Recommandations du Colloque National sur la justice transitionnelle au Mali #aBamako

Société

Recommandations du Colloque National sur la justice transitionnelle au Mali

Publié le vendredi 21 juin 2013 | Primature

© aBamako.com par S. A
Justice : colloque national sous la présidence du ministre de la justice
Lundi 17 juin 2013. Bamako, CICB. Un colloque national autour du thème ‘’Quelle justice Transitionnelle pour Mali ? ‘’ en présence du ministre de la justice.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Politique: Lancement des activités de Alliance pour la Promotion et le Développement du Mali (A P D M)

- 09/6/2013

Dans le dossier

Présidentielles 2013

Au terme des communications et des débats, lecolloque a formulé les recommandations suivantes : Sur l’ensemble du processus et des mécanismes de justice transitionnelle
Ø Œuvrer pour faciliter l’articulation entre les différents acteurs dans le cadre de la mise en œuvre des instruments de la Justice Transitionnelle ;
Ø Ramener les débats sur la réconciliation nationale sur le territoire malien pour une meilleure appropriation par les populations ;

Ø Partager la vision et les préoccupations de chaque tendance afin de développer les stratégies de promotion et de consolidation de la paix ;

Ø Développer les mécanismes pour un rôle accru des femmes et des jeunes dans la promotion de la paix ;

Ø Procéder à des dialogues inclusifs ;

Ø Promouvoir les mécanismes de participation pour la gestion et la résolution des conflits ;

Ø Décentraliser les débats sur la réconciliation nationale dans les communes ;

Ø Faciliter la création des relais sociaux et des comités de paix qui prendront en compte les éléments de justice transitionnelle, de sécurité etc.

Ø Traduire les recommandations en plan d’action, afin de favoriser la mise en place d’une justice transitionnelle au Mali.

Sur l’administration de la justice et la lutte contre l’impunité

Ø Renforcer la capacité des juridictions internes et prévoir une juridiction qui peut être renforcée par des compétences internationales ;

Ø Rattacher directement la police judiciaire à la justice pour plus d’efficacité ;

Ø Instituer des chambres spécialisées, en instance et en appel, pour connaître des cas de violation massive des droits de l’homme ;

Ø Renforcer la capacité des unités d’enquête existant ou créer une brigade spécialisée ;

Ø Œuvrer à ce que les victimes bénéficient d’une aide judicaire ;

Ø Lutter contre l’impunité par le rétablissement de la justice ;

Ø Poursuivre et sanctionner les auteurs des exactions commises ;

Ø Rehausser la part budgétaire du Ministère de la justice ;

Ø N’accorder aucune prime à l’impunité ;

Ø Rendre effectif le fonctionnement de la justice militaire pour traiter les cas dans l’armée ;

Ø Elargir l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) à l’ensemble du pays

Sur la Commission Dialogue et Réconciliation (CDR)

Ø Refonder la Commission Dialogue et Réconciliation au moyen d’une loi et veiller à lui accorder toute l’indépendance requise pour sa sérénité ;

Ø Revoir la dénomination de la Commission en incluant la notion de vérité afin d’élargir ses attributions ;

Ø Préciser dans la loi, le sort des rapports de la Commission dont le Président de la République est destinataire ;

Ø Amener la CDR à intégrer le processus d’expérimentation de la JT ;

Ø Adopter une stratégie de communication performante sur la CDR et la JT.

Ø Doter la Commission de moyens conséquents pour qu’elle soit à la hauteur de sa mission ;

Sur les victimes

Ø Diligenter le décret d’application de la loi d’indemnisation des victimes du 22 mars 2012 ;

Ø Mettre en place un fonds d’appui aux victimes ;

Ø Toucher les vraies victimes et les indemniser ;

Sur les mécanismes traditionnels

Ø Impliquer dorénavant l’Administration et toutes les entités avisées dans la mise en œuvre des mécanismes traditionnels, notamment les concertations intra et inter communautaire ;

Ø Définir le domaine de compétence des mécanismes traditionnels dans le règlement des conflits.

