Blocages dans le procès d’Amadou Haya Sanogo : Le ras-le bol des avocats

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Publié le mercredi 5 decembre 2018 | L’Indicateur Renouveau

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Démarré le 29 novembre 2016, à la Cour d’assise en transport à Sikasso, le procès pour crime de sang, enlèvement et complicité d’Amadou Haya Sanogo et coaccusés peine à connaitre son épilogue. Les travaux d’expertise et complément d’information ordonnés par la Cour d’assises pour la reprise du procès ne sont toujours pas parvenus à la Cour. Les deux camps, notamment la défense et la partie civile s’impatientent de la manifestation de la justice et invitent le gouvernement à aller jusqu’au bout du procès.

Le 29 novembre 2016, le dossier des bérets rouges disparus du 30 avril 2012 est entré dans une phase décisive. Amadou Haya Sanogo et tous, (excepté Siriman Fané, mort en détention préventive) les accusés sont à la barre. Un début de manifestation de la vérité, selon Me Cheick Oumar Konaré, avocat d’Amadou Haya Sanogo.

“Le procès a effectivement commencé. Après quelques semaines de débats à Sikasso, il a été interrompu. Parce qu’une expertise a été ordonnée sur le charnier de Diago qui renfermait le corps des bérets rouges disparus le 30 avril 2012”, rappelle Me Cheick Oumar Konaré.

Selon lui, les experts devraient procéder à ce travail en 45 jours. “Malheureusement nous sommes à peu près à deux ans. L’expertise toujours peine à se terminer. En tout cas, du côté du conseil du général Amadou Aya Sanogo, on n’a pas été saisi officiellement du nouveau rapport de l’expertise”, clame-t-il. Par conséquent l’affaire n’a pas été ré enroulée à la Cour d’assises, encore moins un nouveau jugement n’a pas été programmé, ajoute-t-il.

“La situation reste bloquée. Nous avons demandé que le général Sanogo et ses coaccusés soient libérés. Une première demande présentée à la Cour d’assises de Sikasso a été rejetée au motif que la détention des accusés était nécessaire à la manifestation de la vérité. Mais en vérité, les risques étaient pratiquement nuls. Comme la loi le dit, entre deux sessions, c’est la chambre d’accusation qui est compétente pour ordonner la liberté provisoire des accusés, nous avons encore formulé la demande qui a été examinée de manière partielle et favorable à nous…”.

“Aujourd’hui, cinq accusés ont recouvré la liberté provisoire, mais les autres sont toujours en détention. Et nous ne savons pas quand la procédure va reprendre. Nous estimons que cette situation n’est pas à l’avantage du droit puisque le code de procédure pénale limite absolument la détention préventive à trois ans. En conclusion, c’est l’expertise qui bloque le processus. Mais ce motif est indéfendable pour moi parce que 45 jours avaient été donnés. Je ne suis pas officiellement saisi d’un rapport. Je considère que le rapport n’est toujours pas prêt. Beaucoup de détenus sont au Camp I. Le général se trouve à Sélingué. La demande de liberté n’ayant pas été satisfaite, nous sommes obligés de nous pourvoir en cassation et amener le dossier au niveau de la Cour suprême pour que le dernier juge de la procédure pénale et qu’elle puise se prononcer sur notre demande de liberté provisoire”, déplore-t-il.

Le procès a été retardé parce que le complément d’information qui avait été recommandé à Sikasso par la Cour d’assises, notamment la reprise de l’expertise des tests ADN n’est toujours pas parvenu à la Cour, soutient Me Moctar Mariko, avocat des familles des bérets rouges disparus.

Un rapport partiel disponible

Mais si Me Cheick O. Konaré n’est pas officiellement informé du rapport de l’expertise, l’avocat des familles des bérets rouges disparus nous révèle que le premier rapport disponible ne permet pas d’identifier les aspects liés à l’identification des corps qui ont été retrouvés à Diago.

“Le rapport a traité d’autres aspects. Et comme l’instruction n’est pas finie, je ne peux pas rentrer dans les détails. Mais ce que nous pouvons comprendre, c’est que le dossier a été renvoyé pour reprendre les tests ADN”, confirme-t-il. Malheureusement, les experts ne sont pas d’abord arrivés à cette conclusion, regrette-t-il.

Le premier test a duré au moins 8 mois, rappelle-t-il. “Ses résultats avaient été mis en cause par le fait qu’ils n’avaient pas prêté serment avant de procéder au travail ni devant le juge Yaya Karambé ni devant les juges de la chambre d’accusation. Or en la matière, c’est une exigence. C’est pourquoi la Cour a suivi cette argumentation de la défense pour ordonner une nouvelle expertise. Or cela ne devrait pas se faire parce que l’article 259 de notre Code de procédure pénale indique toutes les nullités sont purgées au niveau de la chambre d’accusation. Donc on ne sait pas pourquoi on n’a pas été au bout de ce procès alors que l’article 259 avait levé toute équivoque. Ces nullités pouvaient être rependre devant la Cour suprême. Et cela n’empêchait pas les juges de la Cour d’assises à Sikasso de statuer…”

La volonté du gouvernement remise en cause

L’avocat des familles des bérets rouges disparus se dit préoccupé par la situation des détenus et des victimes. “Aujourd’hui les accusés sont dans une situation d’attente. Cette situation nous peine beaucoup. Militant des droits de l’Homme, une détention qui se prolonge pendant plus de cinq ans nous gêne. Parce que les victimes veulent savoir la vérité. Ce qui est et reste important est le droit à la vérité.

Qu’on sache comment et pourquoi, ils ont été tués. Je reproche au gouvernement aujourd’hui de n’avoir pas la volonté d’aller jusqu’au bout de ce procès. Depuis le renvoi du dossier, les victimes n’ont jamais été rencontrées. Il n’y a jamais eu de proposition d’indemnisation. On ne s’est jamais occupé d’elles. Elles n’ont jamais été reçu par les autorités afin d’apaiser leur souffrance. Je dis que dans les deux camps tout le monde souffre. Les accusés souffrent, y compris les victimes. Ça laisse exprimer le doute. Nous n’avons aucune information sur la reprise du procès”, souhaite-t-il.

Le ministère de la Justice, contacté par nos soin, n’a pas voulu réagir, mais rassure quand même la reprise du procès dans un bref délai.

Bréhima Sogoba

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