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L’Indicateur Renouveau N° 1523 du 27/6/2013

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Levée de l’immunité de députés : L’Assemblée met le gouvernement au pied du mur
Publié le jeudi 27 juin 2013  |  L’Indicateur Renouveau


© aBamako.com par A S
Assemblée nationale: adoption de la nouvelle mouture de la loi électorale
Bamako, le 20 mai 2013 à l`hémicycle. Les députés ont adopté par 107 voix le projet de loi modifiant la loi N° 06-044 du 4 septembre 2006 portant Loi électorale.


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Malgré la demande de son renvoi par le gouvernement, la plénière sur la levée de l’immunité parlementaire d’une douzaine de députés dont 6 chefs rebelles aura bien et bel lieu aujourd’hui. Les députés veulent mettre l’exécutif face à lui-même sur les raisons du report.

C’est contre tout bon sens que le gouvernement a demandé à l’Assemblée nationale le renvoi du vote qui devait permettre à la justice de poursuivre les élus présumés coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.


Cette volte-face des autorités maliennes a provoqué hier la colère des parlementaires. Elle a fait l’objet hier de conciliabules entre élus de la nation qui ne veulent pas endosser la responsabilité d’une décision totalement impopulaire.


C’est pourquoi, le président de l’Assemblée nationale par intérim et ses pairs entendent mettre le gouvernement devant ses responsabilités et tiennent aujourd’hui la plénière sur le sujet, obligeant l’exécutif à s’expliquer sur les raisons de sa demande de renvoi. Le motif avancé jusqu’à hier se réduisait à l’absence du garde des Sceaux, ministre de la Justice.


Cette argutie qui a totalement mis hors d’eux de nombreux élus de la nation parmi lesquels le président de l’Assemblée nationale par intérim et des membres du bureau de l’Assemblée nationale acquis à la levée de l’immunité parlementaire des députés, risque de ne pas être acceptée par les élus de la nation.


D’ailleurs, un député Adéma rappelait dans notre parution d’hier que « si le ministre n’est pas là, il a dans tous les cas un intérimaire qui peut faire le boulot. Donc, l’absence du ministre de la Justice, c’est du pipeau ».

Quant au président de la commission ad hoc créée pour analyser des dossiers des députés visés, Me Kassoum Tapo, il souligne que « c’est le gouvernement qui est le seul à pouvoir nous expliquer les raisons de sa demande de renvoi et il s’expliquera en en plénière ».


« Nous prenons acte de la décision du gouvernement qui était, nous ne l’oublions pas, le demandeur », a ajouté la présidente de la commission loi de l’Assemblée nationale, Mme Camara Saoudatou Dembélé, qui, le sourire aux lèvres, a tenu à préciser que le Parlement « avait fait le boulot et le rapport était prêt ». Il faut donc s’attendre à des débats houleux entre élus de la nation et exécutif.
Les députés concernés sont : Mamadou Hawa Gassama (élu URD à Yélimané), Moussa Berthé (élu URD à Sikasso) et maître Mountaga Tall (élu à Ségou), respectivement poursuivis en justice par Konté Fatoumata Doumbia, M. Moctar Dicko et l’honorable Babani Sissoko. Il s’agit également d’Hamada Ag Bibi, Algabass Ag Intalla, Deity Ag Sidimou, Mohamed Ag Intalla, Atta Ag Houd et Ibrahim Ag Mohamed Assaleh, tous députés à l’Assemblée nationale du Mali ayant regagné la rébellion touareg de 2012.
Abdoulaye Diakité

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