Non reconnaissance des institutions: et si Soumi regardait le rétroviseur

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Publié le mardi 28 aout 2018 | Info Matin

© aBamako.com par Momo
Présentation du programme présidentiel du Candidat de L`URD Soumaila Cissé
Bamako, le 9 juillet 2018 Le Candidat de L`URD Soumaila Cissé a présenté son programme présidentiel à l`Hotel de L`Amitié

Les temps ont changé, les postures aussi, mais les acteurs non. Ils étaient hier en rang serrés, compacts (IBK, SBM, SOUMI, Tiébilé Dramé…) face à une Opposition déterminée, structurée et solidaire : le Collectif de partis politiques de l’Opposition (COPPO). Seul objectif : « sauver la République de l’aventure » et « préserver le processus démocratique ». C’était… en 1997. Le COPPO avait opté pour la non reconnaissance des institutions, les marches…

Pour conjurer la crise, Soumi a acheté du gaz lacrymogène, IBK a ordonné le maintien de l’ordre, SBM a veillé à ce que tout ça passe comme il faut… Les journalistes imprudents ont été chicotés, les opposants radicaux comme les Choguel, MLT, Almamy et Mountaga ont été arrêtés et déportés… pas une poule n’a été incommodée !!
20 ans après, c’est autre chose : Internet est là, IBK et SBM se sont assagis, Soumi joue au radical.
Retour sur un épisode de la démocratie malienne : la crise électorale de 1997

CONTEXTE TENDU
L’Assemblée Nationale a adopté le 14 janvier un nouveau code électoral remplaçant celui adopté en septembre 1996.
Le nouveau code a été adopté par la Majorité avec 78 voix. Quinze (15) députés d’une partie de l’opposition, regroupée au sein du Rassemblement des Forces Patriotiques (RFP), n’ont pas participé au vote, estimant que le code n’était pas « consensuel». Toutefois, le MIRIA (parti d’opposition), a voté le code le jugeant « acceptable mais non parfait».
Après plusieurs discussions entre le gouvernement et les partis de l’Opposition, la Commission électorale nationale indépendante, (CENI, loi N°97-008 du 14 janvier 1997) chargée de l’organisation des scrutins est mise en place le 17 janvier 1997. Elle sera présidée par Me Kassoum Tapo, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali.
C’est dans ces conditions que le gouvernement fixe les dates des élections. Le premier tour des élections législatives est fixé 9 mars 1997 et le second tour, le 23 mars 1997. La présidentielle, elle aura lieu le 4 mai 1997 pour le premier tour et 18 mai 1997 pour le second. Enfin, l’élection des conseillers communaux a été projetée pour le 1er juin 1997.
Le 25 février 1997, à une très large majorité l’Assemblée nationale rejette une motion de censure déposée par l’opposition contre le gouvernement d’Ibrahim Boubacar Keïta pour dénoncer notamment son incapacité à organiser dans les délais impartis les élections communales, législatives et présidentielle.
Dans cette motion déposée par le député Mountaga Tall, président du Congrès National d’Initiative Démocratique (CNID-FYT), l’opposition reprochait au gouvernement son «refus de dialogue avec l’opposition pendant près de deux ans» et «son incapacité à proposer à l’Assemblée nationale un cadre législatif approprié pour les élections».
L’opposition misait sur le mécontentement d’une quarantaine de députés de l’ADEMA, parti majoritaire, dont l’investiture pour les prochaines élections n’avait pas été renouvelée par leur parti. Douche froide pour les opposants puisque cette motion n’a obtenu que 17 voix.
Petit rappel des passes d’armes entre l’Opposition et le Premier ministre. IBK lança à l’endroit de Me Tall qu’il ferait tout pour qu’il ne siège pas dans l’Hémicycle lors de la prochaine législature. Mais voilà, Me TALL et le COPPO n’ont pas participé aux législatives de 1997.

