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L’association malienne de droit constitutionnel à la Cour Constitutionnelle : Une réponse à la « vinaigre » infligée à la communauté scientifique
Publié le lundi 14 janvier 2019  |  Le Pays
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Au seuil de l’année 2019, selon les engagements du gouvernement du Mali, beaucoup de reformes seront en cours notamment la révision constitutionnelle. Pour l’occasion, l’Association malienne de droit constitutionnel (AMDC) dont le Dr. Cheick Amala TOURE a hérité de sa présidence a rendu une visite de soi-disant de « collaboration » avec son staff à la Cour constitutionnelle le mercredi 26 décembre 2018. A notre grande surprise, cette visite s’est soldée à une opportunité de règlement de compte entre l’institution et les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit public. Pour votre information, cette visite restera longtemps dans les annales de l’USJPB.



Un coup de « fouet » de la Cour constitutionnelle à la communauté scientifique de l’USJPB



A la suite de la visite de l’AMDC à la Cour constitutionnelle le mercredi 26 décembre 2018, certains discours sont portés à la connaissance de la communauté scientifique, notamment la Faculté de droit public de l’USJPB, qui fait froid au dos. Le président de l’AMDC dans son intervention disait ceux-ci : « l’AMDC a pour ambition de recadrer et de vulgariser même le contenu pour que ça soit beaucoup plus compréhensible pour l’ensemble des citoyens maliens. Concernant la révision, il n’y a pas un seul Etat qui peut prétendre avoir une Constitution figée. La Constitution, elle doit suivre la masse des hommes, s’adapter à la volonté des citoyens. Et si tel est le cas, pourquoi pas. Il y a un colloque qui est en vue les 21, 22 et 23 janvier 2019 sur le thème « La Constitution entre éternité et réalisme », les membres de la Cour sont des praticiens, donc cheminer avec eux est un exercice de complémentarité ». Sur cette intervention, on comprend bien que l’AMDC veut apporter son soutien à la Cour la vulgarisation du projet de révision constitutionnelle. Sans pour autant faire une interprétation de son intervention, est-ce que le Dr. Cheick Amala TOURE connait les missions de la Cour quand il parle de la « vulgarisation » et de la « compréhension » aux citoyens la nécessité de la révision constitutionnelle ? Bref, c’est le Président de l’AMDC qui parle. A notre grande surprise, l’intervention du Président de la Cour constitutionnelle donne une autre connotation de l’objet de la rencontre. Elle disait en ces termes, « …on va travailler ensemble pour aider, sauver les étudiants. Par ce que il y a pas mal de décisions qui peuvent être rendues qui ne sont pas comprises, il n’y a pas mal d’interprétations qu’on peut porter aux étudiants qui croient comme de l’argent comptant, par ce que le maître est tout pour l’étudiant. Ce qu’il dit est vrai, alors ce qui est dit en ce moment n’est pas toujours vrai. Ce n’est pas à nous à la Cour d’aller leur dire ça ce n’est pas bon… ». Intervention très explicite de la part du Président de l’institution. Devant ces scientifiques, on peut déjà imaginer les réponses qui brulent les lèvres de tout un chacun, mais sans qu’ils soient « culotter » de réagir face à de telle affirmation. Manassa DANIOKO veut apprendre aux enseignants-chercheurs de la Faculté de droit public comment dispenser un commentaire d’arrêt aux étudiants, que les enseignants-chercheurs de ladite faculté ont une mauvaise compréhension et interprétation des avis et arrêts rendus par la Cour constitutionnelle. C’est écœurant ! Quel est la relation entre l’objet de la visite des membres de l’AMDC et les propos du président de l’institution ? Pourtant, notre surprise fut grande devant des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit public qui sont restés silencieux devant de tel propos. Aussi, ils ne manquaient pas d’arguments quand on sait que dans la délégation de l’AMDC, certains ont mené des années de recherche doctorale sur des thématiques comme : l’alternance démocratique au sommet de l’Etat, les révisions constitutionnelles, le contentieux électoral, et le droit international. En réalité, cette visite cachait autre chose que la « collaboration ».



