Pacte pour la paix: les engagements des parties

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Publié le mercredi 17 octobre 2018 | Info Matin

© aBamako.com par A S
Session du Comité de suivi de l’Accord
Bamako, le 10 février une session du Comité de suivi de l’Accord a eu lieu au CICB

Les travaux de la 28e session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (CSA) ont eu lieu ce lundi 15 octobre 2018, sur la colline de Badalabougou (Ex-CRES). Au terme de cette rencontre, les parties ont procédé à la signature du nouveau pacte pour la paix. Un document en 9 points qui engage la partie malienne (gouvernement, groupes signataires) et la communauté internationale (Onu, médiation), pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord paix qui accuse un grand retard.

Ainsi, le document final qui sera transmis au plus tard ce 19 octobre 2018 à l’ONU traduit la ferme réaffirmation du Gouvernement de la République du Mali à accélérer la mise en œuvre intégrale et inclusive de l’Accord.
Présidée par le président du CSA, Ahmed BOUTACHE, l’ouverture de cette session a enregistré la présence effective du représentant du gouvernement du Mali ; de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), de la Plateforme et de l’équipe de la Médiation internationale, l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Nigeria, le Niger, la MINUSMA, la MISAHEL, la CEDEAO, l’Union européenne, la France, les États-Unis d’Amérique.
À l’issue des travaux, le président du CSA, Ahmed BOUTACHE, a déclaré que cette dernière session a permis aux membres du CSA d’examiner un certain nombre de points relatifs à la mise en œuvre de l’Accord. Ainsi, a-t-il fait savoir, dans les recommandations, qu’il a été décidé de faire en sorte que tous les points qui restent à parachever en relation avec les autorités intérimaires et le MOC soient finalisés avant la fin du mois de novembre. Selon lui, toutes les parties maliennes, à savoir, gouvernement, groupes signataires (CMA-Plateforme), se sont engagées à faire, chacun en ce qui le concerne, à faire son devoir pour faire en sorte que ces questions ne reviennent plus à l’ordre du jour des prochaines sessions.
De même, des échanges importants ont eu lieu autour de la Charte pour la paix au Mali, la révision constitutionnelle. Et le gouvernement s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour le lancement de ces chantiers dans les délais raisonnables afin de répondre aux attentes de la communauté internationale.
Les parties maliennes ont aussi travaillé d’arrache-pied pour que le document relatif au nouveau Pacte pour la paix au Mali soit finalisé au cours de ces travaux et immédiatement soumis à la signature des parties concernées.
Ainsi, conformément au paragraphe 5 de la résolution 2423 du Conseil de sécurité, adoptée le 28 juin 2018, le gouvernement de la république du Mali et l’Organisation des Nations Unies s’accordent à conclure le Pacte pour la Paix au Mali avec le soutien de la Médiation internationale. Ce nouveau « Pacte » traduit ainsi la ferme réaffirmation du Gouvernement de la République du Mali à accélérer la mise en œuvre intégrale et inclusive de l’Accord, conformément aux articles 2 et 4 dudit Accord.
Ainsi, dans le cadre de cette mise en œuvre accélérée, le Gouvernement de la République du Mali effectue un point de la situation des actions prioritaires de la Feuille de route du 22 mars 2018, en identifiant notamment les obstacles persistants et s’assure que ces actions prioritaires sont réalisées ainsi que les critères de suivi (benchmarks) de mise en œuvre de l’Accord rempli dans le temps imparti.
Aussi, le gouvernement s’engage à poursuivre résolument la mise en œuvre des réformes clés, avec toute la diligence requise, notamment dans le cadre de cet Accord, relatif aux questions politiques et institutionnelles, à la défense et à la sécurité, au développement socio-économique et culturel ainsi qu’à la réconciliation, à la justice et aux questions humanitaires, et ceci en conformité avec la Résolution 2423 (2018).
De même, le gouvernement réitère son profond attachement à une approche inclusive, en tenant compte des réalités du terrain et en associant toutes les forces vives de la nation, conformément à l’article 51 dudit Accord. À terme, l’ensemble des mouvements et groupes armés est appelé à disparaître pour laisser place à une armée reconstituée fondée sur le principe de la diversité et des valeurs républicaines. En outre, la voie politique est ouverte à tous ceux qui souhaitent s’y engager.
Les Nations Unies avec le soutien de la Communauté internationale réitèrent leurs engagements à apporter leur plein appui à la mise en œuvre de l’Accord, conformément à l’article 54. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi.
Autres engagements de taille, en cas de divergences dans la mise en œuvre de l’Accord, les décisions et les arbitrages de la Médiation internationale auront un caractère exécutoire en vue d’accélérer la mise en œuvre dudit Accord, conformément à l’article 52.
En fin, le gouvernement du Mali et les Nations Unies demandent à la Plateforme et à la CMA d’exprimer leur pleine adhésion au présent Pacte (Cf. Déclaration en annexe).
Au regard des engagements pris dans le cadre de ce Pacte, l’Observateur indépendant formulera les recommandations qu’il jugera pertinentes et le Comité des sanctions du Conseil de sécurité prendra toute action considérée comme nécessaire pour supprimer les entraves à la mise en œuvre de cet Accord, en particulier celles en lien avec l’article 29.
Par ailleurs, dans une déclaration commune qu’ils ont appelé « Déclaration d’adhésion de la plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger et de la coordination des mouvements de l’Azawad au pacte pour la paix au Mali », la Plateforme et la CMA réaffirment leur indéfectibilité dans la mise en œuvre intégrale et inclusive de l’Accord et à ce titre, déclarent leur pleine adhésion au Pacte pour la paix au Mali.
Par Abdoulaye OUATTARA

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