DISSOLUTION
En dépit du rejet de la motion de censure chacun sait que les délais légaux et constitutionnels relatifs aux élections ne pouvaient plus être respectés notamment celui du 19 Mars pour les élections législatives. Que faire ?
Suite aux difficultés relatives à l’organisation du scrutin notamment, absence d’un fichier électoral fiable et consensuel, retard observé par la CENI, et compte tenu de l’impossibilité de respecter la date du 1er tour des législatives prévu le 19 mars 1007, comme Jacques Chirac en France deux semaines plus tôt (21 avril 1997), le Président de la République, Alpha Oumar Konaré, a été contraint le 3 Mars 1997 de mettre en oeuvre les dispositions de l’article 42 de la constitution en procédant à la dissolution de l’Assemblée Nationale.
La parade permet au gouvernement de reculer pour mieux sauter. Le mandat des conseillers municipaux ayant été prolongé, il fixe alors la date des élections législatives les 13 et 27 avril et la présidentielle restant fixée au 11 mai pour le 1er tour. Contre la demande de l’Opposition qui souhaitait le gel purement et simplement de tout le processus électoral (législatives et présidentielle) et la démission du gouvernement !
Le Regroupement des forces patriotiques (RFP) a introduit deux recours devant la Cour constitutionnelle pour demander l’invalidation du décret de convocation du collège électoral pour les législatives du 13 avril.
A l’appui de sa requête, il estime que le gouvernement a violé l’article 42 de la constitution en fixant le premier tour des législatives au 13 avril. Selon cet article, en cas de dissolution de l’Assemblée nationale (effective depuis le 3 mars), « les élections ont lieu 21 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution. Le premier tour devrait avoir lieu le 12 avril, le 13 avril correspondant au 42e jour», selon un responsable du RFP.
Le second recours porte sur le «non respect des prescriptions relatives aux listes électorales». Celles-ci n’ont pas été révisées depuis cinq ans, contrairement aux dispositions de la loi électorale.

FIASCO
Le 7 avril, la Cour constitutionnelle valide la liste définitive des 10 candidats retenus pour l’élection présidentielle.
Le gouvernement persiste et maintient la date 13 avril 1997 pour les législatives. Elles eurent lieu… la catastrophe électorale du 13 avril.
Le lendemain du scrutin, le 14 avril 1997, le Rassemblement des forces patriotiques (RFP, crée le le 17 octobre 1996) et le Front pour le Changement et la Démocratie (FCD, créé le 12 décembre 1996) vont former un regroupement unique de l’Opposition composé de 14 partis appelé Collectif des partis politiques de l’Opposition (COPPO).
Dans un communiqué de presse du 14 avril 1997, les partis politique de de l’opposition (COPPO) réclament :
-La démission du gouvernement en raison de sa responsabilité dans l’impréparation des élections et surtout celle du Premier ministre sur entêtement à imposer à l’ensemble de la classe politique le scrutin bâclé du 13 avril 1997 ;
-La dissolution de la CENI qui a failli à son devoir envers le Peuple malien de n’avoir pas tiré les conséquences de l’impréparation réelle du scrutin (…) ;
-La non reconnaissance des résultats dudit scrutin ;
-La suspension du processus électoral jusqu’à la réunion des conditions pour la tenue d’élections régulières, transparentes et crédibles (…)
Dans cette déclaration, l’opposition annonce l’organisation d’une marche pacifique suivi d’un meeting à Bamako pour le 16 avril 1997.
L’opposition décide de retirer ses représentants au sein de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour protester contre la mauvaise organisation et se regroupe au sein du collectif de l’opposition (Coppo).
Les journées qui ont suivi ont été tumultueuses : une manifestation organisée par les partis d’opposition, interdite par le gouvernement et réprimée dans la violence, entraîna une campagne de désobéissance civile. La Cour Constitutionnelle reçoit par ailleurs plusieurs recours des partis politiques. Elle rendit son jugement le 25 avril et annula le scrutin du 13 avril sur la base des éléments suivants :
– L’article 48 du Code électoral prévoit que chaque électeur doit recevoir sa carte d’électeur, ce qui ne fut pas toujours le cas;
-L’article 49 prévoit que les cartes d’électeurs doivent être distribuées entre le 25e et 3e jour précédant le scrutin, ce qui ne fut pas toujours le cas.
• L’article 74 prévoit que l’emplacement des bureaux de vote doit être arrière et publié au moins 14 jours avant le scrutin. Ce qui ne fut pas toujours le cas.
• L’article 77 prévoit que le personnel du bureau de vote se compose d’un président et d’au moins quatre assesseurs. Ce qui ne fut pas toujours le cas.
La Cour qui fut muette sur le fichier électoral a donc permis la tenue des élections présidentielles avec les mêmes données.

