Future révision constitutionnelle : Vers de possible réformes constitutionnelles au 1er trimestre 2019

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Publié le vendredi 16 novembre 2018 | Le Renard

© aBamako.com par Momo
Cérémonie de lancement des travaux du projet PADUB
Bamako, le 15 décembre 2015 la L’AFP en partenariat avec la mairie de la commune V a lancé les travaux du projet PADUB a la mairie de Badalabougou.

Le débat actuel dans notre pays sur les réformes politiques et institutionnelles conduirait vers une possible révision constitutionnelle au premier trimestre 2019.

En tout cas, il y’a quelques semaines lors d’un point de presse, le ministre de la réforme de l’administration et de transparence dans la vie publique excellence Safia Boly, déclarait que la nouvelle démarche consiste pour l’exécutif, de renouveler d’efforts à travers des leçons tirés du passé ; recommandations ; de cadre de concertation avec tous les acteurs ( la classe politique, la société civile autres institutions, la presse etc) dans un souci d’inclusivité.

Rappelons que c’était sous la pression des mouvements populaire, le soir du vendredi 19 août 2017 dans un message à la Nation, que le président de la République suspendait le projet de révision constitutionnelle à la suite des divergences suscités par l’initiative.

Depuis quelques semaines, la démarche d’écoute et de dialogue enclenchée par le Premier ministre avec les acteurs de la Nation autour de trois grands chantiers majeurs à savoir: la conférence sociale, la réorganisation territoriale et les réformes politiques et institutionnelles, laissent spéculer sur la prochaine révision constitutionnelle au moins de mars 2019. Cette dernière se justifie également par la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger et la signature récente d’un pacte pour la paix prévoyant la mise en oeuvre accélérée du dit accord. Sans nul doute, les lacunes révélées par certaines dispositions de la loi fondamentale actuelle nécessite ces réformes.

Toute fois, dans une démocratie ce n’est pas seulement le résultat mais le processus en amont et en avale. C’est pourquoi, il est nécessaire d’aller en amont vers des assises nationales inclusives sur la question pour mieux associer l’ensemble des acteurs au processus d’élaboration.

Les citoyens qui ne resteront en marge dans un référendum de “oui” ou “non”, seraient dès lors de véritable acteurs de la réforme. Concrètement, il s’agit d’instaurer une réelle culture de co-décision entre les Gouvernants et les Gouvernées.

Cette méthode inclusive et participative pourrait dans cet élan, formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions ; à consolider notre démocratie; à approfondir l’État de droit; à moderniser le régime politique et l’instauration effective de la Bonne Gouvernance.

Cela impliquerait nécessairement une véritable séparation et un équilibre entre les trois pouvoirs; que l’excessive concentration du pouvoir entre les mains du président de la République laisserait place à un meilleur partage des rôles au sein de l’exécutif ; que la justice retrouverait une réelle indépendance et non pas seulement sur le plan formel surtout en excluant l’influence de l’exécutif, la non admission des personnes étrangères au sein du conseil supérieur de la magistrature d’une part et de l’élection de son président par les pairs parmi les magistrats ; un véritable parlement indépendant au service de l’intérêt général et à l’abri de la politique partisane; le maintien du caractère rigide de la loi fondamentale (éviter l’instauration des procédures souples de révision notamment législatives) ; l’approfondissement des instruments de démocratie participative et du contrôle citoyen en passant par la multiplication des instances de la dite participation à l’échelle nationale et locale; l’élargissement de la saisine de la cour constitutionnelle au citoyen d’une part et l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité à tous les degrés de juridictions; amorcer de véritable politique de régionalisation dans laquelle l’État se limiterait à ses missions régaliennes par un transfert effectif des compétences à l’exclusion de la notion de co-gestion; la prééminence du rôle du juge administratif dans le contrôle exercé sur les collectivités; garantir la justice sociale et la solidarité; une réelle indépendance de la presse etc.

En attendant la concrétisation d’un tel chantier hautement sensible, le patron de l’exécutif poursuit les tractations.

Soumaila Togo

Source : Le Renard

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