour répondre à vos questions sur le sens d’une grève et son intérêt, il me semble plus pratique de la présenter par ce qu’elle est et par ce qu’elle n’est pas.

– D’abord, par ce qu’elle est : La grève est une cessation de travail, de manière concertée. Elle est un moyen de revendication, une forme de protestation, une manière de manifester son mécontentement à l’égard des gouvernants pour ce qui concerne la grève dans le secteur public (dans le but d’être entendu par les pouvoirs publics).

– Ensuite, par ce qu’elle n’est pas : Une grève n’est pas un débrayage anarchique et spectaculaire dans la seule intention de porter atteinte aux droits des populations innocentes, de faire entrave à la marche de la démocratie ou au fonctionnement de l’Etat. Nul n’a le droit de prendre la démocratie en otage ou de porter atteinte aux droits des citoyens.

Dans l’application les magistrats semblent soutenir la thèse de “ deux poids et deux mesures “. En effet Nanacassé soutient qu’il existerait des dérogations en faveurs des magistrats pour ne pas observer le service minimum. Votre position?

Voilà un des inconvénients de vouloir plaire à n’importe quel prix. C’est à Nanacassé d’assumer ses assertions sans fondement et qui n’engagent que lui.

Il y a lieu de préciser que le mot d’ordre d’une grève sans service minimum n’a pas été suivi, les magistrats ne se reconnaissant pas à travers les instigateurs de cette pagaille. A la Cour Suprême la grève a été ignorée comme vous pouvez le constater, tout le monde étant sur place. Ici il n’y a pas de grève pour qu’on puisse envisager l’organisation d’un service minimum. Dans beaucoup d’autres juridictions, le travail se poursuit normalement d’après les informations provenant des collègues de l’intérieur. Aucun service central du Ministère de la Justice n’a ressenti le moindre effet de cette grève qui se voulait ” sans service minimum “. La CENI et ses démembrements comportant des militants du SAM sont en train de faire correctement leur travail à l’honneur de toute la magistrature. Or l’objectif visé était de perturber le processus électoral, voire empêcher la tenue de l’élection présidentielle jusqu’à satisfaction totale et immédiate. A aucun niveau de ces structures, le mot d’ordre de cette grève inacceptable n’est passé ; grève inacceptable par la façon et le moment choisi à dessein.

Par rapport au respect du service minimum en matière de grève, c’est la loi qui l’impose de façon péremptoire, sans faire de dérogation. Je ne vois pas en quoi le service minimum pourrait être la cause de l’échec d’une grève. Une grève sans service minimum n’est rien d’autre qu’une ” grève sauvage ” que je ne peux envisager ou soutenir.

En 2017 je me suis pleinement assumé à l’occasion de nos grèves successives dont le bien fondé avait été reconnu par tous. J’avais pris soin, malgré des positions hostiles, d’inviter les collègues astreints au service minimum de l’observer. Cela ne nous a pas empêché d’atteindre le résultat que nous connaissons et que des agitateurs sans mérite, veulent s’approprier la paternité.

Toutes dispositions garantissant et régissant la grève en république du Mali, mettent en relief l’obligation du service minimum. Nos textes sont conformes aux standards internationaux sur ce point.

Aux dires de Nancassé, il vous avait approché avant de décider cette grève sous la pression de quelques jeunes. Qu’en dites-vous ?

Le magistrat doit avant tout comprendre qu’il est un homme de loi. Je serai au-devant si le SAM décidait d’aller en grève.

Certes, j’ai été approché par Nanacassé dans un premier temps pour me demander de poursuivre le combat syndical en tant que président du SAM. Je n’avais pas de réponse à lui donner dès lors que mon engagement est intact quant à la défense de l’indépendance de la magistrature dans le respect des principes et conformément aux directives de l’UIM.

Une deuxième fois, un mois plus tard, c’était pour m’informer de la décision qui lui aurait été imposée par des jeunes d’aller à une grève générale sans service minimum. J’ai répondu que je n’y serai pas associé, d’autant plus que je considère que le dialogue n’est pas rompu entre le gouvernement et l’interlocuteur du SAM que je suis.

Une semaine après, des responsables des associations membres de l’UIM me demandaient des informations sur la grève “générale et sans service minimum ” des magistrats au Mali. J’ai précisé qu’il ne s’agit pas d’une grève du SAM qui ne peut être déclenchée à leur insu.

Qu’est-ce que les magistrats reprochent au Gouvernement qui estime avoir fait de son mieux dans le cadre de ses engagements ?

Il faut plutôt poser la question de savoir ce que Nanacassé et ses acolytes reprochent au gouvernement ? Ils évoquent un prétendu non respect des engagements pris par le gouvernement, ensuite une certaine inertie de celui-ci dans la recherche du Président du Tribunal de Niono, le collègue Sougalo KONE, enlevé depuis le 17 Novembre 2017 et dont nous sommes encore sans nouvelles.

Concernant le premier point : En vérité, le gouvernement n’a pas failli à ses engagements pris en toute responsabilité ; il n’a pas manifesté de signe de mauvaise foi dans leur exécution. Plusieurs points contenus dans le procès verbal ont été entièrement satisfaits par le gouvernement, conformément aux dates convenues. A présent, il reste le relèvement de la grille indiciaire qui ne peut se faire sans la relecture du statut de la magistrature qui relève des parlementaires. Le document à soumettre à l’examen de l’Assemblée Nationale est aujourd’hui bien ficelé. Il s’agit maintenant de le faire adopter, avec tous les arguments et éléments de comparaison. S’il y a complication ou retard, les causes ne pourraient être recherchées que dans les comportements enfantins, incohérents voire discourtois de certains collègues.

Comment un Nanacassé pourrait-il exiger le respect d’un PV de conciliation qu’il avait lui-même mis en cause en invitant les magistrats à poursuivre la grève en dépit de l’accord intervenu pour la suspension ?

Je dirai que nous sommes dans un processus en cours dont l’aboutissement rapide dépend de notre comportement à l’égard de l’interlocuteur en face qui tient, lui aussi à être respecté.

Par rapport à la situation du Président Soungalo KONE, Nancassé la présente comme si la solution était tout faite, entre les mains du gouvernement.

Certes, nous déplorons qu’il ne soit pas toujours parmi nous. Toutefois une telle façon de voir les choses relèverait d’un manque d’objectivité et de reconnaissance des efforts entrepris et ceux en cours. Tout en restant positifs et confiants, nous devons reconnaitre et saluer les efforts du gouvernement en vue de le retrouver, ainsi que le soutien multiforme apporté à sa famille.

Et la position de l’UIM par rapport à cette grève qui a surpris plus d’un, notamment toutes ces personnalités étrangères présentes au Mali pour l’élection présidentielle ?

La façon et le moment de cette grève décrédibiliseraient les magistrats, si les dispositions n’avaient pas été prises pour donner la bonne information et apporter des assurances au plan international, quant au sens de responsabilité des magistrats maliens.

L’UIM dont le SAM est membre n’a jamais prôné ou soutenu une grève sans service minimum. Pour l’UIM, une grève des magistrats ne devrait avoir aucune répercussion sur le traitement des dossiers sensibles, notamment ceux concernant les personnes en détention.

Ousmane COULIBALY

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