Front social: la rébellion des juges

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Publié le jeudi 27 septembre 2018 | Info Matin

© aBamako.com par A.S
Cérémonie de prestation de serment à la cour suprême de Bamako
Bamako, le 17 septembre 2013 à la cour suprême de Bamako. L`inspecteur en Chef et son adjoint de l`Artisanat et du Tourisme, ont prêté serment devant les magistrats de la cour.

Alors que la guérilla politique enclenchée par Soumi champion et ses guérilleros s’essouffle, en tout cas, cristallise de moins en moins l’attention des Maliens, un autre front, celui des pistoleros de la justice, gronde. Face aux enjeux de l’heure, un ‘’patriotisme intelligent’’ s’impose.

Bien avant l’annonce des résultats définitifs de l’élection du Président de la République, le camp du futur challenger du Président IBK, au second tour, Soumi champion, avait décidé par avance de les rejeter, par principe et par présomption.
Déjà, dans le Mémorandum de l’Opposition, en date du 12 mars 2018, il est recommandé : ‘’demander au Conseil de Sécurité d’ajouter au mandat de la MINUSMA qui sera renouvelé prochainement, une plus grande implication dans l’organisation de l’élection présidentielle allant jusqu’à la certification des résultats comme en Côte d’Ivoire en 2011. Une telle décision contribuera fortement à la stabilisation du Mali et à la sortie de crise. En outre, elle sera une réponse appropriée aux inquiétudes et aux dernières déclarations du Premier ministre (…)’’.

La logique contestataire
La contestation de l’ordre établi a atteint les extrêmes, lorsque le Directeur de campagne du candidat Soumi champion, Tiébilé DRAME, a tout simplement disjoncté en déclarant : « nous contestons en avance les résultats et demandons un recomptage contradictoire des voix ».
Le Bélier en chef affirme également : «sans surprise le Ministre chargé des élections a rendu publics des résultats provisoires du 2e tour de l’élection présidentielle. Ce sont leurs résultats ! Ils ne reflètent pas la vérité des urnes. Ils ne reflètent pas le vote du peuple souverain du Mali. Ces résultats publiés par le camp du président sortant résultent d’un trucage monstrueux, d’une manipulation du suffrage des Maliens, d’un bourrage d’urnes d’une autre époque ».

En droite ligne d’une tradition naissante de contestation, à présent, ce sont des marches perlées qui sont organisées. De toute évidence, dans la dynamique de l’appel de Tiébilé DRAME : « nous lançons un vibrant appel à la mobilisation citoyenne pour défendre le suffrage du peuple malien par une pression populaire, pacifique et démocratique ».
Ainsi, face à l’irréversibilité de l’échéance et face au caractère inattaquable d’une décision de la Cour constitutionnelle (Cf : article 94 de la Constitution : ‘’les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales’’), l’Opposition scolastique rouspète, jacasse et se noie dans un sophisme électoraliste hors saison. Confondue et prise au piège de l’implacable marche du sablier du temps, comme atteinte de berlue, elle fonce et s’enfonce dans la déraison et dans le déni. Que grand bien lui fasse.

L’auto-liquidation
Que dire des templiers de la justice ? À compter du lundi 27 août 2018, ils observent une grève illimitée sur toute l’étendue du territoire national.
Le motif de cette grève ? Ils réclament la sécurisation du personnel judiciaire sur tout le territoire et la revalorisation de leurs salaires.
Quid du principe de la grève. Il est consacré par l’article 21 de la Constitution du 25 Février 1992 : ‘’le droit de grève est garanti. Il s’exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur.’’
Tout se passe-t-il dans le strict respect de la Constitution et des Lois et règlements en vigueur ?
Dans une interview accordée au confrère ‘’Le Zénith Balé’’, à la question ‘’qu’est-ce une grève et quel est son intérêt ?’’, le Président du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM), Cheick Mohamed Chérif KONE, répond : ‘’le droit de grève est consacré par notre constitution et son exercice est réglementé par la loi.
Pour répondre à vos questions sur le sens d’une grève et son intérêt, il me semble plus pratique de la présenter par ce qu’elle est et par ce qu’elle n’est pas.
‘’-D’abord, par ce qu’elle est : la grève est une cessation de travail, de manière concertée. Elle est un moyen de revendication, une forme de protestation, une manière de manifester son mécontentement à l’égard des gouvernants pour ce qui concerne la grève dans le secteur public (dans le but d’être entendu par les pouvoirs publics).
– Ensuite, par ce qu’elle n’est pas : une grève n’est pas un débrayage anarchique et spectaculaire dans la seule intention de porter atteinte aux droits des populations innocentes, de faire entrave à la marche de la démocratie ou au fonctionnement de l’État. Nul n’a le droit de prendre la démocratie en otage ou de porter atteinte aux droits des citoyens’’.

