Discours du Président de la République à l’occasion de la Rentrée judiciaire 2018-2019

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Publié le jeudi 22 novembre 2018 | Présidence

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Rentrée des cours et tribunaux 2017-2018
Bamako, le 06 decembre 2017 Le président de la République, S.E.M Ibrahim Boubacar Keita a présidé l`Audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux 2017-2018

THEME : « LA JUSTICE, FACTEUR DE CROISSANCE ET DE PROGRES »

Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement,

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Madame le Président de la Cour Constitutionnelle,

Monsieur le Président de la Haute Cour de Justice,

Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités,

Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Culturel,

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Monsieur le Médiateur de la République,

Monsieur le Vérificateur Général,

Monsieur le Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation,

Monsieur le Président de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel,

Monsieur le Président de la Haute Autorité de la Communication,

Monsieur le Président de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite,

Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants des corps diplomatiques, consulaires et des Organisations Internationales accréditées au Mali,

Monsieur le représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature dont je suis le Président,

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,

Monsieur le Président de l’Ordre des Notaires,

Monsieur le Président de l’Ordre des Huissiers-Commissaires de justice,

Monsieur le Président du Comité Directeur du Syndicat Autonome de la Magistrature,

Monsieur le Président du Syndicat Libre de la Magistrature,

Monsieur le Président du Syndicat Autonome des Greffiers, Secrétaires des Greffes et Parquets,

Monsieur le Président du Syndicat des Surveillants des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée,
Monsieur l’Inspecteur Général des Armées,

Monsieur le Chef d’Etat-major Général des Armées,

Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat-major et Directeurs des Services Centraux de l’Armée, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et Assimilés,

Monsieur le Gouverneur du District de Bamako,

Monsieur le Maire du District de Bamako,

Monsieur le Maire de la Commune VI du District de Bamako,

Mesdames et Messieurs les Officiers et Agents de Police Judiciaire,

Monsieur le Président du Conseil National du Patronat du Mali,

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali,

Messieurs les Présidents des Syndicats de Commerçants du Mali,

Honorables invités,
Mesdames et Messieurs ;

Dans un pays comme le nôtre, qui vient de traverser l’une des crises les plus graves de son existence, parler de justice, comme facteur de croissance et de progrès, va en droite ligne des objectifs que nous nous sommes assignés pour parvenir à une paix
durable, corollaire de la stabilité.

En effet, la croissance et le développement économique et social sont des moyens par lesquels nous pouvons sédentariser nos populations, les garder dans le pays pour les soustraire des dangers de la migration irrégulière, mais aussi et surtout du
terrorisme et de l’extrémisme violent.

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Pour accéder à la croissance et au progrès souhaités, il faut d’abord qu’il y ait la quiétude, la réconciliation des cœurs et des esprits.

Or, il ne peut y avoir de quiétude ou de réconciliation sans justice ; autrement dit, sans que les crimes et délits commis dans la période de crise ne soient punis par les juridictions compétentes en conformité, bien entendu, avec les textes et le droit international humanitaire.

En clair, il ne saurait y avoir de croissance, ni de développement sans un Etat de droit avec comme unique socle, la justice.

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Ce lien si étroit entre la justice, l’Etat de droit et le développement a été fort opportunément rappelé, en ces termes, par les Etats du Monde entier à la faveur de la Résolution A/67 :L.1 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 24 septembre 2012 :
« …l’Etat de droit et le développement sont fortement interdépendants et se renforcent mutuellement, …la promotion de l’Etat de droit aux niveaux national et international est indispensable à la croissance
économique soutenue et sans exclusive, au développement durable, à l’élimination de la pauvreté et de la faim et à la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, y
compris le droit au développement, qui renforcent à leur tour l’Etat de droit, et … cette interdépendance devrait être prise en compte dans le programme international de développement pour l’après 2015. », fin de citation.

Dans la même veine, ces pays déclarent que « …des cadres juridiques justes, stables et prévisibles sont importants pour promouvoir le développement durable, équitable et sans exclusive, la croissance
économique et l’emploi, les investissements et l’esprit d’entreprise. », fin de citation.

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Au Mali, depuis quelques temps, nous avons entrepris un vaste chantier d’encadrement juridique et judiciaire des affaires.

Ce vaste chantier a été parachevé par l’intégration de notre pays à un espace juridique homogène, composé de dix-sept (17) Etats en l’occurrence : l’Organisation
pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

Cette organisation consacre l’application des normes uniformes dans les domaines du Droit Commercial Général, du Droit des Sociétés Commerciales et du
Groupement d’Intérêt Economique, du Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route, du Droit Portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, du Droit Portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif etc.

L’environnement des affaires est de plus en plus assaini avec la simplification des procédures de création d’entreprises et des mesures incitatives et facilitatrices de leur établissement et de leur épanouissement.

