Partialité de la cour constitutionnelle Me Mohamed Ali BATHILY livre ses éclaircissements

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Publié le samedi 11 aout 2018 | Aujourd`hui

© aBamako.com par A S
Meeting du collectif des Candidats de l`opposition
Bamako, le 7 Aout 2018 le collectif des Candidats de l`opposition a tenu un meeting au palais de la culture

Le collectif des candidats à l’élection présidentielle ne croit plus à la sincérité de certains conseillers de la Cour Constitutionnelle. Avant la proclamation définitive des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, il a demandé la récusation de six conseillers parmi les neuf d’entre eux. C’était à la faveur d’un meeting géant que les membres du collectif ont effectué le mardi 07 août au palais de la culture Amadou Hampathé BAH.

Me Mohamed Aly BATHILY, candidat à l’élection présidentielle, a fourni des détails qui clarifient suffisamment, à ses yeux, les raisons de la partialité de la cour constitutionnelle. Les faits remontent au moment de la validation des dossiers de candidature à l’élection présidentielle et l’émission par la cour d’un avis sur la manière d’octroyer la procuration électorale. Le candidat avait même fait un recours judiciaire sur la question.

En premier, il a expliqué que, “La cour a reçu 24 dossiers de candidatures à l’élection présidentielle. Elle a rendu souverainement sa décision et a éliminé sept (7) candidatures. Après vérification, certaines candidatures ont été effectivement validées et justifiées. Mais d’autres n’ont pu l’être. Parce qu’en cours d’instance lorsqu’il y a recours, on ne peut aller chercher que des erreurs matérielles dans l’ancienne procédure sans pouvoir produire de nouvelles pièces. Et dans ce cas, seul un dossier était bon. Mais, voilà qu’il se retrouve à la fin que les 24 dossiers étaient bons. Alors, c’est les mêmes dossiers, les mêmes pièces et les mêmes juges. Quatre jours avant, ils ont dit que sept dossiers n’étaient pas bons. Et quatre jours après, ils ont dit que tout est bon. Soit, les dossiers étaient mauvais à l’entrée, leur jugement mauvais à l’entrée ou bien leur jugement est mauvais à la sortie. Ça ne peut pas être bon dans les deux cas. Donc, ce sont les juges qui ne se sont pas conformés au respect de la loi sur les conditions de la candidature. Quel est l’impact de cela ? C’est comme si un arbitre laissait jouer des supporteurs avec une équipe. Parce qu’il y a des joueurs qui n’ont pas été qualifiés comme candidat selon la loi. Il n’aurait jamais dû être dans la course. Et en compétition, ils faussent le suffrage. Ça, c’est important et il faut que la cour nous l’explique. Les magistrats qui ont fait cela, savent très bien qu’ils ont violé la loi. “.

En deuxième point, Madame le président de la cour constitutionnelle, Mme Manassa DAGNOKO, a répondu à une lettre du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, dans laquelle, elle disait que ”la procuration peut être donnée sur la base de la liste électorale communale”. Après le ministre a fait une ampliation de cette décision à l’ensemble des préfets et des maires communaux du pays.

Selon Me Mohamed A BATHILY, cette explication de la cour est ”totalement fausse, elle viole la loi électorale”. Selon la loi, explique-t-il, la procuration ne peut être donnée qu’à un électeur votant dans le même bureau de vote que le procurant. Lors de la réunion entre le Premier ministre et les candidats ou leurs représentants à la primature, le samedi 28 juillet dans l’après-midi, ”le Premier ministre a dit qu’il faut revenir à la loi, sur la façon d’octroyer la procuration”. Selon Me BATHILY c’est la cour qui a occasionné cette sortie de la loi par sa lettre qui a autorisé le ministre de l’administration à sortir de la loi. L’attitude de la cour est appelée ”Préopiner” en droit. ”Le juge qui a préopiné est disqualifié d’opiner à nouveau”, a-t-il conclu.

Les explications de Me Mohamed Aly BATHILY démontrent que la cour constitutionnelle est disqualifiée pour opiner sur les contentieux électoraux.

Sory Ibrahim TRAORE

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