Magistrats: Les enfants gâtés de la République ?

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Publié le jeudi 4 octobre 2018 | Les Echos

© aBamako.com par A.S
Cérémonie de prestation de serment à la cour suprême de Bamako
Bamako, le 17 septembre 2013 à la cour suprême de Bamako. L`inspecteur en Chef et son adjoint de l`Artisanat et du Tourisme, ont prêté serment devant les magistrats de la cour.

650 magistrats prennent l’Etat malien en otage depuis un certain temps et menacent même le reste du processus électoral.

La grève illimitée des magistrats commence à provoquer des grincements de dents. En plus des avocats et autres auxiliaires contraints au service minimum, ils sont nombreux les sujets de droits à ne pas pouvoir obtenir justice. Beaucoup de détenus, de prévenus en garde-à-vue, ou ayant des dossiers pendants rongent leurs freins.
De façon générale, les magistrats ont deux points de revendications : plus de sécurité dans les juridictions pour le personnel et une revalorisation salariale.
Pour ce qui concerne la question sécuritaire, le gouvernement a promis, avec les nouveaux recrutements, de renforcer la présence de forces de l’ordre dans les juridictions.
Quant à la revalorisation salariale, elle constitue le point d’achoppement des négociations.
De profondes divergences existent entre la partie gouvernementale et les syndicats de la magistrature.
En effet, les magistrats proposent un indice plancher de 700 et un plafond de 2 500. Avec la grille proposée, le salaire brut mensuel d’un magistrat débutant passera de 700.960 F CFA à 832.800 F CFA soit une augmentation de l’indice d’environ 56 %.
Ils se fondent, pour étayer leur demande, sur les conclusions de l’atelier de présentation du rapport d’évaluation des juridictions du Mali et de validation de l’étude sur le statut de la magistrature qui a eu lieu en avril 2017. Ils considèrent ainsi qu’il ressort de leur lettre du 5 avril 2018 que les conclusions de cet atelier sont « un droit acquis suite à une négociation sociale » et par conséquent un engagement du gouvernement.
Le gouvernement, de son côté, estime n’avoir pris d’engagement et que les conclusions d’un atelier, ne saurait être assimilé à un engagement souscrit dans le cadre du dialogue social. Pour preuve, il n’a pas participé aux travaux de l’atelier.
Pire, l’article 3 alinéa 3 de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois des finances affirme clairement que « lorsque des dispositions d’ordre législatif et ou réglementaire doivent entraîner des charges nouvelles ou des pertes de ressources, elles ne peuvent être définitivement votées ou adoptées tant que ces charges ou pertes de ressources n’aient été prévues, évaluées et soumises à l’avis conforme du ministre chargé des Finances ».
« Il y a un problème de soutenabilité qui est primordiale : Tant que nous ne pouvons y faire face, nous ne pouvons accepter », affirme notre interlocuteur.
Le gouvernement se fonde également sur l’insoutenabilité des charges nouvelles qu’implique la revalorisation de la grille salariale non prévue dans la loi de finances 2018. En outre, il faut compter sur les émulations que cette revalorisation pourrait légitimement susciter chez les autres corporations bénéficiant d’un statut autonome, voire les autres agents de l’Etat. Ailleurs, on est très remonté contre les magistrats que d’aucuns n’ont pas manqué de qualifier des « enfants gâtés de la République ».
« Un magistrat stagiaire gagne plus qu’un professeur d’université en fin de carrière », pense, preuve à l’appui, un autre interlocuteur.
En effet, un magistrat débutant gagne quatre fois plus qu’un cadre A débutant du statut général de la Fonction publique, c’est-à-dire, un salaire brut mensuel de 700.960 F CFA contre 391.500 F CFA pour un Inspecteur des finances ou Trésor ayant plus de 30 années de service.
Quant au magistrat en milieu de carrière, il gagne un peu plus de trois fois le salaire d’un cadre A relevant du statut général des fonctionnaires soit un écart annuel de 6 941 520 F CFA. S’agissant d’un magistrat en fin de carrière, il gagne environ trois fois le salaire d’un cadre A relevant du statut général des fonctionnaires en fin de carrière soit un écart annuel de 8 140 000 F CFA. Ce qui fait des magistrats les agents de l’État les mieux traités.
Avec la grille proposée, le salaire brut mensuel d’un magistrat débutant passera de 700.960 F CFA à 832.800 F CFA soit une augmentation de l’indice d’environ 56 %.
« Je pense que, en plus du problème réel du manque de budget, c’est un problème de justice sociale : l’État ne peut payer des agents jusqu’à huit fois plus que d’autres. Cela va amener tous les autres à demander un alignement et cela n’est pas soutenable », s’inquiète notre interlocuteur.
La commission de conciliation relève au moins 12 concessions et avantages accordées aux magistrats de 1998 à nos jours, des avantages qui vont de l’octroi à la revalorisation de la prime de sujétion pour risque, de l’indemnité de judicature, de l’indemnité de logement, de l’indemnité de représentation et de responsabilité, de l’indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone. Ainsi, courant 2017, Gouvernement a consenti, d’importants efforts financiers en faveur des magistrats. On peut citer une revalorisation supplémentaire de l’indemnité de judicature de 300 000 FCFA à 375.000 F CFA /mois selon les grades ou celle de l’indemnité de logement de 125.000 F CFA depuis le 1er janvier 2018, pour les magistrats ne bénéficiant pas de logement mis à leur disposition par l’État.
D’ailleurs, Chérif Koné, ancien président du Sam, dans un point de presse, a reconnu que les revendications n’ont pas lieu et invité ses confrères à reprendre le travail.
Alexis Kalambry

Encadré
De la nécessité de la relecture générale
Au Mali, plus personne n’est dans un statut général de la fonction publique. Chaque corps a négocié et obtenu son statut particulier, ce qui, du coup, donne des textes épars et des avantages, selon la capacité de négociation et/ou de chantage des uns et des autres. Les grilles salariales au Mali n’est ni justes ni logiques, selon les experts. Pour beaucoup, l’Etat doit juste procéder à une grande relecture et ramener tout le monde dans le statut général de la fonction publique.
AK

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