Sécurisation et confidentialité des déclarations de biens : La Cour Suprême et l’Office Central nouent un cadre de collaboration

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Publié le jeudi 11 octobre 2018 | Le Républicain

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Dans le cadre de la mise en place de dispositifs sécurisés pour la gestion des déclarations de biens, la Cour Suprême du Mali et l’Office Centrale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ont signé le mardi 9 octobre 2018, un cadre de collaboration.

C’était au siège de la Cour suprême, en présence du Président de la Cour NohoumTapily, le ministre de la justice, Tiénan Coulibaly, le ministre de la réforme de l’administration et de la transparence de la vie publique, Safia Boly, le ministre l’Economie Numérique et de la communication, Arouna Modibo Touré, les membres de la Cour et de l’office, les président des autorités administratives indépendantes ainsi que le représentant résident du FMI au Mali.

La signature de ce cadre de collaboration entre l’institution juridique et l’organe en charge de lutter contre l’enrichissement illicite va non seulement permettre la sécurisation des déclarations de biens, mais aussi de garder la confidentialité de ces documents, à travers des équipements de sécurités. Au dire du Président de l’OCLEI, Moumouni Guindo, la sécurité et la confidentialité sont les maitres-mots, aux termes mêmes de la loi qui, en maintes dispositions, insiste sur l’impérieux besoin de préserver la confidentialité et le secret des données issues des déclarations de biens.

Plus loin, il dira qu’au-delà des dispositions juridiques, qu’il faut mettre en place des dispositifs matériels concrets pour renforcer la sécurité des déclarations de biens et de prendre également des mesures de protection numérique pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données liées aux déclaration de bien.

Par ailleurs, il a expliqué que les précautions à prendre pour encadrer et sécuriser le traitement des déclarations de bien ont rendu nécessaires des aménagements physiques et informatiques aussi bien à la Cour qu’à l’office central. Selon lui, il y aura dans les trois prochains mois, à la Cour et à l’office central de véritables chambres-fortes dotées de battants blindés, d’armoires ignifuges, de vidéosurveillance et d’équipements informatiques à la pointe de la technologie pour réceptionner, archiver, surveiller, numériser et traiter les déclarations de biens.

Mettant l’accent sur les rapports entre l’institution juridique et l’office central, le Président de la Cour Suprême, NouhoumTapily a expliqué que le cadre de collaboration qu’ils ont conçu vise à étayer davantage ces rapports et à les raffermir, tout en mettant un accent particulier sur le respect de la confidentialité, donc sur la protection des données personnelles recueillies.

« La Cour Suprême en tant qu'Institution de la République, incarnation du pouvoir judiciaire et juridiction Suprême en matière judiciaire, Administrative et des Comptes, ne pouvait se dérober à cette tâche ; ô combien noble de participer à la transparence de la vie publique, gage d'une bonne gestion des finances publiques. C'est pourquoi, nous envisageons la signature d'un cadre formalisé de collaboration avec l'OCLEI », a-t-il souligné.

A l’en croire, ce cadre de collaboration dédié à la mise en œuvre effective de la loi 2014 et les textes subséquents, contient des engagements, de part et d'autre, des deux structures à observer et faire observer par leurs agents, la confidentialité des déclarations et à ne les utiliser que pour les strictes fins des objectifs assignés.

Ainsi, le Président de la Cour Suprême, a déclaré que l’institution mettra à disposition une salle et un agent chargé de la réception et de la conservation des déclarations de biens. Et qu’elle donnera un avis sur toutes questions liées à l'interprétation de la loi portant prévention et répression de l'enrichissement illicite. Cependant, que l'OCLEI mettra à disposition les moyens techniques, matériels et logistiques pour assurer la sécurité des données recueillies.

Ousmane Baba Dramé

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