Port obligatoire de casque, immatriculation des engins à deux roues : Que cache l’instruction n°1092 du Premier ministre ?

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Publié le mardi 13 novembre 2018 | Le challenger

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Échangeur à deux roues Pond Fahd - Hôtel Salam - CICB enfin ouvert à la circulation

Le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga a instruit aux agents des services publics, détenteurs de motocyclettes, le port de casque, l’immatriculation de leurs engins et la détention de permis de conduire avant le 31 janvier 2019.

Dans une lettre circulaire datée du 26 octobre 2018 dont « Le Challenger » a pu obtenir une copie, le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga fait un constat d’inobservation des règles applicables à l’usage des motocyclettes par les différents services publics. Il rappelle ainsi quelques dispositions réglementaires pertinentes du décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 et de l’arrêté n°1351/MICT-SG du 09 mai 2000.

Le Premier ministre cite l’article 27, alinéa 1 du décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 selon lequel « le port du casque de protection est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes et vélomoteurs de cylindrée supérieure ou égale à 100 cm3 ». Ensuite, le locataire de la Primature évoque l’article 88 alinéa 1 du même décret qui stipule que « Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s’il n’est pas titulaire d’un permis établi à son nom, en état de validité, délivré par le ministre chargé des transports dans les conditions définies au présent article et valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule qu’il conduit ou veut conduire. Cette disposition est applicable aux conducteurs de tracteurs agricoles […] appartenant à une exploitation, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole. Elle s’applique également aux conducteurs d’engins à deux roues à moteur, de tricycles et de quadricycles à moteur, à l’exclusion des cyclomoteurs ».

Soumeylou Boubèye Maïga pousse son argumentaire un peu plus loin en puisant dans l’article 2 de l’arrêté n°1351/MICT-SG du 09 mai 2000. Selon cette disposition, « Il est affecté à tout véhicule automobile, tout matériel roulant d’entreprise et toute motocyclette un numéro d’ordre dit numéro d’immatriculation attribué par la Direction Nationale des Transports. Il est également affecté à tout vélomoteur un numéro d’immatriculation attribué par la Direction Régionale des Transports. Le numéro d’immatriculation est apposé sur le certificat d’immatriculation appelé « carte grise » et remis au propriétaire. Il est reproduit de manière très transparente sur une surface dite “plaque d’immatriculation” et constitué par une pièce rapportée, fixée au véhicule d’une manière inamovible, la face portant le numéro d’immatriculation respectée ».

Le Premier ministre invite les ministres, les secrétaires généraux des institutions et les présidents des autorités administratives indépendantes à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la réglementation soit respectée. « À cet effet, vous veillerez à faire immatriculer l’ensemble des motocyclettes relevant de vos services respectifs et vous vous assurerez que vos agents qui utilisent ce moyen de locomotion, portent effectivement des casques et soient détenteurs de permis de conduire, dont vous les doterez si nécessaire. J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente instruction dont vous me rendez compte le 31 janvier 2019, au plus tard », peut-on lire dans la lettre.

Que cache cette instruction du Premier ministre ? Pourquoi le chef du gouvernement vise-t-il simplement les agents des services publics ? Le gouvernement compte-t-il généraliser la mesure dans les jours à venir ? Le Premier ministre veut-il préparer les opinions ? S’agit-il d’un ballon d’essai ? Le chef du gouvernement est-il à la recherche de fonds pour renflouer les caisses de l’Etat ?

Bintou Diarra

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