Les efforts consentis par le gouvernement en faveur des magistrats

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Publié le mardi 9 octobre 2018 | Le Renard

© aBamako.com par A.S
Cérémonie de prestation de serment à la cour suprême de Bamako
Bamako, le 17 septembre 2013 à la cour suprême de Bamako. L`inspecteur en Chef et son adjoint de l`Artisanat et du Tourisme, ont prêté serment devant les magistrats de la cour.

Nous présentons ici, en plusieurs points, les efforts, en termes d’amélioration des conditions de vie des magistrats, consentis par le gouvernement de la République du Mali, de 1998 à nos jours.

La mise en place d’une grille particulière pour les magistrats, en 1998, a permis le passage de l’indice plafond de 650 à 750, soit une augmentation moyenne de 110 points. Avec les 290 magistrats, l’incidence financière annuelle de la grille est estimée à 111 969 000 F.CFA ;
L’octroi d’une indemnité de logement de 50 000 FCFA par mois aux magistrats en 1999 a entraîné une incidence financière annuelle de l’ordre de 174 000 000 F.CFA ;
L’octroi d’une indemnité de judicature aux magistrats à raison de 100 000 F.CFA, 90 000 FCFA, 85 000 F.CFA et 75 000 FCFA par mois selon les cours d’affectation. L’incidence financière annuelle est estimée à 304 500 000 FCFA ;
La révision en 2002 de la grille des magistrats pour une incidence financière annuelle de 83 467 800 FCFA ;
La revalorisation en 2009 du taux de l’indemnité de judicature des magistrats pour une incidence financière annuelle de Francs CFA 726.075.000 F CFA ;
La revalorisation de la grille en 2017 pour une incidence financière annuelle de 1 418 857 118 F CFA ;
L’octroi et la majoration des primes et indemnités des magistrats pour une incidence financière de 1,419 milliard F CFA pour 2017 ;
La majoration de l’indemnité de logement pour compter de janvier 2018 pour une incidence financière annuelle de 98 733 600 F CFA.
En outre, les magistrats ont bénéficié des augmentations d’ordre général de 2009 à 2017 :

– L’augmentation de la valeur du point indiciaire de 5% en 2009 ;

– Les magistrats ont bénéficié également de l’augmentation de la valeur du point d’indice qui est passé de 330,75 à 364 en 2015 ; de 375 en 2016 et 400 FCFA en 2017, pour une incidence financière d’environ 3,059 milliards FCFA étalée sur trois ans ;

– Le Gouvernement a consenti une diminution de l’impôt sur les traitements et salaires au taux de 8% pour compter du 1er juillet 2015, qui s’est appliquée également aux magistrats ;

– Les magistrats ont bénéficié aussi de la majoration du taux des allocations familiales qui est passé de 1 500 à 3 500 et 4 000 FCFA pour les enfants vivant avec un handicap.

NB : les informations données proviennent de sources officielles

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