Exonérations au Mali : Le seuil d’éligibilité passe de 12,5 millions de francs CFA à 100 millions de F CFA

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Publié le mardi 6 novembre 2018 | L’enquêteur

© aBamako.com par A S
Signature de convention entre le Mali et la Banque Mondiale
Bamako, le 04 octobre 2018, La signature de l’Accord de financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux électriques Guinée-Mali avec le Groupe de la Banque Mondiale a eu lieu dans la salle de conférence du ministère de l’Économie et des finances. Photo: Boubou Cissé

Une mission du Fonds monétaire international (FMI), conduite par Boriana Yontcheva, a séjourné à Bamako du 24 octobre au 3 novembre 2018 dans le cadre des consultations relatives à la 10e revue du programme économique et financier du Mali appuyé par l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC). Débuté en 2013 avec un coût initial de 46 millions de dollars, le coût de ce programme dépasse aujourd’hui les 200 millions de dollars avec une croissance robuste du PIB de 2018 à 5% soutenue par une bonne production agricole et surtout le respect strict des objectifs de déficit budgétaire. D’où des félicitations appuyées de la mission du FMI au Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé et à son équipe. Elle l’encourage à poursuivre les réformes structurelles déjà mises en œuvres parmi lesquelles l’épineuse question des exonérations accordées aux entreprises. C’était au cours d’une conférence de presse tenue le samedi dernier à l’hôtel des Finances sis à l’ACI 2000.

Le FMI classe le Mali parmi ses ‘’bons élèves’’. « La croissance du PIB de 2018, soutenue par une production agricole solide, devrait rester robuste à environ 5%. L’inflation est projetée à environ 1,9% en dessous du plafond régional. », a déclaré Mme Yontcheva d’entrée de jeu avant d’ajouter que la mise en œuvre du programme, au cours du premier semestre 2018, a été globalement satisfaisante. Et que la plupart des critères quantitatifs de performance à fin juin ont été atteints. La cheffe de la délégation a par ailleurs souligné que le niveau attendu des recettes à fin décembre 2018 est inférieur à l’objectif du gouvernement de 1% du PIB. D’où des ajustements sur le budget d’Etat 2018 enfin de respecter l’objectif du déficit budgétaire de l’année en cours. Pour éviter de telles situations à l’avenir, l’Etat va accélérer la mise œuvre rapide des réformes majeures sur sa gouvernance et décide de relever le seuil des investissements bénéficiant d’exonérations fiscales au Mali pour les mettre au même niveau que dans les pays de la sous-région. Cette importante annonce a été faite par le ministre Boubou au cours de cette rencontre avec les journalistes. Parmi les réformes en cours, on peut citer la déclaration de patrimoine par les hauts fonctionnaires qui a été largement remplie ; les réformes sécuritaires et la loi de programmation militaire dans le cadre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale qui couvre les 22% du budget d’Etat.

Les résultats sont palpables aujourd’hui. « Nous pensons que ce phénomène sécuritaire était temporaire mais ça continue et nous allons continuer à faire des sacrifices au cours des années à venir pour renforcer la présence de l’Etat dans les zones qu’ila du mal à maitriser jusqu’à présent. », a rassuré le ministre Boubou Cissé.

Le seuil d’éligibilité à l’exo passe de 12,5 millions à 100 millions de F CFA…

« Il y’a des réformes sur lesquelles nous allons continuer à nous focaliser, qui devraient nous garantir cette stabilité macroéconomique dans tout ce qui a été acquis dans le cadre de ce programme-là et qui devraient être renforcées, consolidées pour le prochain programme en tout ce qui concerne la stabilité macroéconomique, la viabilité financière ou budgétaire même de l’Etat. Des questions relatives à la gestion de la dette, de la trésorerie… tout ce qui a donné des résultats positifs, ces réformes-là seront reconduites pour le prochain programme. », a-t-il expliqué de passage.

Par rapport au défi de la mobilisation des recettes, le ministre Cissé promet : « nous allons continuer dans ce sens-là. Il y a des réformes qui ont pris du retard dans le cadre de ce programme pas parce qu’elles n’ont pas été mises en œuvre parce que les résultats escomptés n’ont pas atteint cent pour cent de nos souhaits. Dans le cadre des exonérations, beaucoup de progrès ont été faits. Aucun marché n’est exécuté sur le budget d’Etat en hors taxe contrairement à ce qui se passait il ya un ou deux ans. Tout est en TTC. La réforme majeure était liée au code des investissements. Le dossier est sur la table du Conseil des ministres. La loi prévoit que le seuil d’éligibilité auquel les entreprises auront droit pour bénéficier des exonérations doit passer de 12,5 millions de francs CFA à 100 millions de F CFA. Ça va nous permettre de réduire significativement le niveau des exonérations dans certaines entreprises qui étaient sur le code des investissements bénéficiaires. Simplement elles bénéficient des ces exonérations sans une contrepartie efficace pour le gouvernement. On a remarqué que sur ce à quoi ces entreprises se sont engagées pour pouvoir bénéficier de ces exonérations généralement à 70% à 80% ne le font pas. Il n’y a pas de création d’emplois, ni de valeur ajoutée. Donc nous allons rehausser légèrement le niveau pour être dans une norme qui est communautaire. Comme chez nos voisins du Burkina Faso, c’est à cent millions. »

Les réformes vont se poursuivre sur d’autres secteurs….

« La réforme majeure sur laquelle nous sommes lancés, qui va être concrétisée pour l’avenir, c’est la mise à jour du répertoire des prix pays parce qu’aujourd’hui sans doute que ce ne sont pas de bons prix. Pour nous faire revenir dans des proportions de dépenses beaucoup plus raisonnables que ceux que nous avons observés jusqu’à présent. Evidemment, il y a des secteurs fragiles qui présentent des risques budgétaires pour l’Etat sur lesquels nous allons nous concentrer. C’est le cas du secteur de l’énergie qui est un secteur important et stratégique pour le prochain programme. La situation de l’EDM étant extrêmement difficile, il y aura des réformes majeures dans ce secteur-là. Des réformes majeures ont déjà commencé pour que nos établissements de crédits et financiers soient préparés à rentrer de dedans. Les réformes vont se poursuivre dans les secteurs miniers, pétrolier, énergétique, de la téléphonie mobile pour permettre à l’Etat d’en tirer le maximum de profits. »,a assuré Boubou Cissé.

Boniface Dembélé

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