Devoir de mémoire, novembre 2013 – novembre 2018 : 6 ans de détention provisoire sans limite légale pour le Général Amadou Haya Sanogo et ses coaccusés

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Société

Publié le dimanche 18 novembre 2018 | Aujourd`hui

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Le Général de Corps d’Armée Amadou Haya Sanogo et 12 autres ou les “Fauves” craints par le régime IBK sont en cage, silence radio pour qu’ils ne se déchainent pas. En ce début de la 6ème année de détention provisoire sans limite légale de ses “otages politiques”, nous tenons à attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale des faits de violation de Droits de l’Homme, des Lois de la République dont ces sans voix de la grande muette sont victimes.

Genèse d’une détention provisoire sans limite légale, les poursuites enclenchées contre Abidine Guindo et autres (mis en liberté) ont été suspendues en fin 2013 et le corollaire a été l’ouverture de celles contre Amadou Haya Sanogo et autres (emprisonnés). Un pays de deux poids, deux mesures. Oui ! Abidine Guindo et autres sont bien au-dessus de la loi.

Entre le dernier trimestre 2013 et le premier trimestre 2014, le juge d’instruction, Yaya Karambé, a interpelé une centaine de militaires : officiers, dont quatre généraux, sous-officiers, hommes du rang, paramilitaires et même des civils. Certains ont été placés sous mandat de dépôt ou sous contrôle judiciaire pour “enlèvement, assassinat et personnes et complicité” dans l’affaire dite des bérets rouges, gérée avec iniquité.

De 2013 à ce jour, sur la centaine de ces personnes gênantes pour IBK et son régime, Amadou Haya Sanogo et 12 de ses compagnons d’infortune croupissent toujours entre les quatre murs. Les poursuites ont été éteintes contre certains pour cause de décès en détention dont deux cas et par la volonté des pouvoirs exécutifs et judiciaires de prononcer un non-lieu pour certains et de lever le contrôle judiciaire pour d’autres.

Au terme de l’instruction (1er et 2ème degré), le dossier se trouve présentement à la Cour d’Appel de Bamako et à la Cour Suprême, le déni de justice est criard.

Détournement d’une partie de la prime mensuelle d’alimentation des militaires et paramilitaires détenus

Une parodie de procès organisée par une Cour d’assises de la Cour d’Appel de Bamako transportée à Sikasso en novembre 2016, a rendu un arrêt en renvoyant le jugement à la 1ère session de la Cour d’assises de l’année judiciaires 2016-2017 de la Cour d’Appel de Bamako. Car, la 1ère expertise médicale trompée entre l’Ambassade des Etats-Unis au Mali et des experts Brésiliens et Espagnols a été rejetée par les avocats de la défense.

Ainsi, la Cour a sollicité une contre-expertise dont les résultats seraient disponibles depuis belle lurette. Malgré tout, le procès n’arrive toujours pas à être organisé de nouveau. Or, les parents, familles et proches endeuillés des victimes attendent impatiemment les restes des siens pour les obsèques et funérailles. Aussi, les présumés auteurs (en détention provisoire depuis 6 ans), familles et sympathisants réclament vainement et impuissamment un jugement (peut-être en 2019 ou année suivante) où la mise en liberté a été refusée après moult demandes en violation du Code de procédure pénale (CPP).

Après avoir embastillé les “fauves”, ils ont été déportés à l’intérieur du pays dans les régions, même en dehors du ressort de la Cour d’Appel de Bamako, notamment à Manatali (Kayes), Dioïla (Koulikoro), Sélingué et Kadiolo (Sikasso), Markala (Ségou) ainsi que dans le district de Bamako à travers différents lieux de détention, à savoir l’Ecole nationale de la gendarmerie, le Camp I de la gendarmerie, la Maison centrale d’Arrêt (Mca), la Direction de la Sécurité militaire et la Direction générale de la Sécurité d’Etat.

Courant le 2ème semestre 2014, le ministre de la Défense de l’époque a officiellement accordé une prime mensuelle d’alimentation à chaque militaire et paramilitaire en détention suivant mandat de justice. Depuis 2017, une partie de cette prime sert de bonus dans la caisse de la gendarmerie nationale ou détournée par certains véreux du ministère de la Défense et de la Gendarmerie qui méritent d’être démasqués et sanctionnés, les victimes mises dans leur droit.

Synthèse de la conception

Sur la centaine de personnes interpelées entre 2013 et 2014 dont certains emprisonnés (en différents lieux d’incarcération même illégaux) auxquels la liberté a été refusée individuellement ou collectivement au moins une fois au même motif : “La mise en liberté des inculpés est de nature à troubler dangereusement l’ordre public”. Notons qu’il ne reste que les 13 derniers “gladiateurs” qui sont toujours craints pour le même motif redondant et fallacieux. Pourtant, plusieurs dizaines d’entre eux en liberté n’ont pas transgressé “l’ordre public”.

Pourquoi le régime a peur de voir Amadou Haya Sanaogo et ses coaccusés en liberté ? Seuls Dieu et les tenants du pouvoir pourront répondre à cette question. Vous voulez qu’il y ait entente et cohésion dans l’Armée ? Vous voulez réellement d’une réconciliation nationale avec votre armée dans cet état ? Autant de questions qui méritent des éléments de réponse pour que nous puissions aller de l’avant.

Pour favoriser l’avènement d’une atmosphère d’apaisement général de confiance et de pardon réciproque dans notre armée, cessez de batifoler, car il y a urgence de solutionner ce dossier.

Des avocats constitués pour la défense du tombeur du président ATT et autres se battent comme un diable avec “une seule arme”, le droit qui est piétiné, bafoué, ignoré et même méconnu pour ses présumés auteurs qui bénéficient de la présomption d’innocence.

Les organisations des droits de l’homme en l’occurrence la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh), l’Association malienne des droits de l’homme (Amdh), la Fédération internationale des droits de l’homme (Fidh), l’Amnistie Internationale, s’y ajoutent le Conseil national de la société civile (Cnsc), les leaders religieux, les familles fondatrices de Bamako, la classe politique, assistent impuissamment à la dérive de la justice.

Le pouvoir judiciaire aux ordres est inféodé au pouvoir politique. Mais sachons que soutenir l’injustice contre autrui, c’est ouvrir la porte à l’injustice contre soi-même.

Six mois de silence assourdissant de la Cour Suprême

Notons que le juge d’instruction et la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako, saisis plusieurs fois, ont tout simplement refusé la mise en liberté, la Cour d’Assises transportée à Sikasso a également refusé la mise en liberté. La Cour Suprême saisie d’un pourvoi en cassation en date 13 janvier 2018 (cinq mois) contre l’arrêt de la Chambre d’accusation n’a pas daigné réagir.

Au Mali, le législateur (la volonté du peuple) ne s’est-il pas fatigué pour rien ? Cette question mérite d’être posée car certains justiciers n’ont que faire des ordres et interdictions de la loi. Si Kati ne fait plus peur Bamako, le général Haya et ses coaccusés en prison font peur à IBK et son régime.

En tout état de cause, ces “otages politiques” seront libres un jour soit par le droit, la mise en liberté au terme d’une sanction à leur encontre, tant pis ou soit par la liberté par la force des choses. Ce qui n’est pas souhaitable, sinon bonjour les dégâts, quand les “fauves” seront lâchés, tant mieux.

La Cour Suprême, les départements de la Justice, de la Défense, de la Sécurité, de la Cohésion sociale et de la Réconciliation nationale sont apostrophés.

Boubacar PAÏTAO

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