Sans Tabou: foncier, talon d’Achille de la gouvernance

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Publié le jeudi 13 decembre 2018 | Info Matin

© aBamako.com par A S
23è édition de l’Espace d’interpellation démocratique
Bamako, le 10 décembre 2018 le Premier ministre a présidé l`ouverture des travaux de la 23è édition de l’Espace d’interpellation démocratique

La 23e édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) s’est déroulée ce lundi au Palais de la culture. Pour cette dernière session, la commission préparatoire a enregistré 454 dossiers d’interpellations adressés aux autorités. Encore une fois, il ressort des constats que les litiges domaniaux et fonciers qui représentaient 32,75 % en 2017 reviennent en tête des interpellations avec 41,40 %. Une véritable interpellation pour les plus hautes autorités qui doivent prendre toutes les mesures de la chose.

La 23e édition de l’EID a vécu. Elle a permis comme d’habitude de dresser une cartographie des risques en matière de gouvernance démocratique au Mali. Les différentes interpellations devant le jury font ressortir une recrudescence des litiges liés notamment au foncier.

Ainsi, il ressort des informations de la commission préparatoire que sur 454 cas d’interpellations, le foncier seul occupe 41,40 %. En 2017, le foncier représentait également le peloton de tête des interpellations avec 32,75 %. Aussi, en 2016, plus de 80 % des décisions rendues par le Tribunal de première instance de Kati concernent le foncier.

Aujourd’hui, l’ampleur et le caractère parfois violent des conflits fonciers prouvent la nécessité d’intervenir dans ce domaine, en plaçant ceux-ci au cœur des débats publics. En effet, selon des sources officielles, toutes les enquêtes foncières jusqu’ici menées ont bien démontré que le foncier est aujourd’hui une source d’insécurité croissante, en milieux rural et urbain. Il est aussi l’une des premières préoccupations des populations maliennes et cela est fortement perceptible dans le district de Bamako et dans la région de Koulikoro (Kati).

Malgré la volonté politique exprimée par les plus hautes autorités d’assainir le secteur, depuis plus de 10 ans (les États généraux sur le foncier en 2008), le foncier reste le talon d’Achille de la gouvernance au Mali. Et cette augmentation du taux des conflits autour de la terre vient prouver encore que l’amélioration de la gouvernance foncière doit être l’une des priorités des pouvoirs publics, dans l’optique d’une paix sociale au Mali.

Si la volonté réaffirmée par le président Ibrahim Boubacar Keita de doter le pays d’un cadastre multifonctionnel tarde à se concrétiser, le lancement par le Premier ministre Soumeylou Boubèye MAIGA, en fin novembre, du portail web du Numéro d’identification unique cadastral (NINACAD) constitue déjà un espoir et une avancée vers le cadastre multifonctionnel promis.

Selon le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Monsieur Mohamed Moustapha SIDIBE, la mise en place du portail NINACAD offrira aux usagers, une porte d’entrée commune aux données géographiques et assurera aux services et collectivités un accès facile aux informations foncières. Le numéro d’identification unique cadastral assure la bonne traçabilité et une réelle transparence dans la gestion foncière. Le système résonne comme un état civil de la parcelle, conçu pour se substituer à toute autre formule d’identification parcellaire. Aussi, le NINACAD assure au prime abord, l’identification exhaustive des parcelles du territoire national dans un référentiel unique normalisé.

Par Abdoulaye OUATTARA

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