Question foncière au Mali : Le ministre Mohamed Moustapha Sidibé à la rencontre des usagers des domaines et du cadastre de Kati

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Publié le mercredi 30 janvier 2019 | Le 22 Septembre

C’est un engagement qu’il a pris lors de la dernière édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique

Conformément à son engagement pris lors de la dernière édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) d’aller à la rencontre des Maliens sur le sujet foncier, le jeune ministre chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé, à la tête d’une forte délégation, a rencontré le lundi 28 janvier dernier, les usagers du bureau des domaines et du cadastre de Kati.

Ce face à face, premier du genre entre le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, s’est déroulé dans un créneau dénommé « Rendez-vous citoyen ». C’était dans les locaux du bureau des domaines et de du cadastre de Kati qui a abrité la rencontre avec la participation d’un parterre d usagers dudit bureau. Selon l’initiateur, le choix de Kati pour cette première rencontre s’est naturellement imposé de par l’importance de son bureau qui recense une grande majorité des titres fonciers, avec le bureau du district de Bamako. L’objectif de la rencontre est non seulement d’aller à la rencontre des usagers maliens pour leur parler de la question foncière, mais aussi leur expliquer la circonstance de la création des services des domaines et du cadastre, son organisation, ses modalités de fonctionnement et ses missions.

Parlant de la création, l’interlocuteur a fait savoir que le Bureau des domaines et du cadastre est un service subrégional. Il est créé par le Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013. Au niveau de chaque cercle est créé un Bureau des domaines et du cadastre conformément au dispositif de l’article 7 dudit Décret.

S’agissant de l’organisation, selon les explications, le Bureau des domaines et du cadastre est placé sous l’autorité administrative du préfet de cercle et sous l’autorité technique du Directeur régional des domaines et du cadastre. Le Bureau des domaines et du cadastre comprend quatre sections : la Section recettes ; la Section conservation foncière ; la Section archives et la Caisse.

Concernant ses modalités de fonctionnement, c’est l’arrêté N°2013-1841/MLAFU du 03 Mai 2013 fixant l’Organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux des domaines et du cadastre, en son article 15 qui stipule que sous l’autorité du chef de Bureau des domaines et du cadastre, les chefs de sections préparent les études techniques et les programmes d’action concernant les matières relevant de leurs domaines de compétence et procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre.

Le Bureau des domaines et du cadastre a pour mission de collecter les informations foncières, percevoir les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières.

A ce titre, il est chargé de collecter les informations foncières ; percevoir les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières ; transmettre la comptabilité des recettes au Directeur régional qui à son tour les fait parvenir à la Direction nationale des domaines et du cadastre.

A cette rencontre le ministre était entouré, entre autres, du Directeur national des domaines, du Directeur national du cadastre, du Directeur régional des domaines et enfin du Chef du Bureau des domaines de Kati.

AMTouré

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