Le tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako a finalement rendu son verdict dans l’affaire dite Affaire Journal «Le Pays»/Cour constitutionnelle. La sentence est une condamnation de six mois de prison dont deux avec sursis.
Le tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako a condamné le Directeur de publication du Journal «Le Pays» à six mois de prison dont deux avec sursis, dans l’affaire l’opposant à la Cour constitutionnelle.
On se rappelle que ce journal avait, à l’approche de la présidentielle de cette année, écrit dans ses colonnes que des membres de la Cour constitutionnelle avaient été soudoyés (moyennant 900 millions de FCFA) par le pouvoir en place.
L’instance juridique avait alors convoqué en justice le Journal «Le Pays». Le verdict a été rendu hier 27 décembre par le tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako.
Boubacar Yalkouyé, Directeur de publication du Journal «Le Pays», a été condamné nonobstant des irrégularités et nombreuses exceptions soulevées par ses avocats. Selon l’un d’entre eux, Me Abdramane Ben Mamata Touré, «le verdict ne me paraît pas être une bonne décision, quand on regarde les textes qui régissent la matière.»
Et de poursuivre : «On a débattu pendant 8 heures lors des audiences passées ; chacun a écouté, chacun a pu se faire sa petite religion, on a soulevé beaucoup d’exceptions et d’irrégularités en ce qui concerne la citation directe. Mais le tribunal a passé outre pour prendre une telle décision de condamnation. Pour nous, ce n’est pas une bonne décision. Nous allons voir le reste de la rédaction de cette décision et exercer notre droit de recours en faisant appel à la Cour d’Appel de Bamako.»
Autre fait à signaler, c’est le président du tribunal, Wassa Sermé, qui a prononcé le délibéré, en l’absence de débat après le traitement au fond. «Il rentre en voie de condamnation avec 6 mois, deux avec sursis. Le payement du franc symbolique pour chacun des membres de la Cour constitutionnelle. Mais le dossier a été mis en délibéré par un autre juge du nom de Dambo Macina», se plaint un avocat du Directeur de publication du Journal «Le Pays».
Au sujet du motif d’inculpation, «pour le moment personne ne connaît la motivation de la décision. Il faut attendre la rédaction du factum qui sera fait par le juge Dambo Macina qui a mis l’affaire en délibéré», nous confie Me Touré.
Du côté de la corporation, l’on ne semble guère apprécier ce verdict. «Il y avait des failles et des irrégularités dans la citation de notre confrère, elles ont été soulevées par nos avocats. Or, dans les cas de délit de presse, une fois qu’il y a irrégularité, le dossier tombe. Mais le juge n’a pas tenu compte de tout cela, il a condamné notre confrère. C’est pour cela que nous disons que nous ne sommes pas d’accord avec la décision de la justice», a déclaré Dramane Aliou Koné, président de la Maison de la presse du Mali, la plus grande faîtière des journalistes maliens.
«Boubacar Yalcouyé, directeur de publication du journal Le Pays, n’a pas été arrêté sur place, parce que le juge n’a pas ordonné de décerner un mandat lors de sa délibération sur la condamnation. C’est pour cela que votre confrère est libre», a expliqué, de son côté, Me Gaoussou Diarra, avocat au barreau du Mali.
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