Après le dépôt par le gouvernement d’un projet de loi dite « Entente nationale » à l’Assemblée nationale, 47 organisations de défense des droits humains montent au créneau. Ces organisations s’inquiètent du risque d’amnistie des auteurs présumés de graves violations des droits de l’homme. Et les défenseurs des droits sont formels : « les crimes de guerre, les viols collectifs, ne peuvent pas être gérés par une quelconque loi dite d’entente nationale ».
Amnistier des auteurs présumés de graves violations des droits de l’homme à travers la loi d’entente nationale, c’est la grosse inquiétude des organisations des droits de l’homme. Elles l’ont exprimé, le vendredi 9 novembre dernier, lors d’une conférence de presse. En effet, le 31 mai 2018, le gouvernement a adopté en conseil des ministres un projet de « loi d’entente nationale ». Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale et sera discuté le 13 décembre prochain en vue de son adoption.
Le projet de loi d’entente nationale comporte 38 articles censés contribuer à la réconciliation nationale, après le déclenchement de la crise dans le Nord et le Sud à partir de 2012. Mais, il est rejeté ces associations de défense des droits humains au Mali.
Selon les organisations des droits de l’homme, ce projet de loi représente une grave menace à l’Etat de droit et aux droits des victimes et risque de mettre en mal les efforts déployés afin d’atteindre une authentique réconciliation au Mali.
Pour les défenseurs des droits humains, la réconciliation et la paix ne pourront prospérer sans justice. Et ces organisations et associations estiment que « la loi d’entente nationale porte le germe d’un risque d’arbitraire et/ou d’impunité » si des mesures d’amnistie venaient à être accordées sous le régime d’une loi d’entente nationale, en l’état actuel des enquêtes, à certains auteurs présumés de violations graves des droits de l’Homme : « Nous ne voulons pas de ce projet de loi, explique Ramata Guissé, présidente exécutive d’Amnesty International Mali. Compte tenu du fait qu’il promeut beaucoup plus la mésentente que l’entente ».
La justice avant la réconciliation !
Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne de défense des droits de l’homme (Amdh), pointe du doigt deux articles du projet de loi d’entente nationale. « L’article 4 dit : les personnes coupables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité sont exclues du champ d’application de la loi ». Or, l’article 3 indique que tout le monde est là-dedans. C’est incongru». « Nous ne sommes pas contre un projet de loi d’entente nationale, bien au contraire. Mais pas ce projet qui est un projet de mésentente et non d’entente », poursuit Me Moctar Mariko. « Nous allons nous battre par tous les moyens légaux pour qu’il ne soit pas adopté le 13 décembre prochain à l’Assemblée. Nous prévoyons des marches notamment dans tout le Mali. On se dressera contre le projet de loi d’entente nationale comme un baobab », a ajouté Me Mariko.
« Nous ne voulons pas que ce texte soit adopté à l’Assemblée nationale », déclare Drissa Traoré, coordinateur du programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et de l’Amdh. « Nous ne sommes pas contre une loi d’entente nationale, mais il faut que cela vienne après les enquêtes judiciaires. Or ces enquêtes piétinent. Il faut attendre que les enquêtes se terminent et déterminent qui a du sang sur les mains et qui n’en a pas », ajoute M. Traoré.
La présidente du Conseil national des associations de victimes (Cnav), Amina Maïga, a qualifié le texte d’insulte aux mères des enfants issus de viols commis par des combattants lors de la crise.
Vent debout, les 47 associations réclament justice avant réconciliation. Bintou Boiré, du Réseau malien des défenseurs des droits de l’homme, s’interroge sur le sort des mères d’enfants nés de viol : « Elles ont été violées par des groupes armés et elles ne sont pas prises en compte dans cette loi. Ce qui est un grand paradoxe».
Le texte prévoit l’exonération des poursuites pénales contre les personnes ayant commis des crimes et délits punis par le code pénal malien ou les conventions ratifiées par le Mali « survenus dans le cadre des événements liés à la crise née en 2012 ». « Sont exclus du champ d’application de la présente loi les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible », selon le projet. Mais, dans un communiqué, les associations ont déploré des “mécanismes inadéquats” pour garantir que les auteurs de tels actes puissent bénéficier de l’exonération prévue par cette loi, ainsi que l’absence de consultation des victimes par le gouvernement.
Les organisations de défense des droits humains au Mali s’opposent ainsi au projet de loi d’entente nationale en l’Etat qui viole les accords d’Alger.
Sit-in devant l’Assemblée nationale et marches pacifiques dans tout le pays sont prévus par les 47 associations pour obtenir l’élaboration d’un nouveau projet de loi d’entente nationale.
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