Le rôle des tribunaux de commerce n’est plus à démontrer en la matière. Ainsi, ils connaissent notamment, des procédures collectives d’apurement du passif qui poursuivent trois objectifs, à savoir : la protection des créanciers impayés par leur
désintéressement, la punition et l’élimination par la déchéance du commerçant qui n’honore pas ses engagements, la sauvegarde des entreprises redressables, même au prix d’une certaine entorse au droit des créanciers.

Pour qu’ils puissent jouer efficacement leurs rôles, l’Etat a doté ces juridictions spécialisées en moyens informatiques et formé les magistrats desdites juridictions.

L’informatisation des greffes ainsi amorcée et qui va se poursuivre, permettra une meilleure tenue des registres du commerce et du casier judiciaire.

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Le grand défi à relever demeure, toutefois, l’amélioration de la sécurité judiciaire pour permettre à notre pays d’attirer plus d’investisseurs. L’atteinte de cet objectif, ô combien important, est de la responsabilité première des juges et de la famille
judiciaire toute entière.

Je vous engage, chacun en ce qui le concerne, à redoubler d’effort pour rendre notre beau pays plus attrayant de par la qualité et la fiabilité de vos décisions.

La publication très prochaine du recueil des arrêts commentés de la Cour Suprême en cours d’élaboration, avec le concours d’experts nationaux, du Programme d’Appui à la Justice Malienne (PAJM) et l’Union européenne vous y aidera sûrement.

Cette œuvre de jurisprudence pourrait, en effet, inspirer les juridictions inférieures et les inciter à mieux faire. Elle mérite d’être encouragée et poursuivie.

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Comment parler de justice, facteur de croissance et de progrès, sans évoquer les préoccupations des juges qui en sont les principaux animateurs. Nous mesurons, à n’en pas douter, à leur juste valeur les revendications actuelles des syndicats de
Magistrats, comme celles, d’ailleurs, des autres corporations.

Toutes ces revendications, de quelque bord qu’elles émanent sont légitimes. En raison de la conjoncture aux plans national et international.

Ces revendications, disais-je, sont légitimes et doivent pouvoir trouver réponse dans la mesure des ressources de l’Etat qui, à ce jour, sont maigres. Gageons qu’avec le concours de tous, et singulièrement avec celui de la justice, le pays puisse connaitre une meilleure croissance et un progrès plus soutenu.

Néanmoins, avec le peu de moyens dont nous disposons actuellement, nous envisageons d’examiner sereinement, mais très sérieusement toutes les
revendications soulevées dans le cadre d’un dialogue social inclusif, en tenant compte de la spécificité du pouvoir judiciaire.

Sur nos instructions, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement a commencé à s’y atteler.

Dans le secteur de la justice déjà, nous proposerons bientôt une loi de programmation qui prendra en compte toutes les préoccupations tant matérielles
que sécuritaires.

Cette loi pourrait même être précédée d’un plan d’urgence pour la justice nous permettant d’agir rapidement sur certains segments. Le Ministre de la Justice est à pied d’œuvre sur nos instructions pour ce faire.

Je puis annoncer que la prescription de la loi organique de 2003 régissant le Conseil Supérieur de la Magistrature de doter cet organe d’un règlement intérieur, est effective et sera soumis à la lecture des membres dudit conseil, pour observation, avant son adoption.

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

La légitimité et la pertinence des revendications syndicales ne doivent, cependant, pas nous faire perdre de vue que l’Etat est un tout et que sa gestion nécessite de tenir compte de tous.

C’est pourquoi, j’en appelle à l’esprit patriotique de tous les syndicats de nous aider à les aider. Pensez aussi au pays en pensant à vos revendications !

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Nous espérons qu’avec l’aide de Dieu, Tout Puissant et Tout Miséricordieux et des efforts de toutes les maliennes et de tous les maliens, notre cher pays connaitra une croissance et un développement durable très bientôt.

Dans sa mission de contribution de taille à la croissance et au progrès, l’institution judiciaire mérite le soutien et l’accompagnement de l’Etat.

Nous nous y engageons.

Je formule le vœu que la justice puisse relever tous les défis ci-haut évoqués pour le grand bonheur du peuple malien au nom duquel elle est rendue.

Je félicite les différents intervenants, à savoir Monsieur le Président de la Cour Suprême, Monsieur le Juge rapporteur du thème de la rentrée, Monsieur le
Procureur Général et Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats pour la clarté et la pertinence avec lesquelles ils ont abordé ce sujet, combien intéressant et les assure que le Gouvernement œuvrera à l’approfondissement de la réflexion pour la
résolution des problématiques soulevées.

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le voyez, le peuple est prêt à faire d’énormes sacrifices pour donner à sa justice les moyens indispensables à son fonctionnement efficient, pourvu qu’au préalable, le juge se montre à hauteur de mission.

Sur ce, Mesdames et Messieurs les membres de la famille judiciaire, tout en vous souhaitant une excellente année de travail et de réussite dans l’exercice de vos fonctions respectives, je déclare ouverte l’année judiciaire 2018-2019.

Que Dieu bénisse le Mali.

Je vous remercie de votre très aimable attention.

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