Que faire dès lors ?
Le gouvernement repousse la présidentielle du 4 au 11 mai 1997.
Les partis d’opposition ont introduit devant la Cour constitutionnelle un recours pour obtenir le report de la date du premier tour de la présidentielle fixé au 11 mai, mais la Cour ne s’était pas prononcée à trois jours du scrutin, laissant planer l’incertitude sur le maintien de cette date.
Pour marquer leur détermination : ces partis ont en outre décidé de retirer leurs neuf candidats à la présidence, laissant seul en lice le président sortant, Alpha Oumar Konaré, représentant l’ADEMA.
La machine électorale du Mali démocratique tant cité en exemple à travers le monde paraît enrayée et les observateurs se demandent ce qu’il adviendrait si la Cour constitutionnelle annulait le premier tour des législatives, repoussant d’autant les élections à venir.
Candidat à sa propre succession, le président Alpha poursuivit sa campagne électorale comme si de rien n’était… « 11 mai, 11 mai, 11 mai !!! »

MONSIEUR KONARÉ
Logiquement donc, le 11 mai 1997 Alpha sera réélu avec un score nord-coréen. En effet, la CENI a annoncé les résultats provisoires cinq jours après le scrutin, respectant ainsi les prévisions de la loi électorale : Alpha Oumar Konaré a été réélu, avec 84,36%, son unique opposant, Mamadou Maribatrou Diaby, ne récoltant que 3,57%.
L’Opposition opte pour la non reconnaissance des institutions issues de la mascarade électorale. Game is over ?
Pour prouver le manque de fiabilité du scrutin Me Mountaga Tall, président du Congrès national d’initiative démocratique (CNID-opposition), qui avait exhibé des cartes d’électeurs qu’il avait prétendu avoir achetées à partir de réseaux clandestins, quelques jours avant l’élection présidentielle, a été inculpé et mis en liberté provisoire pour «abus de confiance et complicité de recel de cartes d’électeurs».
Me Kassoum Tapo, président de la Commission Electorale nationale indépendante (CENI), chargée de l’organisation du scrutin, à porter plainte contre X
Après son inculpation, Me Tall a déclaré que «c’est le début d’un règlement de compte politique. Mais la dérive autoritaire du régime malien trouvera sur son chemin les démocrates convaincus que nous sommes».

Dérives autoritaires du régime ?
Le 8 juin 1997, suite à une manifestation de protestation violence de l’Opposition contre la réélection du président Alpha, cinq dirigeants de l’opposition, sont incarcérés après leur inculpation pour « attroupement non autorisé de nature à troubler la tranquillité publique», «destruction d’édifice», «opposition à l’autorité de l’Etat», et «incendies volontaires». Ce sont :
– M. Choguel Maïga, président du Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR),
– Almamy Sylla, président du collectif de l’opposition
– Me Mountaga Tall, président du Congrès national d’initiative démocratique (CNID)
– Moussa Koné, président des jeunes du collectif de l’opposition
– le colonel Youssouf Traoré, leader de l’Union des forces démocratiques pour le progrès (UFDP).

Le 17 juin 1997 : une dizaine de militants de l’opposition, arrêtés à Bamako et à Ségou (Centre) à la suite de manifestations interdites, ont bénéficié d’une mise en liberté provisoire et plusieurs autres ont été relaxés.
Quelques jours plus tard, les Cinq leaders de l’opposition seront remis en liberté provisoire, mais devraient comparaître devant la justice malienne.
Si le COPPO a salué ces libérations et réaffirmé sa «disponibilité au dialogue», elle a exigé toutefois la libération «totale et sans conditions» de tous ses militants encore détenus, avant d’entamer des négociations avec le pouvoir. L’opposition, qui conteste l’élection présidentielle du 11 mai remportée par le président Konaré, maintient toutes ses revendications: démission du gouvernement, dissolution de la CENI (Commission électorale indépendante), suspension du processus électoral en cours (législatives, municipales).
Pour sa part, l’ADEMA, parti au pouvoir, se déclare «disposée au dialogue», mais demande que les «scènes de violence soient proscrites».

