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Procès Cour Constitutionnelle contre Boubacar Yalkoué du journal le ‘’Pays’’: La consignation fixée à 500 000 FCFA, L’audience sur le fond du dossier prévue pour le 13 décembre 2018
Publié le vendredi 30 novembre 2018  |  Le Républicain
Proclamation
© aBamako.com par DR
Proclamation des résultats du premier tour par la cour constitutionnelle
Mercredi 8 Août 2018. Bamako. La cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats du premier tour des elections présidentielles
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Le procès opposant Boubacar Yalkoué, Directeur de Publication du journal « Le Pays », à la cour constitutionnelle du Mali a démarré hier, jeudi 29 novembre 2018, au tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako. Au cours de cette première audience, la partie plaignante qui est la cour constitutionnelle doit payer la somme de 500 000 FCFA en guise de consignation avant le 13 décembre 2018, date de l’audience sur le fond du dossier.

Hier, dans la matinée, le tribunal de la commune V de Bamako était plein comme œuf. Et pour cause, le jugement d’un membre influent du Collectif pour la défense de la République (CDR), Boubacar Yalkoué, Directeur de Publication du journal « Le Pays », vice président de l'UNAJEP (Union Nationale des Jeunes Editeurs de Presse) et secrétaire général de l'ASSEP (Association des Editeurs de la Presse Ecrite Privée du Mali) se tenait. Pour la circonstance, les autorités avaient déployé un impressionnant dispositif des forces de l’ordre pour certainement parer à toute éventualité. La presse aussi, avait fait une grande mobilisation pour soutenir le confrère Boubacar Yalkoué.

On notait la présence du président de la Maison de la presse, Dramane Aliou Koné, du président de l’ASSEP (Association des Editeurs de la Presse Ecrite Privée du Mali), Bassidiki Touré, des responsables de l’opposition politique malienne comme Mme Diakité Kadidia Fofana, Nouhoum Sarr et bien d’autres. L’audience de consignation a démarré aux environ de 9 heures. Les avis des parties étaient partagés ou du moins divergents. Du moment que les avocats de la partie plaignante (Cour Constitutionnelle) souhaitaient une consignation à 50 000 FCFA, ceux de la défense (Le journal le Pays) dont Me Demba Traoré demandaient la somme de 900 millions de FCFA.

Le procureur, quant à lui, a requis la somme de 500 000 FCFA. Finalement, le juge est allé dans le même sens que le procureur en fixant la consignation à la somme de 500 000 FCFA que la partie plaignante doit payer d’ici le 13 décembre 2018, date de l’audience sur le fond du dossier. A l’issue de l’audience, les uns et les autres ont donné leurs impressions. « Nous sommes là ce matin pour défendre les intérêts de Boubacar Yalkoué, j’ai eu l’honneur et le plaisir d’assurer la défense de ses intérêts avec mon confrère Me Abdourhamane Mamata Touré.

C’était suite à cette procédure de citation directe engagée en diffamation contre lui par Manassa Danioko et les conseillers de la cour constitutionnelle. Aujourd’hui, c’était l’audience de fixation de consignation, le tribunal a fixé souverainement la consignation à la somme de 500 000 FCFA et le dossier a été envoyé au 13 décembre pour que d’ici là, cette consignation soit payée et pour qu’on rentre dans l’examen du dossier sur le fond », a déclaré Me Demba Traoré, l’un des avocats de Boubacar Yalkoué.

Avant d’ajouter que la procédure est en train de suivre son cours normal. Selon Me Demba, le montant de la consignation est minime. « Une procédure de citation directe, c’est la partie plaignante qui supporte tous les frais y compris les droits d’enregistrement. C’est ce que notre code de procédure pénale dit. Vous avez vu ce dispositif impressionnant de sécurité ? Mais qui va payer la mobilisation de ce dispositif ? A notre avis, les frais de la mobilisation de ce dispositif doivent être supporter par Manassa Danioko et les conseillers de la cour constitutionnelle qui ont initié cette citation directe.

Puis que le tribunal reste souverain, ils ont fixé à 500 000 FCFA, la loi aussi laisse une porte de sortie qui dit qu’au besoin, le montant de la consignation peut être revu à la hausse. Donc, nous attendons », a souligné Me Demba Traoré. En outre, Me Demba a attiré l’attention sur l’impressionnant dispositif sécuritaire déployé au cours de cette audience de fixation de consignation. « De ma mémoire d’avocat, ça fait à peu près 24 ans que je suis avocat, je n’ai jamais vu un tel dispositif pour un dossier de ce genre. Je suppose que c’est un début, le jour où on sera sur le fond, c’est toute l’armée du Mali qui va être mobilisée.

Manassa ne peut pas engager une procédure et que l’Etat supporte les frais de cette procédure à sa place. Il aurait été juste qu’on fixe la consignation à 900 millions de FCFA. Ça commence aujourd’hui, personne ne sait quant est ce que ça va finir », a précisé Me Demba. Il s’est dit serein et confiant en la justice malienne. Enfin, il a remercié toute la presse pour grande mobilisation en faveur de Boubacar Yalkoué.

Pour sa part, le président de l’Assep, Bassidiki Touré s’est réjouit de la grande mobilisation de la presse. Avant de signaler que c’est un procès intenté contre la presse. « Nous sommes confiant pour la suite car si la presse est mobilisée, elle ne perdra jamais », a-t-il conclu. Quant à Me Diallo de la partie plaignante, il a invité le prévenu d’apporter la preuve de ses « allégations ». « Nous sommes confiants et nous allons défendre nos clients par tous les moyens légaux. Le 13 décembre, nous serons là pour soutenir notre citation directe en la forme et au fond », a-t-il conclu.

Aguibou Sogodogo
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