Affaire FEMAFOOT: Le verdict tant attendu du TAS dans l’affaire Fédération malienne de football est enfin tombé

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Publié le vendredi 16 novembre 2018 | aBamako.com

© aBamako.com par A S
Passation de service à la FEMAFOOT entre Boubacar Baba Diarra et Mamoutou Touré dit "Bavieux"
Le président sortant de la FEMAFOOT, Boubacar Baba Diarra a passé le témoin à Mamoutou Touré di Bavieux, le 11 Octobre au siège de la FEMAFOOT.

A la lecture de la sentence, le Tas annule l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2016 pour avoir été convoquée en violation du point 4 du dispositif de la sentence de l’affaire TAS 2015-A-4297 Ordonne au Comité de normalisation pour le Fémafoot, de convoquer une assemblée générale ordinaire en respectant les statuts et règlements de la Fémafoot.

Plus particulièrement , il incombera audit comité de respecter les dispositif de l’article 31 de la Fémafoot, relative au delai de convocation aux questions soumises par les membres, à la communication des documents devant être envoyés aux participants de l’assemblée générale ordinaire, celle de l’article 32 des Statuts relatives à l’ordre du jour, tel qu’interprétées par le Tas dans la sentence TAS 2016-A-4297 ainsi que celles de l’article 34 des statuts de la Fémafoot relatives au quorum, le tout sous réserves des précisions suivantes : liste des membres devant être convoqués à cette assemblée générale ordinaire doit correspondre sur base de la quelle l’assemblée générale ordinaire du 10 janvier 2015 a été convoquée , et le quorum au sens de l’article 34 des statuts de la Fémafoot, applicable lors de l’assemblée générale ordinaire doit également correspondre à celui qui était applicable au moment de l’assemblée générale ordinaire du 10 janvier 2015.

B.D.S

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