Boycott des législatives
de 1997
Après la présidentielle, ces législatives aussi seront boycottées par le Collectif des partis politiques de l’Opposition. Aucun parti de l’opposition dite radicale n’a participé à cette consultation. Programmées pour les 6-20 juillet, les législatives sont reprogrammées pour le 20 juillet (1er tour) et le 3 août (second tour). Le Collectif des partis politiques de l’Opposition (COPPO) maintient son mot d’ordre de boycott.
Dix-sept partis politiques, dont cinq représentant l’opposition modérée, et 23 candidats indépendants sont en lice pour ces élections. Trois partis de l’opposition modérée -Parti pour la démocratie et le progrès (PDP), le COPP et l’Union pour la démocratie et le développement (UDD)- ayant fait des listes communes avec l’ADEMA, au pouvoir, dans plusieurs localités, sont assurés d’avoir des sièges à l’Assemblée nationale dissoute début mars.
L’opposition, qui a décidé de boycotter cette élection, a fait monter la tension d’un cran en affirmant implicitement sa volonté d’empêcher la tenue de ces élections de juillet-aout.
L’ADEMA (Alliance pour la démocratie au Mali, parti du président Alpha Oumar Konaré) a mis en garde ceux qui voudront entraver la tenue du scrutin. «Ceux qui ne veulent pas aller aux élections peuvent rester chez eux. Mais ceux qui veulent empêcher les autres d’y aller trouveront la loi sur leur chemin», a prévenu le Premier ministre Ibrahim Boubacar Keita (le IBK d’hier).
La suite est connue…
L’Alliance pour la Démocratie (ADEMA, au pouvoir), presque seule dans la course, a remporté tous les huit sièges restant en compétition à Banamba et à Koutiala lors du second tour des législatives, début août.
Avec cette victoire, l’ADEMA conforte la majorité absolue déjà obtenue après le premier tour du 20 juillet, boycotté par l’opposition radicale, et détiendra 130 des 147 sièges de la future l’Assemblée nationale.
Le PARENA (Parti pour le renouveau national) et la CDS (Convention démocratique et sociale), deux partis de mouvance présidentielle, obtiennent respectivement 8 et 4 sièges et trois petites formation de l’opposition modérée 5 sièges.
L’opposition radicale, un collectif de 18 partis disparates qui n’a jamais désarmé pour réclamer la suspension du processus électoral, a affirmé qu’elle ne reconnaîtra pas la nouvelle Assemblée nationale.
Elle a accusé le gouvernement et le président Alpha Oumar Konaré, dont elle ne reconnaît toujours pas la légitimité après sa réélection le 11 mai, «d’avoir imposé au peuple malien une nouvelle mascarade électorale aux conséquences graves».
Le COPPO ne qui reconnait pas les institutions issues de ces élections procède des manifestations dans l’ensemble du pays (marches, meetings, conférences de presse) qui seront sévèrement réprimées par les forces de l’ordre.
La crise, qui était latente, éclate au grand jour.
10 août 1997, le Collectif des partis politiques de l’Opposition a appelé ses militants pour un grand rassemblement au Palais des congrès. Dans une salle archicomble, Moussa Diarra, un agent infiltré de la sécurité est démasqué. La foule se déchaine, le temps que les leaders au présidium comprennent ce qui se passe, le policier est lynché par la foule… et décédera des suites de ses blessures à l’Hôpital Gabriel Touré.
La crise atteint son paroxysme le 11 août 1977 lorsque des éléments du Groupement mobile de la sécurité (GMS), en représailles, font une perquisition musclée au siège du Mouvement pour l’indépendance, la renaissance et l’intégration Africaine (MIRIA). Des journalistes, responsables et des militants du COPPO seront, pour certains, copieusement molestés.
Les forces de l’ordre arrêtent militants et 10 responsables de l’opposition. Ce sont : Me Mountaga Tall, président du CNID et M. Almamy Sylla, président du collectif de l’opposition, ont été transférés à Koulikoro (50 km de Bamako); MM. Youssouf Traoré de l’UFDP et Seydou badian Kouyaté de l’US-RDA, à Kati (15 km de Bamako) et M. Mohamed Lamine Traoré, ancien ministre de l’Intérieur, leader du MIRIA, à Bla à 240 km de la capitale; Mme Fanta Diarra, présidente des femmes du Congrès national d’initiative démocratique (CNID) seule femme du groupe, est détenue à la maison d’arrêt de Bamako.
Quelques jours après leurs arrestations, les dix opposants ont observé une courte une grève de la faim à laquelle ils ont mis fin «pour montrer au gouvernement qu’ils sont toujours ouverts au dialogue».
Un mandat d’arrêt international a été lancé contre M. Oumar Mariko, dirigeant d’un des partis membres du collectif de l’opposition.

