Point de droit : la Cour suprême, une juridiction pas comme les autres

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Publié le jeudi 18 octobre 2018 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

La Cour suprême est au sommet de la pyramide de l’organisation judiciaire. Le bureau composé de premier président et vice-président, les présidents des sections. Pour en savoir davantage sur le rôle et la place de la Cour suprême, nous avons saisi Sékou Faco Cissouma, enseignant-chercheur à faculté de droit privé.

Selon Sékou Faco Cissouma, enseignant-chercheur à faculté de droit privé, la Cour suprême, comme son nom l’indique, est la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire. “Quand j’ai dit de l’ordre judiciaire, il faut y assimiler la juridiction administrative”, ajoutera-t-il.

“En 1958 encore il y avait qu’une seule Cour d’appel à Bamako, pour tout le Mali comme juridiction supérieure, il y avait la fédération politique entre le Mali et le Sénégal. Le siège de la Cour suprême était à Dakar, avec l’éclatement de la fédération, il y avait un vide institutionnel. Ce vide a été rapidement suppléé par le législateur malien qui a créé la Cour suprême du Mali en mai 1961”, rappelle l’universitaire. Et depuis, cette juridiction est au cœur du système judiciaire de notre pays. Selon le chercheur, la Cour suprême dispose de trois sections : la section judiciaire, administrative et la section des comptes. “Chacune de ces sections, dans son domaine de compétence, sanctionne les insuffisances, les lacunes, des juridictions inférieures”, ajoute M. Cissouma. Les sections sont composées des chambres. Au niveau de la section judiciaire, il y a plusieurs chambres : les chambres criminelles, plusieurs chambres civiles. Une chambre dédiée au commerce dont le rôle est l’application des règles régissant le commerce, les établissements bancaires et commerciaux, une chambre sociale pour l’application du droit du travail. Les chambres sont composées chacune d’un président nommé par le président de la Cour suprême.

Au Mali, il y a qu’une seule Cour suprême, qui a son siège à Bamako. “Les particuliers peuvent la saisir mais après avoir exercé leurs droits au niveau des juridictions inférieures, et lorsqu’ils n’ont pas eu satisfaction de décisions rendues, ces citoyens peuvent s’adresser à la Cour suprême. Ils le font par l’intermédiaire de leurs avocats et ou s’ils veulent eux-mêmes peuvent le faire”, indique Professeur Cissouma. Mais, selon lui, “ils doivent payer une consignation pour attester le caractère sérieux de leur recours”.

Cours de cassation

“La Cour constitutionnelle ne juge que le droit, mais elle ne juge pas les faits, les tribunaux d’instance, de grande instance et les Cours d’appel jugent les affaires en droit et en fait. Et lorsqu’un recours porté devant la Cour suprême, ce recours est examiné seulement en droit. Selon lui, si la Cour estime que le droit n’a pas été dit par les Cours d’appel et les tribunaux, elle casse leur décision, c’est-à-dire, elle l’annule. Pour le spécialiste, la Cour peut renvoyer la décision devant la même Cour d’appel ou le tribunal qui doit être composé de juges ou de conseillers différents, soit elle renvoie l’affaire devant un tribunal ou une Cour d’appel de même compétence.

Cependant, il prévient, “lorsqu’elle, (la Cour) rejette le recours, les parties n’ont aucune possibilité que de s’incliner derrière la décision”.

Saisine pour avis

“La Cour suprême donne aussi des avis lorsqu’elle est consultée par le gouvernement et le président de certaines institutions qui la saisissent. Elle donne également obligatoirement son opinion sur les textes réglementaires, les ordonnances avant leur adoption et le projet des lois ordinaires, explique Sékou Faco Cissouma. “Les juridictions inférieures peuvent aussi demander des avis lors qu’elles sont confrontées à un problème de droit nouveau”.

Personnage majeur de la justice

“Le président de la Cour suprême est une personnalité administrative, il dispose d’un cabinet comprenant un chef de cabinet, un attaché de cabinet et deux chargés de mission et deux secrétaires particuliers”, souligne l’universitaire. “Le président est nommé par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Il doit être de l’ordre judiciaire de classe exceptionnelle”. “Il y a un parquet général près de la cour suprême. Ils ont en charge le rôle du ministère public. ajoutera-t-il.

Yehia Mahmoud

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