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DÉSINTOX: la félonie de la CMA
Publié le lundi 25 fevrier 2019  |  Info Matin
Mahamadou
© RFI par DR
Mahamadou Djeri Maiga, vice-président du MNLA et sa délégation sont à Alger pour discuter des accords de paix, le 16 juillet 2014.
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Tout à son obsession de torpiller une nouvelle fois l’Accord, avec son ‘’opération de police de sécurisation’’, la CMA se contorsionne et ratiocine pour pondre une défense alambiquée.

Face à l’INTOX de destruction massive, nous vous proposons la DÉSINTOX de construction massive. Lisez les croustillantes PÉPITES de la semaine.

L’usurpation

INTOX

Après le tollé général suscité par la diffusion de mesures instaurées pour réglementer certains domaines de la vie à Kidal, la CMA tente d’apporter des explications dans un document signé Almou Ag Mohamed : ‘’(…) il n’est nulle part question que la CMA se substitue ni à l’administration, ni à aucune structure étatique (…)’’.

DÉSINTOX

Ce n’est pas aussi facilement que la CMA confondra les gens. Tous ceux qui savent lire ont effectivement pu constater que la décision ne fait aucune mention d’une substitution d’un Mouvement (armé) à un Gouvernement. C’est clair.

C’est aussi clair que lorsqu’on fait un édit d’un catalogue d’interdits, d’intronisation de Cadis, de mesures sécuritaires, administratives, il y a usurpation flagrante par la CMA des fonctions régaliennes de l’État : assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ; assurer la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public avec, notamment, des forces de police ; définir le droit et rendre la justice ; définir la souveraineté économique et financière, notamment en émettant de la monnaie. Selon les constitutionnalistes, les «fonctions régaliennes de l’État» sont les grandes fonctions souveraines qui fondent l’existence même de l’État et qui ne font, en principe, l’objet d’aucune délégation. Elles sont aussi appelées «prérogatives régaliennes» et sont liées à la notion de «souveraineté».

L’extrapolation

INTOX

‘’Pour la juguler (l’insécurité amplifiée par l’absence de mesures coercitives) en l’absence de l’État et de ses démembrements, seule la justice transitionnelle reste l’alternative (…)’’

DÉSINTOX

Mettons les points sur le i. La justice transitionnelle porte sur les violations des droits de l’homme et non sur des infractions diverses.

Les quatre mesures centrales de la justice transitionnelle (procès, publication de la vérité, réparations et réformes administratives) sont destinées à garantir quatre objectifs : la reconnaissance, la confiance, l’état de droit et à terme la réconciliation. Les quatre droits reconnus aux victimes par la justice transitionnelle sont : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition (aussi dénommée non-récurrence).

Or, les domaines visés par les décisions n° 09/2019/CD/CMA du 30 Janvier 2019 et n° 10/2019/CD/CMA du 30 janvier 2019 concernent des infractions. Faut-il souligner que selon la définition par le pénaliste italien Francesco Carrara : ‘’l’infraction est une violation d’une loi de l’État, résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un droit et qui est frappé d’une peine prévue par la loi’’.

Il faut aussi souligner que l’infraction, dans le cas d’espèce, n’est pas une violation d’une loi d’État, mais d’une loi d’une autorité illégitime, à savoir de la Coordination des mouvements armés (CMA).

Conclusion : il n’y a aucune place pour la justice transitionnelle dans le catalogue de mesures édictées par la CMA.

La CMA se fourvoie dans son extrapolation tendancieuse.

La camisole de force

INTOX

‘’(…) conformément à l’Article 46 – chapitre 14 – titre V aliéna 2 – 11 et 12 de l’Accord pour la paix et la Réconciliation au Mali’’.

DÉSINTOX

Voici exactement ce que stipule l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger : ‘’les Parties conviennent de promouvoir une véritable réconciliation nationale fondée sur les éléments ci-après: mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, notamment par l’opérationnalisation de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR)’’ (alinéa2) ; revalorisation du rôle des Cadis dans l’administration de la justice, notamment en ce qui concerne la médiation civile de manière à tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et coutumières (alinéa 11) ; ‘’valorisation du statut des autorités traditionnelles à travers leur prise en charge et la prise en compte dans les règles de protocole et de préséance’’ (alinéa 12).

L’Accord parle bien de mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle, notamment l’opérationnalisation de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation (CVJR) non ? Oui, mais cela est fort opportunément effacé de la mémoire.

