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Tentative d’expropriation foncière : Mme Diarra Aminata Traoré dénonce la partialité policière et demande la clarté et le secours de la justice à Fombabougou dans la Commune rurale de Moribabougou
Publié le jeudi 24 janvier 2019  |  confident
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En effet, c’est en 2013 que Aminata Traoré a acheté la parcelle FS /18 sise à Fombabougou avec Oumar Diarra. Peu de temps après, elle y entreprit des travaux de mise en valeur. Après quatre ans de possession paisible, la dame Aminata Traoré sollicita et obtint de la mairie de Moribabougou, le permis d’occuper n°34923 du 5 mai 2017 sur la parcelle sus indiquée.

Aussitôt muni dudit permis d’occuper, Aminata a érigé un soubassement de quatre chambres et un mur de clôture sur ladite parcelle et y a acheminé des sables, des briques et de graviers, suivant le procès-verbal de constat de Me Zoumana Ntji Doumbia, huissier-commissaire de justice du 28 novembre 2018.

Contre toute attente et malgré les réalisations faites par Aminata Traoré sur ladite parcelle, un certain Issa Niaré s’implanta sur la parcelle un jour réclamant qu’elle lui appartenait. Il y a entrepris également des travaux de construction. C’est alors que pour faire réaliser deux chambres, il a démoli le mur de clôture construit par Aminata au mois de novembre 2018.

Toutes les tentatives amiables entreprises par Aminata auprès d’Issa Niaré pour l’emmener à comprendre et cesser les troubles sont demeurées vaines.

A en croire l’analyse en droit de l’avocat d’Aminata il est utile de rappeler que l’article 491 du code de procédure civile, commerciale et sociale (CPCCS) dispose : “Le présent doit toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. En l’espèce, il est constant que suivant le procès-verbal de constat d’huissier-commissaire de justice du 28 novembre 2018, Issa Niaré a empiété sur une partie de la parcelle de dame Aminata Traoré en démolissant sa clôture pour y ériger illégalement deux chambres”.

Malheureusement pour Aminata, en dépit de ses multiples mises en garde Issa Niaré poursuit les travaux de construction. Une attitude constituant indubitablement des troubles manifestement illicites portant d’énormes préjudices à Aminata.

Pour faire cesser ces troubles illicites et vaincre la résistance farouche de Issa Niaré, Aminata Traoré sollicite la justice à intervenir conformément à la règle afin d’ordonner à Issa Niaré la cessation des troubles et la remise en état de la parcelle n° FSE/18, sise à Fombabougou appartenant à elle, sous astreinte de 1 000 000 F CFA par jour de retard conformément aux dispositions des articles 491 et 497 du CPCCS.

Actuellement, Aminata ne sait plus à quel saint se vouer, l’affaire est au Tribunal de grande instance de Kati après le 12e arrondissement et le Tribunal de grande instance de la Commune I du district de Bamako chez le juge M. Coulibaly ayant passé le dossier au substitut Mme Awa Dembélé qui, à son tour, l’a classé sans suite alors qu’il y avait bel et bien une infraction à la loi pénale.

Il n’avait pas été demandé au procureur de statuer sur la propriété des dites parcelles mais sur la démolition des travaux réalisés par Diarra Aminata Traoré. L’ordre de démolir appartient au tribunal. Démolir les réalisations faites par une personne qu’elle soit propriétaire ou non constitue une infraction à la loi pénale.

Et le hic est que Mme Dembélé Hawa a fait cela tout en évoquant que la dame Aminata peut aller là où elle veut, qu’elle n’aura gain de cause car affirmant qu’il n’y a rien à reprocher à Issa Niaré et cela en se basant sur un rapport qui serait complètement diffamé par M. Bengaly, l’adjoint du chef BR du 12e arrondissement. Et cela sous la conduite du n°2 du 12e arrondissement, Yaya Niambélé qui, en envoyant l’affaire au Tribunal de grande instance de la Commune a largue la dame Aminata en ces termes : “Te voilà en train d’entamer la procédure au Tribunal et je te préviens Madame, tu vas beaucoup souffrir et pleurer là-bas hein”.

N’ayant pas été satisfaite de la décision rendue et l’attitude du substitut du procureur de la République, la dame a ramené l’affaire sous forme de cessation de trouble au tribunal de Kati. Le jugement prévu au 8 janvier, a été repoussé d’une semaine par la partie adverse (Issa Niaré) pour absence d’arguments ce jour.

Mme Diarra Aminata réitère que le policier Bengaly a diffamé dans le rapport car, selon elle, le rapport sur les faits racontait tout sauf ses dits. D’ajouter que le jour ou elle, son mari, Oumar son vendeur, Issa Niaré et son complice Moiseba, conseiller à la mairie de Sangarébougou qui serait également le donateur de ladite parcelle a Oumar Diarra étaient au commissariat du 12e arrondissement dans le bureau du chef BR avec le policier Bengaly, tout ce qu’elle a dit et qui devrait ressortir dans le rapport n’ont pas pu être contester ni par Issa Niaré ou son complice Moiseba.

Tout ce qu’Issa Niaré a pu dire a été de demander au policier Bengaly de lui donner une semaine en entendant que son géomètre Amara Kanté revient du voyage afin de prendre part à la discussion. Ainsi le policier Bengaly a conclu la discussion ce jour tout en ordonnant à Issa Niaré l’arrêt total des travaux de construction sur la parcelle.

A suivre…

Dognoume Diarra
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