Ministère du Plan et de l’Aménagement du territoire : Après l’entourloupe de la DFM, justice sera-t-elle rendue ?

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Publié le jeudi 21 fevrier 2019 | La Nouvelle République

Les mauvaises habitudes ont la vie dure. La gestion opaque de certaines Directions des finances et du matériel (DFM), en complicité avec certains soumissionnaires aux marchés publics, dépasse tout entendement. Et anéantit tous les efforts de redressement du ministre de l’Economie et des Finances.

Des irrégularités, l’attribution de ce marché en a connues beaucoup. Il s’agit du marché d’attribution de 7327 tablettes et accessoires informatiques. Stratagème choisi : écarter tous les autres soumissionnaires dont la société SOPRESCOM. Laquelle a été éliminée au dépouillement des offres au profit de la société attributaire provisoire du marché controversé.

Les faits. Aumois d’avril 2018, le ministère du Plan et de l’Aménagement du territoire lançait un appel d’offres pour la fourniture de matériels informatiques devant servir au recensement de la population et de l’habitat de 2019.

SOPRESCOM postule. Son offre était jugée moins-disant et répondait à tous les critères des clauses du contrat relatif aux conditions de qualification applicables aux soumissionnaires. Surprise désagréable : la Direction des finances et du Matériel du ministère du Plan et de l’Aménagement du territoire l’informe par courrier que le marché est attribué à une société qui propose des sommes rondelettes.

Alors que la société SOPRESCOM proposait 691 668 800 FCFA, l’autre entreprise en était à 942 435 375 FCFA. Étonnement,c’est elle qui a été déclarée bénéficiaire provisoire du marché. En clair, la DFM a tout simplement décidé de jeter plus de deux-cents millions de l’Etat par les fenêtres.

SOPRESCOM ne pouvait donc pas s’accommoder d’une telle injustice flagrante. Elle a réagi et exigé des explications sur le rejet de son dossier. Pour toute explication, la DFM lui fera signifier que les scanners fournis par elle, dans un marché similaire, n’étaient pasdu matériel informatique. Toute chose qui a motivé le rejet de son offre.

La vérité est ailleurs. Sur la contestation engagée par SOPRESCOM, l’Autorité de Régulation des Marchés et des Délégations de Service Public (ARMDS) a démenti le motif de rejet avancé par la DFM et ordonné la réintégration de l’offre de la société SOPRESCOM SARL. L’évaluation de l’appel d’offres devait donc poursuivre son cours.

La DFM s’y refuse. Avec l’attributaire provisoire, elle saisit la justice pour demander l’arrêt de l’exécution de la décision d’évaluation de l’ARMDS ainsi que son annulation. L’affaire est devant la Section administrative de la Cour suprême. Laquelle a rendu sa première décision en l’absence de SOPRESCOM, victime d’une grossière erreur de date de la convocation pour comparaître à l’audience.

En effet, la société SOPRESCOM SARL, représentée par son gérant, est avisée, le mercredi 19 décembre 2018, à 15 heuresmoins, que l’affaire susmentionnée était inscrite au rôle d’audience de la section administrative, le jeudi 19 décembre 2019 à 15h, pour représenter ses observations orales.

Alors qu’en réalité, l’audience s’était tenue quelques minutes après la remise de cette convocation pour ainsi rendre le même jour une décision de sursis favorable à la DFM et à l’attributaire provisoire, en l’absence de SOPRESCOM.

Pot auxroses : la date du jeudi indiquée sur la convocation devait correspondre normalement au 20 décembre 2018 au lieu du 19 décembre 2018.Grossière erreur ou non de la Section Administrative de la Cour Suprême ? En tout cas, cette grossière erreur permettait au processus de passation du marché de suivre son cours.

Ce jeudi, les responsables de SOPRESCOM attendent que justice soit rendue au cours de la seconde manche consistant en la procédure en annulation. Que la vérité triomphe !

Au demeurant, il y a peu de chance que le ministre de l’Economie et des Finances, Dr. Boubou Cissé, qui est le dernier signataire de ce dossier, décide de faire perdre plus de 250 millions à l’Etat, en ces temps de contraintes budgétaires où le moindre centime doit compter pour le pays. À moins qu’il veuille donner du grain à moudre à ses détracteurs !

DioncoundaSamaké

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