Il n’est de secret pour personne que le phénomène de la fraude et de l’incivisme fiscal sont en train d’atteindre des proportions inquiétantes au Mali. Un constat amer devenu, de nos jours, un véritable problème de gouvernance mettant en danger le processus de décentralisation. Pourtant, une chose est claire, sans taxe, sans impôts, sans contribution du contribuable, il n’y a point d’État, et les collectivités ne sauraient se passer de cette manne financière pour pouvoir offrir des services satisfaisants aux populations (route, santé, éducation, assainissement…).
La question interpelle aujourd’hui les acteurs du processus de décentralisation à tous les niveaux en vue de l’amélioration de la gouvernance locale.
Si jadis les contribuables, de façon générale, se paraient de leurs habits de dimanche pour aller payer l’impôt, il n’en est pas ainsi de nos jours.
En tout cas, la question domine l’actualité, cette semaine, à travers deux événements, à savoir : la session budgétaire 2019 de la mairie du District et la conférence de presse du directeur régional des impôts du district. Lors de ce point de presse tenu lundi dernier, le directeur régional des impôts, Oumar Bilal MAÏGA, a fait savoir que le taux de recouvrement des impôts reste en deçà des attentes dans le District de Bamako. À ce jour, a-t-il fait savoir, 75 à 80 % des contribuables évoluent dans le secteur informel et contribuent en deçà de leurs potentialités ou ne participent pas du tout aux charges collectives.
Au même moment, à la maire du District, l’édile de la capitale, Adama SANGARE, était arrivé au même constat amer lors de l’ouverture de la session budgétaire 2019. Selon l’élu, la mobilisation des ressources financières est un problème préoccupant pour la mairie centrale. À titre illustratif, il a rappelé qu’en 2017, la mairie avait prévu de mobiliser douze milliards de francs CFA pour la Taxe de développement régional et local (TDRL). Sur cette prévision, elle n’a pu mobiliser que onze millions de francs CFA, une somme dérisoire. Un montant fixé à 3000 francs CFA par an et par personne qui n’est pas malheureusement payé, a affirmé le maire Adama SANGARE.
De notre part, nous estimons que si le fait d’être citoyen d’une commune est un droit acquis de naissance, la citoyenneté impose au citoyen de s’acquitter de ses devoirs avant d’exiger que des comptes lui soient rendus. Or, dans le contexte actuel de notre pays, la notion de citoyenneté semble être la chose la moins partagée. Aussi, il est évident que la réussite de toute politique de développement dépend en grande partie de la bonne mobilisation des ressources fiscales. Au Mali, le recouvrement de ces ressources est mis à rude épreuve, à cause essentiellement, de l’incivisme et de la fraude fiscale.
L’autre face cachée de l’iceberg demeure, sans conteste, la question de la rédevabilité des élus. La libre administration ne saurait être synonyme de libre arbitre pour les collectivités qui se croient souvent tout permis et ne se donnent la peine de rendre compte à qui que ce soit. Aussi, a-t-il a été constaté que les collectivités ont, pour la plupart du temps, moins travaillé sur les questions de développement, même si elles ont rendu beaucoup de services aux citoyens. Il urge que des mesures de lutte contre la fraude et l’incivisme fiscaux pour que le processus de décentralisation n’aille droit au mur.
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