Agissant contrairement aux décisions de la cour suprême et de la cour d’Appel: L’agence immobilière « Le Prestige » déracine 591 pieds d’arbres, démolit 3 bâtiments, 2 parcs d’animaux et 1 château d’eau de 20m3 dans un champ à Kognini

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Publié le vendredi 10 aout 2018 | Le Pays

© aBamako.com par FS
Prestation de serment des membres de la CNDH
La salle d`audience "A" de la Cour Suprême a abrité le Mercredi, 17 Mai 2017, la cérémonie de prestation de serment des membres de la Commission Nationale des Droits de l`Homme (CNDH).

L’agence immobilière « Le Prestige Sarl » de Mahamadou Diarra fait encore parler d’elle en agissant contre une décision de la Cour suprême et sans aussi attendre qu’un délibéré de la Cour d’Appel soit vidé, suite à un recours de « défense à exécution » engagé par Hamadoun Amion Guindo. En effet, se prévalant d’un Titre Foncier n° 17808, inexistant, « le Prestige Sarl », sans aucun document légal, a démoli des bâtiments, déraciné des centaines de pieds d’arbres dans le champ de ce dernier établi sur le Titre Foncier 1753 à Kognini.

Le titre foncier n° 1753, composé de 277 hectares, se situe entre Niamana et le village de Kognini, à près d’un Kilomètre de Baguineda. Selon nos enquêtes, en 1994, ledit terrain fut officiellement affecté à l’Office du périmètre irrigué de Baguinéda (OPIB) qui assure de sa gestion, conformément au Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994, fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda.

Pour le cas spécifique de Hamandoun Amion Guindo, nos sources nous indiquent qu’il a acheté 7 hectares sur le même TF n° 1753 avec le chef de village de Kognini, avant même l’affectation dudit Titre foncier à l’OPIB. Après 1994, le propriétaire a, conformément à la loi, demandé et bénéficié, en 2011 auprès de l’OPIB, d’un « contrat de bail » de 50 ans renouvelable. Donc, sa seule obligation, c’est de payer la redevance à l’OPIB. Ce qu’il fait régulièrement, chaque année. Depuis cette année, il exploite ses 7 hectares à travers des travaux agricoles.

L’Agence Immobilière « Salam » engage des procédures de démolition au nom du Titre foncier 17 808 dans le TF 1 753 mais se fait rappeler à l’ordre par la Cour suprême

A la grande surprise des populations de Kognini, l’agence immobilière « Salam » a menacé de démolir les concessions sur le titre foncier 1753 au nom d’un faux titre, 17 808, créé illégalement par la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, à l’intérieur du TF 1753 de l’OPIB.

Selon nos informations, ce fut un long feuilleton judiciaire entre l’agence « Salam » et les occupant du TF 1753. Le dernier jugement date du 28 juin dernier et dans lequel M. Hamandoun Amion Guindo a terrassé ladite société devant la Cour suprême. Dans son délibéré, la Cour suprême a, selon nos sources, précisé que le T F 17808 que réclame « Salam » n’existe pas.

L’agence Immobilière « Le Prestige Sarl » débarque en avril dernier et décide de démolir tout ce qui se trouve sur le TF 1753 au nom du prétendu TF 17808

Comme si nous étions dans une comédie, pendant que l’agence Salam et le Sieur Hamandoun Amion Guindo attendaient le délibéré de la Cour suprême, une autre agence immobilière se pointe et réclame le même espace, au nom d’un titre foncier n°17808 qui s’avère faux. Si « Salam » se dit être soutenu par le chef de village de Kognini, « Le Prestige Sarl » dit agir sous l’ordre d’un chef de famille du nom de Mamadou Traoré.

Selon nos sources, en avril dernier, le directeur de « Le Prestige » aurait, dans sa correspondance adressée à M. Hamandoun Amion Guindo, informé de sa décision de démolition sur le TF 17 808 à l’intérieur du TF 1753. La réponse de ce dernier a été claire, selon nos investigations. En effet, il a clairement rétorqué à Mahamadou Diarra qu’ils ne sont pas sur le TF 17 808, mais sur le TF 1753 de l’Etat. Quant à ses 7 hectares, le syndicaliste Hamandoun Amion Guindo a précisé à l’agence « Le Prestige » qu’il a un contrat de bail, conformément à la loi, obtenu au niveau du ministère de l’Agriculture. Malgré tout, Mahamadou Diarra insiste à démolir les installations sur son champ.

Hamadoun Amion Guindo dépose un recours de « défense à exécution » à la Cour d’appel

Nos sources nos nous confient que suite à plusieurs menaces de l’Agence « Le Prestige » de Mahamadou Diarra, Hamandoun Amion Guindo a déposé un recours de « défense à exécution » à la Cour d’Appel par peur de dégâts matériels. Les conseillers des deux parties ont été écoutés et le délibéré était prévu pour le 13 juillet. Entre temps, la Cour suprême a rendu publique son délibéré, le 28 juin dernier, dans lequel Hamandoun Amion Guindo a gagné contre la société « Salam », en précisant que le TF 17808 n’existe pas.

Mahamadou Diarra de la société « Le prestige » défie la justice malienne et procède à des démolitions sur le champ de Hamandoun Amion Guindo

Sans crainte, comme si nous étions dans un pays sans foi ni loi, 5 jours après le délibéré de la Cour suprême qui nie l’existence du TF 17808 à Kognini et sans attendre le délibéré du recours en « défense à exécution » prévu pour le 13 juillet, Mahamadou Diarra a exécuté ses menaces de démolition des installations et déraciné les arbres sur le champ de Hamandoun Amion Guindo, le 3 juillet dernier. Selon nos sources, la société destructrice a fait engager des gardes qui empêchaient le passage des populations les jours où elle effectuait son travail de destruction. Ces gardes ont, selon notre source, tabassé à sang le fils de la victime (Hamandoun H Guindo) et retiré son téléphone pendant qu’il était en train de constater par vidéo les dégâts causés par la démolition. Malheureusement pour la société « Le Prestige », la Cour d’Appel a rendu son délibéré le 13 juillet et Hamandoun A. Guindo a gagné.

Les dégâts matériels causés

Les dégâts causés par l’opération engagée par la société « Le Prestige » sont énormes. Avec des pelleteuses, Mahamadou Diarra et ses hommes ont déraciné 591 pieds d’arbres dont 84 pieds d’orangers ; 3 pieds de manguiers ; 1 caïcédrat ; 1 Karité et deux autres espèces d’arbres. Ce n’est pas tout. Les 2 parcs d’animaux, les trois bâtiments qui se trouvaient dans le champ n’ont pas été épargnés par cette furie destructrice. Pis, « Le Prestige Sarl » n’a pas épargné le château d’eau de 20m3 qui s’y trouvait. Comme si la démolition des bâtiments, parcs, château d’eau et le déracinement de ces centaines de pieds d’arbres ne suffisaient pas, les gardes au service de Mahamadou Diarra ont, selon nos sources, scellé tous les fruits pour les apporter chez eux.

Suite à cette opération, la population de Kognini se serait fâchée et aurait même voulu agir avec violence n’eut été l’intervention de Hamandoun Amion Guindo qui dit vouloir confier l’affaire à la justice et suivre ses directives.

A l’heure actuelle, on nous indique que les constats ont été faits par un huissier. Les dégâts matériels sont notés et l’affaire sera, dans les jours à venir, devant la justice.

Affaire à suivre !

Boureima Guindo

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