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Commune rurale de Boky-Wéré: la mairie réclame 32 millions de F CFA d’arriérés d’impôts à Orange et Malitel
Publié le mardi 13 novembre 2018  |  Info Matin
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Les opérateurs de téléphonie mobile, Orange-Mali et Sotelma-Malitel doivent respectivement plus 18 et 14 millions de F CFA à la commune rurale de Boky-Wéré, dans le cercle de Macina. C’est ce qui ressort du point de presse animé par l’édile de la localité, Baba DOUCOURE, ce vendredi après-midi, dans son bureau à Yirimadio.

Cette somme cumulée qui s’élève à 32 millions de FCFA, a expliqué le maire, est la résultante du non-paiement d’impôts et taxes depuis une dizaine d’années par les deux géants de la téléphonie au Mali à la mairie de la petite localité située dans une zone où les groupes djihadistes d’un certain Amadou KOUFFA sévissent (Macina).

Refus de paiement où tout simplement problème d’appréciation de la situation, rien n’est moins sûre. Seule certitude, le maire de la localité est convaincu que ces deux géants profitent aujourd’hui de contexte sécuritaire déplorable pour exercer leurs activités, sans être inquiétés, au détriment de la collectivité qui abrite les infrastructures.

En tout cas, c’est un élu très amer que nous avons rencontré ce vendredi à Bamako. Selon Baba DOUCOURE, depuis une dizaine d’années, qu’elles ont implanté des installations dans sa localité, ces deux sociétés n’ont rien voulu payer comme impôts et taxes. Plus grave, elles ne répondent même pas aux courriers de la mairie, alors que l’ardoise s’élève à 18 millions FCFA pour Orange et plus de 14 millions de FCFA pour Sotelma-Malitel.

Depuis leur arrivée à ce jour, ils ont exploité l’espace sans payer les impôts et taxes à la commune. Les correspondances adressées aux responsables de ces deux entreprises sont restées sans suite. C’est fort de ce constat, en application de la Loi N° 2012-005 du 23 janvier 2012 portant modification de la Loi N° 93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités et au vu de la Loi N° 2012-007 du 07 février 2018 portant code des collectivités territoriales, que le conseil communal de Boky-Wéré s’est réuni en session extraordinaire le 13 mars 2018 dans la salle de délibération de la Mairie de la commune pour se pencher sur la question.

Après avoir délibéré conformément à la loi, le Conseil exige à la société Orange-Mali le paiement d’arriérés de 18 millions (18 000 000) de francs CFA et à la société Malitel plus de 14 millions (14 000 000) de francs CFA. Montant estimé sur la base d’une redevance de 150 000 FCFA par mois sur huit ans pour Malitel et 10 ans pour Orange-Mali.
« Cette décision a été prise après que le Conseil communal ait mené des investigations auprès des services des impôts et aux termes desquelles investigations, il est apparu que les deux sociétés n’ont jamais payé une quelconque taxe ou subvention à la Mairie depuis leur installation », a expliqué le maire DOUCOURE. Avant d’ajouter, « le Conseil communal m’a donné mandat d’entreprendre toutes les voies légales pour récupérer les taxes dues à la commune par les deux sociétés ».

Selon M. DOUCOURE, son prédécesseur a tenté en vain de récupérer les droits de la mairie auprès de ces deux opérateurs.

Apparemment, même avec son arrivée en 2016, la situation n’est pas prête à changer : « Après concertation, nous avons adressé alors à chacune une lettre pour recouvrement d’arriérés de taxes au titre de l’utilisation de notre espace public et jusqu’à présent je n’ai pas encore de réponse de leur part », a-t-il dénoncé.

En tout cas, le maire de la commune rurale de Bokey-Wéré n’entend pas croiser les bras face à cette situation qui n’a que trop duré. D’ailleurs, il a déjà commis un huissier de justice pour enclencher une procédure légale de recouvrement des créances dues par les deux compagnies de téléphonie.

Par Abdoulaye OUATTARA




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