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La Charte de bonne conduite ministérielle
Publié le vendredi 27 avril 2012   |  Autre presse




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Au moment où le gouvernement Cheick Modibo Diarra prend fonction sous la présidence intérimaire de Dioncounda, il est important qu`on se souvienne des pratiques des gouvernances du passée qui nous ont conduit au mur.

C`est pour cela, mes chers amis que je vous propose ici, une charte de bonne Conduite ministérielle pour susciter le débat et éveiller les consciences pour qu`enfin le Mali ait une gouvernance qu`il mérite pour poursuivre sa marche vers le progrès.


*****
Nous, ministres du gouvernement de la république du Mali, dans le but de combattre la grande corruption, de promouvoir l`excellence et le mérite, et d`améliorer sensiblement la gouvernance et la gestion publique au Mali, avons institué et adopté la présente charte, qui définit les principes fondamentaux du comportement ministériel.

1. A la nomination:

-Déclaration d`activité des cinq dernières années du Ministre nommé et de son conjoint.

-Déclaration du patrimoine du ministre nommé, de son conjoint et de ses ascendants et descendants du premier degré.

-Si le ministre nommé est issu du secteur privé, d`une institution internationale, d`une organisation non gouvernementale ou de la profession libérale, déclaration des liens professionnels ou financiers entretenus par lui, son ex employeur, ou tout autre personne physique et morale appartenant au même réseau que le ministre nommé et l`état malien soit par l`exécution d`un marché public soit par tout autre activité ayant conduit à des dépenses publiques supérieures à 50 000000 millions francs CFA.

Le ministre nommé doit indiquer dans cette déclaration les honoraires ou tout autres paiements de services ou de biens, dont lui ou le réseau auquel il appartient, ont bénéficié de l`état malien.

2. Dans l`exercice de la fonction ministérielle

-S`abstenir pendant qu`il est ministre de tout lien professionnel le mettant dans une situation de dépendance ou de conflit d`intérêt susceptible de nuire aux intérêts de l`état malien.

- S`abstenir de toute passation de marchés publics de gré à gré avec toute personne physique ou morale avec qui le ministre entretient ou a entretenu dans les cinq dernières années, des liens familiaux, professionnels et financiers.

- Si les personnes ayant eu dans les cinq dernières années, des liens familiaux, professionnels et financiers avec le ministre, répondent à un appel d`offre national ou international émis par le gouvernement malien.
Le ministre s`abstient lors du conseil de ministre de se prononcer sur l`adjudication dudit appel d`offre.
Il s`abstient également de tout agissement pouvant influencer ses collègues ministres dans l`attribution desdits marchés.

-Les ministres s`engagent en toute circonstance à promouvoir les actions d`audits et de contrôles financiers dans son département et de faciliter l`acheminement des rapports d`audit faisant état de manquements graves aux règles des finances publiques, de détournement d`argent ou de matériel public, de trafic d`influence et d`abus de biens publics et d`abus de position dirigeante, à la justice malienne.

-Le ministre s`engage à encourager le mérite et l`excellence des fonctionnaires d`état ou de tout autre citoyen malien, dans l`exercice de leur fonction publique, œuvrant dans son département.

-Le ministre s`engage à déclarer annuellement son patrimoine, celui de son conjoint et ceux de ses ascendants et descendants du premier degré, de tel sorte qu`il soit possible de suivre leur évolution à la hausse comme à la baisse pendant les années où il exerce dans le gouvernement.

-Le ministre s`engage à déclarer tout marché public, la nature et le montant, accordé à une personne physique ou morale avec laquelle il entretient un lien familial, professionnel et financier personnel pendant qu`il exerce au gouvernement.

3. A la sortie du gouvernement

-Le ministre apporte personnellement toutes les déclarations ci-dessus mentionnées et tout autre document pouvant servir à leur compréhension à la Cour Suprême de la république du Mali.


Mes chers amis, le respect de la charte doit être assuré par une police politique assurée par l`opposition parlementaire.

Dans la situation actuelle c`est le Docteur Oumar Mariko et son parti le SADI, qui doivent veiller au respect de la présente charte.

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