Les dessous d’une visite soit disant de « conseils » auprès de la Cour

Pour la petite histoire, certains membres de l’AMDC sont utilisés comme « des moutons de panurge ». Il est important qu’ils aillent prendre conseils auprès des pères fondateurs de ladite association (comme Fousseyni SAMAKE, Prof. Abdoulaye DIARRA (paix à son âme), Dr. Brahima FOMBA…), au lieu de s’engouffrer dans des comportements qui ne les honorent pas. A ma connaissance depuis la création de l’AMDC, il n’y a jamais eu un besoin de conseil auprès de la Cour soit disant « cadre de collaboration ». Derrière cette idée se cache une autre sur deux (2) logiques. A la suite du Dr. Cheick Amala TOURE au sujet de l’organisation d’un colloque, il est aussi aberrant de constater que les organisateurs de cet évènement scientifique n’ont pas la capacité de conception d’un TDR. Pour preuve, comment peut-on élaborer un TDR sans budget ? C’est derrière ce budget qu’on remarque la visite de l’AMDC à la Cour constitutionnelle, à la recherche d’un financement qui ne dit pas son nom. Quelle indignation ! La deuxième logique est que cette association « nouvelle formule » veut être le porteur du projet de loi de révision constitutionnelle, ou se transformer en « conseillers spéciaux » auprès de la Cour. C’est normal, comme on est dans un Etat de jungle, tout est permis. En tout cas, à la suite de l’intervention du président de la Cour, c’est un règlement de compte à l’endroit de la communauté scientifique de la Faculté de droit public. A l’attention de la communauté scientifique de la Faculté de droit public, l’AMDC agit en son nom et à son compte en sa qualité de personne morale de droit public, pas au nom des enseignants-chercheurs qui ont pour vocation le sens de l’observation.



Une invitation à la Cour à s’approprier de l’expertise scientifique

Les raisons pour lesquelles le Mali ne peut pas concevoir de réformes majeures, c’est par ce qu’on ne fait jamais recours à l’expertise scientifique. Et par comparaison aux Etats voisins, l’Université est toujours mise en avant sur toutes les questions de reformes institutionnelle et des politiques publiques, dans toutes les disciplines de la science sociale. Les visiteurs du jour n’oseront pas dire le contraire.

Pour rappel, au cours de ces trois dernières années (2016, 2017 et 2018) la Faculté de droit public a brillé par sa présence sur toutes les questions qui intéressent les réformes institutionnelle et administrative. Pour preuve, la Faculté de droit public a donné des réponses scientifiques sur l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger, un séminaire sur les 25 ans d’anniversaire de la Constitution du 25 février 1992, sans parler du débat controversé de la loi n°2017-37/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Pourtant, on n’a jamais fait recours à la Cour constitutionnelle pour nous apporter des éclaircissements sur le contenu des avis et arrêts rendus par l’institution. La preuve récente, c’est les deux avis contradictoires de la Cour sur la prorogation du mandat des députés. Nous renvoyons la Cour à la fouille des gammes de production scientifique des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit public pour qu’elle se rende compte qu’elle est en « panne d’expertise ». Si la Cour constitutionnelle doit s’auto évaluer, on imagine déjà la mention, si elle est sincère envers elle-même. Dans la sous-région, il n’y a pas une institution constitutionnelle qui est plus décriée que la Cour constitutionnelle du Mali. La Cour constitutionnelle du Mali doit s’inspirer de ses homologues du Sénégal et du Bénin. Les visiteurs du jour peuvent apprécier cette affirmation.



Sur leur volonté de prendre le devant sur le projet de révision constitutionnelle, il est grand temps que l’ADMC sorte de son silence, pour recadrer la Cour constitutionnelle sur leurs initiatives personnelles, et non celles des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit public. Si c’est une occasion d’être membre du « comité d’expert » de la révision constitutionnelle, c’est très précoce. La qualité de présidence du comité d’expert de 2019 doit obéir à des exigences de fond. Sans le savoir, le président du comité doit faire unanimité, et jouir d’une certaine vertu d’une « hygiène de vie institutionnelle » en termes de responsabilité.

Dr. Ibrahim Boubacar SOW

Enseignant-chercheur USJPB.
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