Assemblée nationale : Le projet de loi d’entente nationale sur la table des députés aujourd’hui

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Publié le jeudi 13 decembre 2018 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par A S
Plénière à l`Assemblée nationale sur la Prorogation du mandat des députés
Bamako, le 23 novembre 2018 l`Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi organique sur la Prorogation du mandat des députés

Le projet de loi d’entente nationale largement rejeté par les organisations de défense des droits de l’homme est inscrit à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale.

Pardon aux fautifs et indemnisation et assistance publique aux victimes, tels sont les objectifs du projet de loi portant loi d’entente nationale. Si tout se passe comme prévu, les députés vont adopter ledit projet de loi ce jeudi 13 décembre 2018. L’une des recommandations phares de la Conférence d’entente nationale, est que ledit projet de loi soit rejeté par plus d’une quarantaine d’organisations de défenses des droits de l’Homme.

Selon Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne de défense des droits de l’homme, “le projet viole toutes les conventions internationales en la matière notamment celle contre la torture et le statut de Rome”. Me Mariko dénonce également la non-consultation des victimes de la crise de 2012 dans l’élaboration du projet. “Peut-on forcer quelqu’un à pardonner son bourreau ?”, s’interroge-t-il.

Contraints de renoncer à leur sit-in devant l’Assemblée nationale par le gouverneur, les défenseurs demandent aux députés de voter contre le projet de loi. “A défaut, nous allons user de tous les moyens l’égaux pour exiger l’annulation de la loi”, a indiqué Me Moctar Mariko.

Lors d’une rencontre avec des jeunes il y a quelques semaines, le Premier ministre avait rassuré les organisations de défense de droits de l’homme. “Nous allons exonérer de poursuites judiciaires tous ceux qui n’ont commis des crimes de guerre et des violences faites aux femmes pendant la crise”, avait-t-il précisé.

Maliki Diallo

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