Assemblée nationale : La Première partie de la loi de finances 2019 validée

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Publié le samedi 8 decembre 2018 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Questions orales à l`Assemblée Nationale du Mali
Certains ministres du gouvernement étaient face aux députés le 31 Mai 2018

Arrêté en recettes à 2.023,150 milliards de FCFA en termes de prévisions de recouvrement et à 2.410,400 milliards de FCFA en
dépenses, le projet de budget 2019 présente un déficit global de 387,250 milliards

Hier , les députés se sont prononcés sur la première partie de la loi de finances pour l’exercice 2019. Le rapport consacré à ce premier pan révèle que le budget 2019 est arrêté en recettes à 2023,150 milliards FCFA en termes de prévisions de recouvrement et à 2410,400 milliards de FCFA en dépenses.

Le déficit budgétaire global est de 387,250 milliards, contre 373,153 milliards en 2018 (soit une augmentation de 3,78%). Ce gap sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor. Le rapport précise que les prévisions de recettes du budget général se chiffrent à 1896,563 milliards de FCFA, les budgets annexes (constitués de 7 Entrepôts) à 7,858 milliards FCFA, et les Comptes spéciaux du Trésor à 118,729 milliards. Les ressources et les charges de trésorerie sont respectivement estimées à 378,305 milliards et 348,798 milliards en 2019.

Au titre des ressources du budget pour l’exercice 2019, la politique fiscale sera fondée sur l’accroissement de la mobilisation des recettes intérieures et des recettes de porte. Quant aux dépenses, la politique fiscale s’inscrit dans le cadre de la consolidation des acquis du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD) 2016-2018 et la mise en œuvre des grandes lignes de la mission du chef du gouvernement.

Ainsi, ce budget prendra en charge l’opérationnalisation des nouvelles régions, la poursuite de la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation militaire et celle relative à la sécurité intérieure et de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Aussi, permettra-t-il de faire face à l’incidence financière des avantages accordés aux salariés suite aux négociations avec les partenaires sociaux, au renforcement des crédits alloués, notamment à certains secteurs (agriculture, secteurs sociaux) et aux dépenses en capital, en vue de stimuler la croissance et la création d’emploi.

Toute une panoplie de mesures est envisagée à différents niveaux pour atteindre et même dépasser le niveau des prévisions de l’année 2019. La direction générale des impôts envisage l’institution d’un système sécurisé de facture normalisée, la relecture du Code des investissements, la fiscalisation du secteur informel et la maîtrise de l’assiette de la fiscalité foncière.

Au niveau des Douanes, l’on estime que les perspectives d’évolution du commerce international et des paramètres conjoncturels comme le cours du pétrole permettront de réaliser les objectifs de recettes en 2019. En plus, des éléments conjoncturels plus favorables qu’en 2018, la direction générale des Douanes compte beaucoup sur les dispositions internes et la restriction des exonérations. La direction nationale des domaines table, quant à elle, sur la maîtrise de l’orpaillage traditionnel, la cessation de l’octroi d’exonérations aux promoteurs immobiliers sur le prix de cession des terrains urbains et ruraux du domaine de l’Etat…

La plupart de ces mesures n’existaient pas, a souligné le ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé, avant de juger ce budget «sincère et réaliste». Il a espéré que ces mesures contribueront considérablement à l’atteinte des objectifs fixés en termes de mobilisation des recettes. En réponse aux préoccupations relatives à la baisse de certaines recettes, le ministre Cissé a soutenu qu’elle était liée notamment à la situation sécuritaire qui ne permet pas de fiscaliser les activités économiques sur toute l’étendue du territoire, particulièrement au Nord où les services de Douane sont quasiment absents.

Aussi, a-t-il été question, lors des débats, de la situation des départements ministériels dont les crédits ont baissé. Une façon pour les finances de s’adapter à la situation qui prévaut au niveau desdits départements, a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances qui a rassuré que le budget peut, au besoin, être ajusté au cours de l’année.

Au terme des débats, le budget général a été validé par 98 voix pour, 14 contre et 8 abstentions.
Auparavant, les députés avaient adopté l’Ordonnance n°2018-023/P-RM du 3 septembre 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’ouest (REDISSE, phase III). Précisons que ce projet concerne également le Benin, la Mauritanie et le Niger. Convenu entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA), cet accord de financement permettra d’opérationnaliser le REDISSE dans notre pays. A cet effet, l’IDA consent au Mali un prêt d’un montant de 8,068 milliards FCFA, remboursable sur une période de 32 ans avec un délai de grâce de 6 ans.

Les populations, bénéficiaires directes de ce projet, seront protégées des problèmes de santé causés par les maladies transmissibles à potentiel épidémique telles que le choléra, la fièvre jaune, la méningite ainsi que des maladies émergentes ou réémergentes comme la fièvre Ebola. A l’occasion, le ministre en charge de la Santé, Samba Ousmane Sow, a rassuré les élus que notre pays ne dénombre à ce jour aucun cas d’Ebola. Et de déclarer que la mise en œuvre de ce projet impliquera tous les départements ministériels et toutes les couches socioprofessionnelles. Ce projet a été adopté par 109 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Issa DEMBÉLÉ

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