Décrispation ?
Les dix leaders de l’opposition «radicale» emprisonnés depuis le 14 août ont été remis en liberté provisoire le 3 octobre, sur décision du procureur de la République.
Cette décision fait suite à une demande de Me Oumar Baba Diarra, président du collectif des avocats des opposants, qui réclamait outre l’accélération de la procédure judiciaire, le regroupement des dix leaders dans une même prison.
Les dix leaders étaient en effet emprisonnés dans plusieurs localités du pays.
Mohamed Lamine Traoré, Oumar Kanouté et Tiémoko Sissoko, initialement détenus à Bla, avaient été ramenés à la prison de Koulikoro à une soixantaine de km de la capitale, où ils ont rejoint Seydou Badian Kouyaté, Almamy Sylla et le colonel Youssouf Traoré.
Ils ont été ensuite convoyés au camp 1 de la gendarmerie où se trouvaient déjà Me Mountaga Tall, Fanta Diarra, Bandiougou Gueye et Yancouba Traoré, avant d’être présentés au procureur de la République qui leur a annoncé leur libération provisoire.
Le président Alpha Oumar Konaré a gracié 16 nouveaux militants de l’opposition arrêtés et condamnés à la suite d’incidents électoraux. Cette mesure, interprétée comme une tentative de décrispation de la vie politique et une volonté de dialogue du pouvoir avec l’opposition, porte à 26 le nombre d’opposants libérés ces derniers jours, dix autres l’ayant été après avoir été condamnés pour les mêmes raisons. Il en reste 25 en prison.
Le Président Alpha, « Monsieur Konaré » selon le vocabulaire copposant, reçoit en audience le 8 octobre une délégation du COPPO venue lui demander la libération de 51 de ses militants incarcérés après les divers incidents post-électoraux.
« Reconnaissance de fait », légitimité du « président de fait » ou incohérence d’une « opposition de fait » ? En tout cas, le président Alpha, suite à cette audience, accordera en bon prince sa grâce par décret, le 19 octobre, à dix opposants arrêtées et condamnées à la suite des incidents post-électoraux.

Conclusion
Les élections de 1997 ont eu de lourdes conséquences sur la vie politique nationale. Le président de la République, durant une bonne partie de la seconde législature (1997-2002), n’est pas reconnu par toute la classe politique.
L’Assemblée nationale n’a pas été épargnée par les troubles post-électoraux. Elle a fonctionné presque sans opposition, car les députés se réclamant de l’opposition parlementaire appartiennent à des petites formations. Beaucoup d’entre eux ont été élus sur la liste du parti au pouvoir, l’Adema-PASJ.
Le vide a été plutôt comblé par le Parti de la Renaissance Nationale (PARENA), parti de gestion gouvernementale qui, bien qu’étant dans la mouvance présidentielle, oppose parfois une vive résistance à certaines décisions du pouvoir.
C’est ainsi qu’il était opposé, en 2001, à l’adoption par l’Assemblée du projet de loi électorale et du projet constitutionnel, au motif que l’ensemble de la classe politique n’a pas pris part au débat ayant abouti à ces textes.
Mais la crise a scellé l’ambition et l’avenir de toute une génération de jeunes au sein de l’Opposition d’alors. Beaucoup pour sortir du carcan avaient été obligé de créer leurs propres partis.
L’histoire va-t-elle se répéter ?

Par Mohamed D. DIAWARA

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