La revalorisation du rôle des Cadis dans l’administration de la justice, notamment en ce qui concerne la médiation civile de manière à tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et coutumières ? Oui, l’Accord en parle et c’est exactement ce qu’il faut à la CMA et qui légitime une pratique déjà existante. Volontairement, la CMA zappe le rôle majeur du Cadi, ‘’dans la cadre d’une véritable réconciliation’’, à savoir la ‘’MÉDIATION CIVILE’’.

Une mise au point. Dans une procédure de MEIDATION CIVILE, le juge saisi d’un litige d’ordre civil (conflit de voisinage, problème de loyers, d’exercice de l’autorité parentale, de divorce…), peut proposer une médiation.

Véritable source de pacification du conflit, elle permet de résoudre à l’amiable les difficultés grâce à l’intervention d’une tierce personne appelée «médiateur».

Quant à la MÉDIATION JUDICIAIRE, elle est un processus amiable destiné à clarifier les difficultés dans le cadre d’un conflit. Proposée par le juge, elle peut porter sur tout ou partie du litige, et repose sur le compromis.

Elle peut être confiée à une personne physique (ayant suivi une formation spécifique) ou à une association.

Le médiateur ne tranche pas le litige et ne détermine pas de responsabilité. Sa mission est d’amener les personnes à renouer le dialogue, à confronter leurs points de vue, et à rechercher avec elles les bases d’un accord durable et acceptable en fonction des intérêts de chacun.

À l’expiration de sa mission, le MÉDIATEUR indique au juge si les parties sont parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose. Si c’est le cas, le juge homologue l’accord qu’elles lui soumettent. Les parties doivent ensuite exécuter ce qui est mentionné dans l’accord. Si les parties ne sont pas parvenues à un accord, ce sera au juge de trancher l’affaire.

Cette disposition tranche nettement avec celle de Kidal où ‘’les contraventions sont émises par les services de répression, qui en rendent compte au cadi à travers un procès-verbal (PV)’’. Dans la MÉDIATION CIVILE, il est question de DIALOGUE et non de RÉPRESSION, à aucune étape du processus. C’est clair : la CMA fait le forcing pour donner à l’alinéa 11 de l’article 46 de l’Accord un contenu qu’il n’a pas et qu’il n’aura.

Le ridicule

INTOX

‘’ La CMA a remarqué une activité de commerce inquiétant et clandestin d’alcool et de stupéfiants menaçant dangereusement la jeunesse de la région’’.

DÉSINTOX

C’est abracadabrantesque. C’est la CMA qui s’inquiète de commerce clandestin d’alcool et de stupéfiants. Il faut arrêter de prendre les gens pour des oies sauvages. Entre nous, quel est le sport préféré de la plupart de ces pontes de Kidal trimballant la CMA et l’application de l’Accord au gré de leurs intérêts commerciaux personnels ? Peut-on se regarder dans le miroir et soutenir que le trafic, justement de stupéfiants ; la contrebande n’y sont pour rien ? Quelle était la motivation réelle des affrontements à répétitions pour le contrôle de Tanbankort si ce n’est le contrôle des couloirs de trafic ? Il ne faut pas faire l’injure à l’intelligence collective de prétendre protéger des us et coutumes, parce que le trafic en fait partie. Il n’y a qu’à Kidal, face à l’ampleur du phénomène, qu’on cherche à inscrire systématiquement dans tous les accords, l’octroi ‘’d’un régime préférentiel de 10 ans’’, c’est-à-dire 10 ans où les Douanes n’ont aucun droit de regard sur ce tout ce qui est importé. On ne devient pas vertueux par l’opération du Saint-Esprit. Sur ce point, la CMA a tiré à terre.

L’artifice

INTOX

La CMA ‘’(…) n’envisage aucune mesure contraignante à l’Accord, encore moins à sa violation’’.

DÉSINTOX

‘’L’hypocrisie et le mensonge sont les armes du traître’’.

Citation de Antoine Gombaud ; les maximes, sentences et réflexions (1687). Que la CMA souffre du peu de crédit qui peut être accordé à sa profession de foi. Parce que de 2015 à maintenant, ses comportements contraignants et ses violations de l’Accord ne se comptent plus sur les 5 doigts de la main. La réaction du Comité de suivi de l’Accord (CSA) qui considère ses mesures ‘’nulles et de nul effet’’ est une preuve irréfutable que cette CMA a pris ses aises par rapport aux dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
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