Péril sur les droits
Au regard du nombre de personnes gardées dans les des conditions de délicatesse avec le respect de droits humains dans les Commissariats de Police, dans les Brigades de Gendarmerie, dans les prisons qui attendent de recouvrer leur liberté, depuis le déclenchement de cette grève illimitée, la Constitution est-elle vraiment respectée, notamment en ce qu’elle dispose en son article 10 ? Ledit article dit : ‘’toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix.
Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée d’un magistrat de l’Ordre judiciaire.
Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur un mandat délivré par un magistrat de l’ordre judiciaire’’.
Les vacances sont, par excellence, la période durant laquelle plusieurs concours sont organisés et pour lesquels, dans nombre de cas, les dossiers de candidature doivent comporter un Certificat de nationalité malienne, un Casier judiciaire. En raison de la grève des magistrats, les candidats en ont été privés. Sont-ils coupables de quoi que ce soit, aux yeux de la justice, pour mériter un tel sort ?
Les élections législatives, initialement prévues pour le 28 octobre, ont été reportées au 25 novembre 2018. À la date limite (non extensible) de dépôt des dossiers de candidatures, comprenant le Casier judiciaire, le Certificat de nationalité malienne, plusieurs candidats n’étaient pas en possession de ces pièces, en raison de la grève illimitée du personnel judiciaire.
N’y a-t-il pas ‘’intention de porter atteinte aux droits des populations innocentes, de faire entrave à la marche de la démocratie ou au fonctionnement de l’État’’ ?

Le principe d’égalité
Pour ce qui du volet sécuritaire de la grève, il y a lieu de rappeler l’article premier de la Constitution du 25 Février 1992 : ‘’la personne humaine est sacrée et inviolable.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne’’. La sécurité est un droit universel.
La Loi fondamentale, en parlant de ‘’PERSONNE HUMAINE’’ (au singulier), non ‘’PERSONNES HUMAINES’’ (au pluriel) dispose (fondamentalement) qu’il ne saurait y avoir de catégorisation, en matière de sécurité. L’État a le devoir de protéger tous ses fils. Or, il se trouve que ceux qui souffrent au quotidien les affres des attaques jihadistes sont également des fils de ce pays qui ont droit à la sécurité pour aller cultiver leurs champs, commercer avec les communautés voisines. Bref, se déplacer librement comme le dispose la Constitution, en son article 5 : ‘’l’État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation’’.
En outre, après un entretien avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tiéna COULIBALY, Hady Macky SALL, Président du Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), a confié : « le ministre nous demande de lui faire confiance, mais nous ne pouvons pas, pas après autant de mauvaise foi ».
Mais au regard des lourdes conséquences de cette grève illimitée, en matière de droit des citoyens à la justice, de marche de la démocratie, de fonctionnement de l’État, ne faudrait-il pas diviser en deux la poire de la responsabilité de la ‘’mauvaise foi’’ ? L’un ou l’autre camp ne pourrait-il pas donner un gage de ‘’bonne foi’’, conformément aux principes de responsabilité ?
Anarchisme, fourvoiement, corporatisme, le Mali est devenu atypique. Un pays dont l’une des particularités était sa vertu du dialogue et qui sombre à présent dans les extrémismes. ‘’La viande n’est pas tendre ; le couteau n’est pas aiguisé’’, dit-on au Mali. Autant faire la paix des braves. Plus que jamais, ce pays a besoin d’un ‘’patriotisme intelligent’’, selon un concept de CRI-2002. Ce qui revient à tout faire pour rendre la communauté meilleure, lui rendre ce qu’elle nous a donné, exprimer son attachement à la société. Saura-t-on raison garder ?

Par Bertin DAKOUO

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