Il s’agit pour les deux structures d’étayer davantage leurs rapports et les raffermir, tout en mettant un accent particulier sur le respect de la confidentialité et sur la protection des données personnelles recueillies
Pour encadrer et sécuriser les traitements des déclarations des biens, la Cour suprême et la Direction générale de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) travailleront désormais main dans la main. C’est dans ce souci que ces deux structures ont signé un cadre de collaboration. La signature de protocole de collaboration entre ces deux structures a eu lieu le mardi 9 octobre 2018, dans la salle de conférence de la Cour suprême. C’était sous l’œil vigilant de trois membres du gouvernement, notamment le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Tiena Coulibaly, du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré et du ministre de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la Vie publique, Safia Bolly, que les deux présidents Nouhoum Tapily de la Cour Suprême et celui de Moumouni Guindo, de l’OCLEI ont apposé leurs signatures en bas des documents du cadre de collaboration.
Désormais, les traitements des déclarations des biens dans notre pays seront faits en toute sécurité et en toute confidentialité. Selon le président de l’OCLEI, la sécurité et la confidentialité sont les maîtres-mots, aux termes mêmes de la loi qui, en maintes dispositions, insistent sur l’impérieux besoin de préserver la confidentialité et le secret des données issues des déclarations des biens. Tel est, a expliqué Moumouni Guindo le sens de la prestation de serment déjà effectuée par les membres de l’Office central et celle à venir, des personnels qui auront accès au contenu des déclarations de biens.
Mais, au-delà des dispositions juridiques, il faut la mise en place des dispositifs matériels concrets pour renforcer la sécurité des déclarations de biens. Afin de prendre des mesures de protection numérique pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données liées aux déclarations de biens a dit Moumouni Guindo.
Selon le président de la Cour suprême, ce cadre de collaboration que sa structure et l’OCLEI ont conçu vise à étayer davantage ces rapports et à les raffermir, tout en mettant un accent particulier sur le respect de la confidentialité et sur la protection des données personnelles recueillies. En outre, le président Tapily a révélé que le cadre de collaboration Cour suprême et OCLEI contient des engagements, de part et d’autre, des deux structures à observer et faire observer par leurs agents, la confidentialité des déclarations et à ne les utiliser que pour les strictes fins des objectifs assignés.
Selon le ministre de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la Vie publique, au-delà de l’amélioration du cadre de collaboration entre la Cour suprême et l’OCLEI, cette mesure permet de rassurer des personnalités assujetties de la confidentialité et de la sécurisation des informations contenu dans les déclarations de biens, dans le souci d’une meilleure protection des données à caractère personnelle. Aussi les acteurs publics pourront accomplir des obligations d’intégrité avec l’assurance que les procédures utilisées prennent en compte les dispositifs de la confidentialité lors de la déclaration de biens.
La rencontre a pris fin à une projection sur le projet, objet de la présente cérémonie, qui a permis à l’assistance de comprendre quelques notions sur le système numérique, l’archivage et la sécurisation des informations de la déclaration de biens.
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