Suite à la décision du percepteur général des recettes du District de Bamako, qui conditionne le paiement des frais scolaires et demi-bourse (l’année 2017-2018) à l’établissement des états individuels de paiement, le bureau de l’Association des écoles privées agréées du Mali (AEPAM), a décidé, hier lundi, à son siège à l’ESGAF d’Hamadallaye, du rejet de cette option et suspend sa participation à toutes les activités pédagogique du département jusqu’au paiement de leur droit sur la base de l’état global.
Les comptes rendus de mission, qui avaient l’allure d’une assemblée générale de l’Association, ont été faits successivement par Maganciré DIAKITE, Abba TOURE et Nouhoum DIALLO, qui sont respectivement secrétaire général adjoint, secrétaire aux conflits adjoint et trésorier général adjoint de l’AEPAM. On notait également la présence de plusieurs responsables et promoteurs d’écoles privées du District de Bamako et environs.
Le premier intervenant, Maganciré DIAKITE, a fait le compte-rendu de sa mission auprès du ministère de l’Education nationale.
M DIAKITE était porteur d’un message du bureau pour informer leur ministère de tutelle des difficultés auxquelles sont confrontés les promoteurs des écoles privées, relatives au non-paiement des frais scolaires et demi-bourse, au titre de l’année scolaire 2017-2018.
Aussi, a-t-il fait savoir, les équipes de supervision du ministère en visites de terrain, prévues du 6 au 15 août, ne trouveront-elles personne dans les écoles privées pour les recevoir.
Dans la même logique, M DIAKITE a informé le département de la suspension de la participation l’AEPAM à toutes les activités pédagogiques. Pis, les écoles privées ne seront pas ouvertes en octobre, à moins du paiement intégral de leurs droits sur la base de l’état global de paiement signé des 2 ministres.
Quant à Abba TOURE et Nouhoum DIALLO, ils ont rendu compte de leur rencontre avec le percepteur général des recettes du District de Bamako, ayant porté sur les chèques des demi-bourses émis mais non encaissés suite à l’opposition du responsable du District, et la situation des frais scolaires qui s’élèvent à 11 milliards de FCFA.
Sur le 1er point, note M TOURE, l’état global de paiement pour tous les établissements privés relève du budget national. Mais au niveau de la structure décentralisée, à savoir la mairie du District, pour payer il faut nécessairement un état individuel de paiement, signé du promoteur et de l’ordonnateur qu’est le maire du District de Bamako, a-t-il expliqué.
« Cet état de paiement est la pièce maîtresse qui soutient tout paiement à son niveau », a-t-il précisé.
Le percepteur avoue être saisi par sa hiérarchie, mais il a rétorqué qu’une pièce maîtresse manque, notamment l’établissement des états individuels de paiement. Par conséquent, il leur conseille vivement, «parce que l’argent est disponible», d’aller produire ces états qui ne sont signés que par le promoteur et l’ordonnateur qu’est le maire de District. Et ces états ne devraient pas dépasser 24 heures pour être signés.
Les délégués ont rétorqué qu’ils ne sont pas dans cette dynamique du fait que les 2 ministres ont signé l’état global qui les fait sortir de l’établissement des états individuels de paiement. Et que tous les promoteurs d’écoles privées ont été informés de cette situation.
Face à l’intransigeance du percepteur et l’approche de la fête de Tabaski, les délégués lui ont demandé de remettre immédiatement les chèques, et que les promoteurs fourniront progressivement après les états individuels. Sa réponse a été qu’il ne peut pas prendre cette responsabilité, à moins qu’ils n’écrivent rapidement (aujourd’hui même) à sa hiérarchie pour lui faire part de cette proposition et lui faire ampliation de la correspondance.
Après une brève consultation des membres du bureau présents, il a été décidé d’écrire ladite correspondance au directeur du Trésor, avec ampliation au percepteur du District de Bamako, pour leur permettre d’être payés en attendant la fourniture des états individuels.
Sur le second point, notamment les frais scolaires, dont le montant s’élève à 11 milliards, le percepteur leur a fait savoir, connaissant lui-même la situation des écoles privées, qu’il a engagé un appel de fonds depuis le 16 juillet. Et séance tenante, il a appelé un de ces collaborateurs pour vérifier à quel niveau se trouve l’état d’exécution. Il s’est rendu-compte que ce montant n’est pas mis à sa disposition. Ils lui ont demandé de prendre son courage à deux mains pour s’impliquer davantage afin que ces frais scolaires et les demi-bourses soient obtenus pour que les uns et les autres rentrent dans leurs droits.
Après ces différents comptes rendus, et quelques questions d’éclaircissement, les promoteurs des écoles privées, tout en rappelant qu’il y a eu des localités qui ont été payées sur la base des états globaux, notamment Kita, Kati, et Koulikoro, ont quasi unanimement refusé la rédaction de la correspondance et rejeté l’option de fourniture des états individuels de paiement, en se cramponnant à l’état global. Ils ont réitéré leur soutien aux responsables de bureau de l’AEPAM.
Enfin, le secrétaire général adjoint a invité les promoteurs à être solidaires et à exécuter à la lettre cette décision, jusqu’au paiement de toutes les écoles privées du Mali.
«Tout promoteur qui fournira son état individuel à la mairie pour être payer sera sanctionné par le bureau ».
Ce mot d’ordre sera-t-il suivi à la règle par tous ? Si l’on sait que les banques, les enseignants et les locateurs sont aux trousses de certains promoteurs.
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