Portail web du numéro d’identification unique cadastral : une porte d’entrée commune aux données géographiques et informations foncières

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Publié le lundi 3 decembre 2018 | L’Essor

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Conseil de cabinet à la primature
Bamako, le 12 septembre 2018 le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, a eu une première rencontre avec les membres de son gouvernement. Photo: Mohamed Moustapha Sidibé

Il permettra aux propriétaires de biens fonciers de consulter et de visualiser, de façon permanente, sur Internet leurs parcelles de terrain à travers NINACAD

La question foncière, qui est un véritable casse-tête dans notre pays, figure au centre des préoccupations de nos plus hautes autorités. Aussi, ont-elles décidé d’accorder une attention particulière à l’accès équitable au foncier, au renforcement de la gouvernance et à la sécurisation domaniale et foncière à travers l’amélioration du cadre institutionnel, juridique et la mise en place d’un cadastre fonctionnel par le biais d’un guichet unique dans chaque commune du pays. C’est dans ce cadre que le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga a procédé, vendredi dernier, au lancement officiel du portail web du Numéro d’identification unique cadastral (NINACAD).

L’événement, qui s’est déroulé à l’Hôtel Sheraton, a enregistré la présence du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé, du secrétaire permanent de la réforme domaniale au Mali, le colonel Cheickné Mahamadou Diéffaga, des maires, des représentants des institutions financières partenaires et autres invités.

Le numéro d’identification unique cadastral assure la bonne traçabilité et une réelle transparence dans la gestion foncière. Le système résonne comme un état civil de la parcelle de terrain, conçu pour se substituer à toute autre formule d’identification parcellaire. Aussi, le NINACAD assure au prime abord, l’identification exhaustive des parcelles du territoire national dans un référentiel unique normalisé.

A la date d’aujourd’hui, le plan cadastral établi dans le District de Bamako et ses huit communes limitrophes compte 524.830 parcelles bâties et non bâties, y compris les champs. Ce plan est utilisé dorénavant à des fins diverses, notamment la planification de l’aménagement, le contrôle de l’utilisation du sol, la prévention des risques naturels et des litiges et l’identification géographique de chaque parcelle avec des coordonnées précises. Il sert essentiellement de base pour calculer les impôts liés aux biens fonciers.

Rappelons que la réforme domaniale et foncière a pour objet de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement et d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat. Elle débouchera sur la mise en place du cadastre, a expliqué le chef du département de l’Habitat et de l’Urbanisme. Dans sa première phase, le projet de réforme couvre prioritairement le District de Bamako et le cercle de Kati, où la situation foncière est particulièrement préoccupante. Son objectif est de contribuer à asseoir la paix sociale, d’améliorer le développement économique du pays grâce à la sécurisation des droits de propriété et à la gestion des conflits. Il ambitionne de réformer le cadre institutionnel et d’améliorer la connaissance du foncier et du territoire national. En outre, la réforme vise à mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et à appuyer la décentralisation. Enfin, elle entend communiquer sur le projet et accompagner le changement.

Selon le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, la mise en place du portail NINACAD offrira aux usagers une porte d’entrée commune aux données géographiques et assurera aux services et collectivités un accès facile aux informations foncières. Le portail web facilitera les opérations de levée topographique de parcelles et d’enregistrement des propriétaires durant les enquêtes foncières. Il permettra également aux propriétaires de biens fonciers de consulter et de visualiser de façon permanente sur Internet leurs parcelles de terrain à travers NINACAD.

Quant au Premier ministre, il a déclaré que le souci du gouvernement est de sécuriser tout ce qui concerne le foncier. «Actuellement, nous sommes dans une sorte de pagaille organisée par ceux qui essayent de profiter de l’aspiration de tout un Malien à avoir une parcelle», a- t-il déploré, avant d’ajouter qu’en début de semaine, un certain nombre d’occupations illégales et illicites seront démolies.

«Nous sommes dans un contexte où certains citoyens croient qu’ils ont le droit de violer la loi alors que le gouvernement est au service des citoyens et à ce titre, son rôle est de les protéger contre toutes ces spéculations. Des fautes sont aussi commises souvent par nos administrations. C’est pourquoi, des mesures administratives et judiciaires seront prises pour sanctionner de tels comportements», a assuré le chef du gouvernement.

Babba B.COULIBALY

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