Report des législatives : L’avis de la Cour Constitutionnelle qui divise

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Publié le jeudi 18 octobre 2018 | Le challenger

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Proclamation des résultats du premier tour par la cour constitutionnelle
Mercredi 8 Août 2018. Bamako. La cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats du premier tour des elections présidentielles

Suite à une saisine du Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé, la Cour Constitutionnelle a rendu le 12 octobre, un avis favorable à la prorogation pour six mois du mandat des députés à l’Assemblée nationale. Cet avis favorable des gardiens de la loi fondamentale intervient après un premier avis estampillé de ‘’Non’’ sur le même sujet. Un double langage des neuf sages sur une question politique qui fâche et divise la classe politique.

Après l’imbroglio politique créé par la Cour Constitutionnelle à la suite de la présidentielle de juillet-août 2018, l’institution que préside Manassa Dagnoko s’est encore discréditée. Elle vient de donner deux avis opposés sur une même question. Dans un premier avis, les neuf sages sur la base de la loi, ont opposé une fin de non-recevoir à la requête du Premier ministre, en affirmant clairement qu’il n’existe aucune possibilité constitutionnelle de reporter les élections législatives et de proroger par voie de conséquence le mandat des députés élus à l’Assemblée nationale. Le 12 octobre, Manassa Dagnoko et ses collègues se rebiffent. Comme si elle s’était trompée, la Cour Constitutionnelle donne, à la surprise générale, un avis favorable à la prorogation pour six mois du mandat des députés à l’Assemblée nationale.

Un péché pour certains, qui n’a pas tardé à susciter colère et révolte d’une partie de la classe politique. Déjà, les partis de l’ancien Premier ministre Moussa Mara et de Housseini Amion Guindo sont montés au créneau pour rejeter la prorogation du mandat des députés, synonyme de report des législatives de novembre prochain.

Dans un communiqué en date du 16 octobre, le parti Yèlèma, le changement réitère sa position, maintes fois exprimées, du maintien à date constitutionnelle, des élections législatives et s’oppose par principe au report de cette consultation. « Le gouvernement a la responsabilité d’organiser des élections permettant de respecter la Constitution et les lois comme il l’a fait à l’occasion du scrutin présidentiel. Aussi pertinents que peuvent être les arguments pour un report des législatives, cette situation constitue un échec pour le gouvernement et conduit à un vide qui ne saurait être couvert par un quelconque acte juridique ou judiciaire », indique le communiqué.

Idem pour la CODEM qui a exprimé son rejet total de toute tentative de prorogation du mandat des députés qui sera acquise par le biais de collusion avérée entre l’exécutif, le législatif et la Cour Constitutionnelle au détriment de la démocratie. « La CODEM combattra, de toutes ses forces, cette violation de notre Loi fondamentale », prévient le communiqué.

Sur cette même question, une déclaration du Front pour la Sauvegarde de la Démocratie (FSD) est attendue aujourd’hui lors d’une conférence de presse.

Au sein même de la majorité, ce report des législatives reste une pilule amère au travers de la gorge. Certains, avec à leur tête, le président de la coalition ‘’Ensemble pour le Mali’’, Dr Bocary Treta (futur probable président de la prochaine législature) désapprouvent la décision de reporter l’élection des députés qu’ils qualifient de manœuvre politique.

En plus des difficultés de mise en œuvre de l’accord, le front social avec les grèves, l’insécurité, les problèmes de trésorerie, etc., le pays risque de connaître une crise politique dont l’issue est incertaine.

Chaka Doumbia

Le challenger

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