Dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de définition des éléments de la politique nationale en matière de marchés publics et des délégations de service public, l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) a initié une étude sur les conditions et modalités d’accès des Petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics au Mali. L’atelier de validation de ladite étude s’est tenu hier à l’hôtel Radisson Blu.
Les objectifs visés par cette étude sont, entre autres, de faire un état des lieux des mécanismes susceptibles de constituer un frein à l’accès des PME aux marchés publics au Mali ; de faire un état des lieux des mesures favorables aux PME introduites dans la règlementation des marchés publics de 2008 à nos jours au Mali et dans les États membres de l’UEMOA; d’évaluer le degré de participation des PME dans les marchés publics et de proposer des mesures susceptibles de favoriser une meilleure participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.
La cérémonie d’ouverture de la rencontre était présidée par le président de l’ARMDS, Dr Allassane Ba. Il avait à ses côtés, le secrétaire exécutif de l’ARMDS, Ba Moussa Ouattara et le consultant Omar Diouara. Dans son discours d’ouverture, Dr Allassane Ba a indiqué que cet atelier devait amener les participants à disposer d’un document consensuel et harmonisé sur les conditions et modalités d’accès des PME aux marchés publics. «Les marchés publics, instrument de politique budgétaire à travers la réduction de la pauvreté et du chômage, constituent un des leviers utiles au développement des entreprises et notamment des PME», a-t-il ajouté.
M. Ba a fait savoir que dans notre pays, avec près de 700 milliards de FCFA de marchés passés par an, il apparait évident que l’espoir est permis pour un développement harmonieux des PME. Selon lui, des conditions idoines doivent être créées pour permettre aux PME de saisir les différentes opportunités afin qu’elles puissent véritablement jouer leur rôle dans le processus d’accélération de la croissance au niveau national.
En outre, le président de l’ARMDS dira que la problématique du développement des PME à travers une meilleure redistribution de la richesse nationale a régulièrement préoccupé les pouvoirs publics des nations. Il a aussi rappelé que la promotion des PME remonte aux années 1953 où il fut voté par le congrès américain, une loi-cadre pour les PME ayant pour but d’aider, conseiller, assister et protéger les petites entreprises à travers la création de la «Small Business Administration». Il ajoutera que l’UEMOA a aussi posé les grandes lignes en la matière qui se traduit comme suit : « toute réglementation en matière de marchés publics doit concourir à la réalisation des objectifs visant à mettre en œuvre une déconcentration et décentralisation performantes, améliorer la productivité de la dépense publique, encourager la professionnalisation des acteurs de la commande publique, renforcer l’efficacité de la lutte contre la corruption, promouvoir les PME, favoriser les échanges intra-communautaires, développer la convergence économique à travers le développement des marchés publics et garantir des voies de recours efficaces ».
Par ailleurs le président Ba a indiqué que dans le cadre de sa politique de promotion des PME, notre pays peut mettre en exergue deux dispositifs qui illustrent parfaitement les avancées. Le premier concerne la loi d’orientation du secteur privé qui fixe les grandes orientations des politiques et stratégies de développement du secteur privé. Le second porte sur les mesures d’orientation de la commande publique vers les PME et la production nationale.
Parmi les moyens préconisés par ces réglementations pour l’accès des PME aux marchés publics, le président de l’ARMDS a cité l’allotissement de la commande publique ; l’encouragement de la sous-traitance d’une partie des prestations avec les PME locales ; les faveurs accordées aux PME dans les dossiers d’appel à concurrence ou les demandes de propositions à travers le groupement solidaire ou conjoint de PME pour concourir à l’obtention des marchés publics; l’allégement des conditions de participation aux marchés publics pour les entreprises artisanales du Mali et l’amélioration des conditions de paiements.
Mohamed Z.
DIAWARA
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