Cour d’assises de Bamako : la problématique de la peine de mort sur la table

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Publié le vendredi 28 decembre 2018 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par FS
Ouverture de la 2è session de la cour d`assises
Bamako, le 6 Décembre 2017, la deuxième session de la cour d`assises s`est ouverte à la cour d`appel de Bamako.

Aux termes de ses travaux pour le compte de l’année 2018 le mercredi 26 décembre, la Cour d’assises de Bamako a condamné quatre personnes à la peine capitale dont trois par contumace sur les 129 personnes poursuivies pour des infractions criminelles.
Quatre personnes ont été condamnées à mort par la Cour d’assises de Bamako. Après ses travaux, sur 78 dossiers enrôlés pour 129 accusés, les juges de la juridiction criminelle ont donné des décisions diverses en fonction des affaires et des personnes mises en cause.

Sur 129 personnes jugées dont certaines pour des infractions passibles de la peine de mort, seulement une personne a été punie de manière contradictoire : Dominique Diarra, accusé d’assassinat et de vol qualifié. Selon la Cour d’assises, il a administré des coups et s’est emparé de la fortune de sa victime. Dominique Diarra n’est pas le seul prévenu à avoir écopé de la peine capitale, trois autres, qui n’ont pas comparu, ont été condamnées à la même peine mais par contumace.

Des condamnations qui relancent le débat sur la peine de mort. Au Mali, malgré cette condamnation, la dernière exécution de la peine de mort remonte au 21 août 1980. Pour l’universitaire Mamadou Guissé, la peine de mort est prévue dans l’arsenal répressif malien et le juge peut l’appliquer. Mais l’exécution butte sur un “moratoire”, c’est-à-dire une suspension temporaire de la peine de mort. Et de prévenir : “Ce n’est pas une renonciation ou un refus parce qu’à présent la peine de mort est incluse dans le code pénal et les gens sont condamnés à la peine de mort”.

Pour M. Guissé, cette mesure peut se justifier par plusieurs fondements juridiques : “Le respect du droit des individus, la consécration du caractère sacré de l’individu, la consécration du respect par le Mali des textes internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme”.

Une peine à éviter ?

“On veut petit à petit renoncer à l’application de la peine de mort. Pour arriver à cela, on a observé une période durant laquelle même si les individus sont condamnés à mort, ils ne seront pas exécutés pour voir l’impact que cela peut avoir sur leurs comportements”, croit savoir l’universitaire Guissé.

Diakaridia Bagayoko, magistrat, pense que l’application de la peine de mort dépend de la nature des affaires et aussi la position des juges sur la question, la personnalité de l’accusé.

“Si des faits passibles de la peine de mort viennent à être établis devant lui, évidemment, il n’y a aucune possibilité de contourner cette peine-là”, analyse le juge Bagayoko. “Même entre les praticiens, les avis sont partagés. Certains sont pour et d’autres contre la peine de mort pour des raisons diverses, notamment l’erreur judiciaire pour ceux qui sont contre”.

Yehia Mahmoud

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