Projet de loi des finances 2019: Des larges dépassements révélés par le Groupe de Suivi Budgétaire

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Publié le lundi 5 novembre 2018 | Le Républicain

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Signature de convention entre le Mali et la Banque Mondiale
Bamako, le 04 octobre 2018, La signature de l’Accord de financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux électriques Guinée-Mali avec le Groupe de la Banque Mondiale a eu lieu dans la salle de conférence du ministère de l’Économie et des finances. Photo: Boubou Cissé

Le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB), en partenariat avec le programme de Gouvernance Locale en Anglais intitulé SNGP (Sub-National Governance Program), projet de cinq ans financé par l’Agence Américaine pour le Développement Internationale (l’USAID) et mis en œuvre par Tetra tech, a organisé le 1er novembre 2018, à l’Hôtel Olympe de Bamako, un débat public sur la note analytique du projet de loi de finances 2019.

Autorités politiques, acteurs de la société civile étaient face à face, après exposé sur l’analyse du projet de la loi de finances 2019 par le GSB qui a touché entre autres, la mobilisation des recettes, la fonction publique, le transfert des ressources aux collectivités territoriales, les ministères/institutions dont le budget augmentent entre la loi de finances 2018 et le projet de loi de finances 2019, les ministères/institutions dont le budget diminuent entre la loi de finances 2018 et le projet de finances 2019, les questions transversales.

Sur la mobilisation des recettes, il ressort du constat du GSB que la projection en matière de mobilisation des recettes fiscales dans le projet de loi de finances de 2019 est de 7% contre 10% dans les lois de finances de 2016, 2017 et 2018. Qu’est ce qui explique cette baisse du taux de mobilisation de recettes ? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour améliorer la performance de la mobilisation des ressources pour éviter le retard ou l’absence de mise à disposition des fonds prévus dans le projet de loi de finances 2019 ? a demandé le GSB aux représentants de l’Etat.

Concernant la fonction publique, il ressort des remarques du GSB que le nombre de fonctionnaires a considérablement augmenté en 2019 par rapport en 2018 dont les plus fortes sont constatées aux ministères de l’éducation nationale (56.931 en 2019 contre 10 489 en 2018) et de la santé (6000 en 2018 contre 9277 en 2019). Autre constat, le nombre total de fonctionnaire de l’Etat est de 48808 en 2018 contre 96665 en 2019. Qu’est ce qui explique ces augmentations? S’interroge le groupe. Remarque encore. Le crédit de paiement pour les salaires de la fonction publique (sans le Mdac) qui s’élève à 369756 505 000 Fcfa et le budget pour le personnel du Mdac est de 103 708 334 000 Fcfa, soit un total de 473 464 839 000 Fcfa. Or, dit le GSB, les dépenses en personnel total se situent à 595600000000 Fcfa. Qu’est ce qui explique l’écart de 120 milliards de Fcfa, questionne le GSB ?

Concernant le transfert des ressources aux collectivités territoriales, il était convenu entre l’Etat et les collectivités de transférer 30% des ressources aux collectivités. Il ressort qu’en 2019 que les ressources transférées aux collectivités territoriales devraient représenter 21,3% des recettes budgétaires, encore loin donc des 30% prévus au titre de l’accord de paix issu du processus d’Alger pour 2018. A quand le transfert des 30% ? Questionne le GSB.

Sur le cas des ministères ou institutions dont le budget augmente entre la loi de finances 2018 et le projet de loi de finances 2019 comme la présidence de la République représentant essentiellement plus 61% pour la catégorie « acquisition de services », le ministère de la défense et des anciens combattants, représentant plus 18% pour la catégorie « charge de personnel », le ministère de la sécurité et de la protection civile représentant plus 12% du fait de l’augmentation de la catégorie « acquisition, construction et grosses réparations des immeubles », de la sécurité d’Etat représentant plus 59% essentiellement pour la catégorie « achat de biens », du ministère de la jeunesse, de l’emploi et de la construction citoyenne, représentant plus 25% essentiellement du fait de l’augmentation de la catégorie « acquisitions, constructions et grosses réparations des immeubles ». Pourquoi ces augmentations ? De quels services s’agit-il ? En quoi consistent ces acquisitions, constructions et grosses réparations des immeubles ? Étaient des soucis dont le GSB voulait avoir des réponses pour éclairer la lanterne des citoyens.

Pour les ministères ou institutions dont le budget diminue entre la loi de finances 2018 et le projet de loi de finances 2019, l’on note ceux de l’éducation avec – de 4,5% dont -30% pour le programme « éducation de base ». Que signifie l’opérationnalisation de nouveaux services en particulier dans le domaine de l’éducation alors que le PISE n’est visiblement pas financé ? Comment expliquer l’incohérence apparente entre l’augmentation du nombre de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale (400%) et la baisse de la masse salariale au niveau de l’éducation de base (13%) ? Des baisses sont constatées aussi au niveau des départements de l’innovation et de la recherche scientifique (9%), de la santé et l’hygiène publique (3%), de l’agriculture (-2,4%).

Pour les questions transversales, la charge commune, indique le GSB représente plus 25% sans plus de détail ce couvrent exactement ces « charges communes ». Pourquoi parle-t-on de charges communes alors qu’on est en budget programme ? se demande le GSB. L’application de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali connait aussi une baisse de même que l’Agences de développement régional (ADR). Par contre la subvention de l’Edm Sa augmente, de même que les exonérations (augmenté de plus de 21% de 2016 à 2017). Le GSB se demande aussi comment les fonds d’investissement de l’assainissement peuvent être réduits vue l’insalubrité des grandes villes du Mali ?

Des interrogations claires qui avaient besoin de réponses précises pour éclairer l’assistance. Mais hélas, les représentants de l’Etat du jour, dont celui de la direction générale du Budget, Sissoko et du ministère de l’économie et des finances, Mamadou Z Maiga, ont dit clairement ne pas être à mesure de donner des réponses aux interrogations soulevées, n’ayant pas d’éléments valables en leur possession pour le faire. Laissant du coup, l’assistance sur sa faim.

Hadama B. Fofana

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