Bandiougou Nicolas Tounkara, Juriste à propos de la grève des magistrats : « Cette réquisition doit aboutir, à défaut, que des sanctions soient prises »

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Publié le lundi 15 octobre 2018 | Le Sursaut

© aBamako.com par Momo
Conférence de presse du syndicat des magistrats du SAM-SYLIMA
Bamako, le 10 octobre 2018 le syndicat des magistrats du SAM-SYLIMA a tenu une Conference de presse sur leur réquisition par le gouvernement

Pour partager son expertise sur la situation de grève qui oppose le gouvernement à certains magistrats depuis plusieurs mois, Bandiougou Nicolas Tounkara, juriste de son état a bien voulu nous accorder un entretien dans. Dans cet entretien, le juriste Tounkara n’est pas allé avec le dos de la cuillère pour dénoncer le comportement peu orthodoxe des magistrats grévistes. Par contre, encourageant le Premier ministre, Soumeylou Boubeye Maïga dans sa décision il déclare : « Cette réquisition doit aboutir, à défaut, que des sanctions soient prises ».

« La principale et l’unique fonction du juge, c’est de dire le droit. On ne juge que pour dire le droit. A partir du respect de cette règle, on aboutit à l’interprétation. Le pays ou les juges refusent de dire le droit, ça, ce n’est pas un pays » a déclaré le juriste Tounkara pour camper le décor.

Cependant, bien conscient de ce que les magistrats grévistes reprochent au gouvernement, il dira que les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui l’ont faite. D’où, la raison pour lui, de soutenir qu’il appartenait aux magistrats grévistes d’obliger l’Etat à s’exécuter auprès des institutions internationales et/ou juridictions internationales. Car, dit-il, l’Etat est un sujet de droit.

« Vous ne menez rien contre l’Etat, vous vous cachez derrière vos droits syndicaux en confinant les Maliens » a –t – il regretté devant la manière dont les syndicats des magistrats mènent leur lutte.

Au sujet de la réquisition formulée contre des magistrats grévistes, Bandiougou Nicolas partage sans regret l’avis du Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga. Juridiquement, explique-t-il, le Premier ministre ainsi que le gouvernement ont l’obligation de veiller à l’application effective des textes de tous ce qui est droit positif au Mali. S’agissant de la réquisition, mieux il déclare : « le Premier ministre est dans son droit ».

Selon lui, si les juges refusent de dire le droit, le gouvernement à l’obligation de les réquisitionner pour qu’ils travaillent. « Le gouvernement n’a fait qu’utiliser ses prérogatives. Les magistrats ne sont pas dans le droit » a-t-il estimé. Et d’ajouter : « ils ont tellement de moyens pour faire pression sur l’Etat. La grève devait être la dernière arme ».

En termes de conséquences de cette grève des magistrats, il dira que des gens croupissent actuellement en prisons car tout simplement il n’y a pas d’audience. « Est-ce que nous allons rester comme cela ? » s’interroge-t-il, tout en ajoutant que cette situation interpelle tout le monde. « Les juges sont aujourd’hui dans l’inégalité la plus totale » a-t-il précisé.

Suite à leur assemblée générale tenue le mardi 09 octobre dernier, les magistrats dans leur résolution ont réclamé la démission du Premier ministre ainsi que de celle des ministres de la Justice Garde des Sceaux et la ministre de la Fonction Publique, du Travail en Relation avec les Institutions.

Par rapport à ces nouvelles révendications, M. Tounkara n’est pas allé par le dos de la cuillère. Il dira que les magistrats n’ont aucune compétence pour réclamer une telle démission. « En vertu de quoi, un magistrat peut demander à un chef de gouvernement de démissionner ? » s’est-il interrogé avec beaucoup d’étonnement.

Après avoir estimé que le Premier ministre aujourd’hui doit suivre sa logique, il suggéra à ce dernier de prendre des sanctions au cas où les magistrats décideraient de ne pas se plier à sa décision. « Cette réquisition doit aboutir, à défaut que des sanctions soient prises » a-t-il déclaré avec fermeté.

Selon lui, ces sanctions peuvent aboutir à la radiation de tous ces magistrats. « Pourquoi ne pas chercher de nouveau magistrat ?» a – t- il proposé comme perspective, tout en indiquant que le pays en a besoin, du moment où certains magistrats refusent de dire le droit.

Par ailleurs, il a clairement argumenté que le juge en refusant de dire le droit, cela est qualifié comme un « déni de justice » donnant la possibilité aux citoyens de le poursuivre.

Plus spécifiquement par rapport à l’accusation de trahison que font porter les magistrats au président de la Cour Suprême, il est très clair. « Le président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily est dans son droit de rappeler l’ordre aux magistrats ». Et de rappeler : « Ce n’est pas pour rien qu’au Benin, le président Tallon a voulu retirer le droit de grève aux corporations, des médecins et des magistrats ».

Par Moïse Keïta

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