« La Constitution : entre éternité et réalisme », c’est le thème du colloque international de Bamako, organisé par l’Association malienne de droit constitutionnel (AMDC), en partenariat avec l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB). L’ouverture des travaux a été présidée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Manassa Dagnoko. C’était en présence du ministre de l’Education nationale, Abinou Tèmè, de son collègue de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, Lassine Bouaré, représentant le Premier ministre, et du recteur de l’USJPB, Moussa Djiré.
Durant trois jours, des experts nationaux, des universitaires venus du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo Brazzaville, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Togo, de la France et des Maliens universitaires résidant en France vont analyser les facteurs et les conditions qui prévalent à la naissance et à la fin de la Constitution. Les participants vont aussi proposer les voies et moyens pour favoriser la stabilité institutionnelle et les exigences de l’évolution sociopolitique des pays africains, en général et le Mali, en particulier.
La présidente de la Cour constitutionnelle, Manassa Dagnoko, a indiqué que la Constitution actuelle du Mali a, certes, été élaborée, débattue dans le cadre précis d’une conférence nationale qui prenait en compte le contexte socio-politique du moment. « Le droit constitutionnel dans le contexte actuel et à tous les niveaux de la société interpelle et s’impose et notre Constitution ne peut être une exception, d’où la pertinence du choix de ce thème », a déclaré Manassa Dagnoko avant de rappeler que le Mali a tenté, par trois fois, la révision de sa Constitution sans succès, alors qu’il s’agit d’un pays de vieille tradition constitutionnelle.
Pour le président de l’AMDC, Pr Cheick Amala Touré, ce colloque est la première grande rencontre scientifique de l’Association depuis sa création en 2001. « Il se tient, a-t-il expliqué, à un moment particulier de l’histoire du Mali, qui traverse depuis 2012 une crise multidimensionnelle favorisée en partie par les limites de la Constitution du 25 février 1992 et dont la résolution passe, en partie, par l’adaptation de cette Constitution aux réalités actuelles ». «À ces facteurs, ajoutera-t-il, l’obligation faite aux États membres de l’UEMOA par des directives successives d’instituer une Cour des comptes en tant qu’institution de la République pour renforcer à la fois la démocratie institutionnelle et le développement économique». Et selon le recteur de l’USJPB, le Pr Moussa Djiré, ce colloque se veut un forum et un espace de partage et d’échange autour des enjeux, des méthodes et des instruments d’évaluation de la pratique constitutionnelle ainsi que des reformes à opérer.
Les autres thèmes de ce colloque portent, notamment sur la durabilité constitutionnelle, la constitution à l’épreuve des crises en Afrique, la nature et effets juridiques des accords politiques en Afrique : le cas du Mali, le conventionnalisme constitutionnel, un danger pour la pérennité constitutionnelle.
Anne-Marie KÉITA
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