Ø Elaborer et veiller à la mise en œuvre des textes de régulation des statuts des légitimités traditionnelles.

Ø Œuvrer au tant que faire se peut pour faire recours aux us et coutumes et aux valeurs en conformité avec l’ordre public ;

Ø Revisiter les mécanismes traditionnels de gestion des conflits et favoriser le vivre ensemble en fonction des différentes réalités du pays.

Ø Faire face aux légitimités traditionnelles en considérant les spécificités des violations et la particularité des crimes d’envergure internationale

Ø Déterminer les régimes applicables aux situations présentant des disparités culturelles

Ø Considérer les mécanismes traditionnels comme un complément aux solutions judicaires et non judicaires

Ø Rétablir les légitimités traditionnelles en améliorant leur statut économique pour les permettre de jouer leur rôle

Sur la législation

Ø Criminaliser la pratique de l’esclavage sous toutes ses formes ;

Ø Mettre en place une loi criminalisant l’esclavage sur toutes ses formes au Mali

Sur le genre

Ø Impliquer fortement les femmes dans la mise en œuvre des mécanismes de la JT ;

Ø Prendre en compte le genre dans le cas spécifique du Mali eu égard au silence des victimes dont majoritairement des femmes ;

Ø Impliquer fortement les femmes dans les programmes d’éducation des enfants en matière de paix ;

Ø Instaurer un quota de 30% au minimum dans les postes électifs, singulièrement au niveau des élections législatives, communales et de l’élection des élus nationaux ;

Ø Adopter une mesure législative pour instaurer la parité dans l’administration ;

Sur les réformes institutionnelles

Ø Procéder à une refondation d’ensemble des institutions de la république et particulièrement du secteur de la sécurité

Ø Restaurer un Etat fort et souverain ayant le contrôle de l’ensemble du territoire et qui lutte efficacement contre toute forme de corruption en vue d’assainir la vie publique

Ø Créer une structure institutionnelle de prévention et de protection auprès des forces de sécurité pour la prise en charge des violences faites aux femmes et aux enfants ;

Ø Améliorer le statut social économique et administratif des chefs de villages, de fractions et de quartiers.

Ø Prendre les mesures incitatives pour fixer les populations au nord (l’administration) et sédentariser les nomades

Ø Identifier les personnes dotées de légitimité et capables de travailler efficacement en tenant compte du caractère laïc de l’Etat

Ø Renforcer la gouvernanceet mettre fin à la mal gouvernance par la revalorisation et la mobilisation du capital social

Ø Valoriser et renforcer les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale

Ø Appliquer le vetting à la fonction publique afin d’éviter qu’un bourreau ne se retrouve à un poste de responsabilité ou bénéficier de l’aide de l’ONU

Ø Appliquer le vetting comme un instrument de la justice transitionnelle au Mali

Ø Valoriser les ressources humaines et développer des programmes de renforcement des capacités

Sur les questions socio-économiques

Ø Promouvoir un développement intégré des régions du nord à travers la réalisation des infrastructures routières etc. visant leur désenclavement

Ø Mener des politiques d’intégration régionale par des investissements massifs pour un développement équilibré

Ø Avoir une meilleure maitrise de nos ressources et potentialité économiques

Sur les questions relatives à la sécurité

Ø Dissoudre définitivement toutes les milices d’autodéfense du nord

Ø Concevoir une nouvelle vision de la sécurité humaine

Ø Multiplier les postes de contrôles et des postes frontières

Ø Construire avec les pays de la CEDEAO des instruments collectifs de paix et de mutualisation de notre force de frappe

Ø Renforcer la souveraineté nationale et internationale pour mieux maitriser notre destin

Ø Mener une lutte acharnée contre les menaces hybrides qui ont déstabilisé le pays

Ø Raffermir la souveraineté

Commentaires